la possession (les composantes et les effets)
2266
'ceux qui possedent pour autrui ne prescrivent jamais par quel que laps de temps quel que ce soit'
2278
'la possession est protégée contre le trouble qui l'affecte ou la menace'
2265
la charge de preuve est sur la personne que l'auteur n'es pas possesseur mais détenteur
2255
la possession est la detention ou la jouissance d'une chose ou d'un bien que nous tenons nous-memes, ou par un autre
2272
la prescription trentaire, l'usucaption
2263
la violence est définie comme 'la possession utile ne commence que quand la vilence cesse'
2255 (corpus)
le corpus - l'élement matériel de la possession 'le détention ou la jouissance d'une chose ou d'un bien'
2274
le possesseur de bonne foi bénéfice de cet aticle 'la bonne foi est toujours présumée, c'est a celui qui alledge la mauvaise foi a la prouver'
2261 (les qualités de la possession)
les 4 qualités de la possession 'pour préscrire, il faut une possession continue et non-interompue, paisible, publique et non-équivoque'
2256
présomption de la propriété - le possesseur est présumé propriétaire
2261
l'animus - l'inténtion de se comporter comme le véritable propriétaire
2276
l'acquisition est plus rapise quand le posesseur a la posession utile, de bonne foi ET c'est un bien mobilier 'en fait de meuble, la possession vaut titre'
559 de l'avant projet de réforme des droits des biens
définition de la détention précaire comme 'l'exercise d'un pouvoir précaire sur un bien en vertu d'un titre prevoyant sa mise a disposition, tel que le bail, le depot ou pret'
