Titre 2: la possession

la possession est elle un pouvoir de droit ou de fait?

- c un pouvoir de fait

C'est quoi la qualité indifférente de la possession?

la bonne ou mauvaise foi = la mauvaise foi est utile meme si le possesseur sait qu'il n'est pas titulaire il peut y avoir possession utile

la possession doit etre paisible def

la possesion ne doit pas etre violente, si çest par des actes de violence que le possesseur possède, la possession ne peut pas etre utile art 2263cc --> si la violence cesse la possession peut etre utile

que peut le détenteur faire si le propriétaire fait un manque a son oblig d'assurer la jouissance paisible?

le détenteur peut agir en responsabilité contractuelle

quelle est l'utilité de la distinction entre bonne ou mauvaise foi si la possession de mauvaise foi reste utile?

le régime de la possession est favorable au possesseur de bonne foi

un locataire peut-il etre posesseur? sinon on dit qu'il est quoi?

non, caril a le corpus mais pas l'animus or les conditions sont cumulatives. on dit qu'il est détenteur précaire

si la possession n'est pas publique que se passe il?

ont dit qu'elle est atteinte d'un vice de clandestinité et elle ne sera pas utile (tres rare en matière immobiliére) mais c'est un vice temporaire= au moment ou le possesseur rend public il n'y a plus de vice

le détenteur précaire peut il bénéficier de la protection possessoire?

oui, alors meme qu'il n'est pas posesseur mais seulement a l'égard des tiers (qui vent le troubler dans la possession) pas du véritable propriétaire

le possesseur peut il etre le propriétaire?

oui, c'est assez vraisemblable et fréquent

la bonne foi def

s'entend de l'ignorance par le possesseur des vices affectant le titre en vertu duquel il croit avoir acquis le droit qu'il possède

la possession def

situation de faite concernant un bien mobilier ou immobilier, qui suppose une ampleur materielle sur ce bien mais aussi l'intention de se comporter comme le titulaire d'un droit réel sur ce bien. indépendamment du droit qui peut etre le sien

quelles sont les éléments constitutifs de la possession? sont ils cumulatifs?

- le corpus: c'est l'element materiel: le fait pour le possesseur d'avoir le bien en main, d'en executer dessus des actes matériels (ex: j'habite l'immeuble) -l'animus: c'est l'element psychologique de la possession, c'est le fait pour le possesseur de se comporter comme s'il était propriétaire de la chose. (=volonté d'appropriation)

est-il possible de posséder a l; intermédiaire d'une autre personne? on l'appelle comment?

- oui, on peut posseder par l'intermédidiaire d'un locataire/ emprunteur (le prop qui loue le bien continue a le posseder mais a l'intermédiaire de son locataire) --> on dit que c'est une personne interposée

la possession implique-elle que le possesseur ait un contact continu avec la chose?

-non, ça implique simplement qu'il effectue des actes régulièrement sans intervalles anormales (ex: on peut être possesseur d'une résidence secondaire et alors meme qu'on n'a pas un contact continu avec cette residence c'est tout de meme dans notre possession)

C'est quoi le régime de la détention précaire:

2266 du cc le détenteur précaire ne peut pas invoquer la prescription acquisitive du bien, on dit que la détention est immuable

la possession doit etre continue def

= le possesseur effectue règulièrement et sans interruption anormale des actes de jouissance ou d'usage sur le bien selon l'usage normal du bien (pas necessaire qu'il soit en contact permanent= il suffit l'exercer comme le prop l'aurai fait dans l'hypothèse ou le possesur n'est pas le prop)

L'animus: element psychologique def

C'est la volonté d'exercer les actes materiels en qualité de prop/ titulaire de droit réel (a ne pas confondre avec le posesseur de mauvaise foi)

en quoi la possesion doit etre publique pour etre utile?

Elle doit se manifester pas des actes ostensibles. au vu et au su de tous et elle ne doit pas etre clandestine --> elle doit etre connue au tiers/ veritable prop si le posesseur ne l'est pas

Quelles sont les qualités de la possesion/ que ce passe il si elle n'a pas ces qualités?

La possession doit réunir certaines qualités pour etre efficace, on dit qu'elle est utile, par opposition a la possession viciée (la mauvaise foi est encore une foi non prise en compte)

comment apporter la preuve de l'animus?

art 2256 cc sit qu'elle est présumée. (présompltion simple) et c a celui qui conteste la possession d'apporter la preuve du contraire

quelles sont les caractères d'une posession utile?

art 2261 cc - continue et non interrompue - paisible - publique - non équivoque - et a titre de propriétaire

Le corpus, l'element materiel de la possession

c'est l'ensemble des actes réels susceptibles de manifester le droit réel possédé (acte de disposition, détention...)

c'est quoi la protection possessoire?

c'est la protection de la possession par le droit.

ex: frequent de bonne foi

c'est le cas de l'acquéreur d'un bien qui ignore que son vendeur n'est pas le veritable propriétaire dub bien, il ignore que l'acte de vente qui vient de conclure est entaché d'un vice, on dit que l'acquéreur est de bonne foi --> la bonne foi est tjrs présumé

c'est quoi la détention précaire

celui qui exerceun pouv materiel sur la chose sans avoir l'intention de se comporter comme le prop (ex: locataire/ eemprunteur/ dépositaire)

la possession doit etre non équivoque def

il faut que le possesseur agisse sans ambiguïté c'est a dire qu'il faut qu'il ait l'intention claire de se comporter comme le titulaire du droit= lorsque le comportement du possesseur peut s'exprimer autrement que par la possession, la possession est entachée d'équivoque ça sera le cas quand il y a un doute dans l'esprit des tiers