Chapitre 1: La structure de base de la comptabilité

Éléments du bilan:

-Actif = Ressources utilisées -Passif = Source externe -CP = Source interne

Qu'est-ce qui augmente les CP?

-Apports de capital -Produits (fourniture de biens/services à des clients) -Gain

Quelles sont les qualités de l'information?

-Compréhensibilité -Pertinence -Fiabilité -Comparabilité

Quels sont les deux types de besoins des utilisateurs?

-Comptabilité générale (financière) -Comptabilité de gestion

Comptables professionnels agrées (CPA):

-Comptables agrées (CA) -Comptables en management accrédités (CMA) -Comptables généraux accrédités (CGA)

Code de déontologie:

-Confidentialité de l'information -Maintien de la réputation de la profession -Devoir d'intégrité, de diligence et de compétence

Bilan:

-Document de synthèse qui présente la liste de l'ensemble de ses éléments d'actif, de passif et CP, exposant la situation financière de l'entreprise

Les entreprises sont considérées comme ayant une obligation publique de rendre des comptes si:

-Elles déposent leurs ÉF auprès d'une commission des valeurs mobilières ou autre organisme de réglementation -Elles détiennent des actifs importants à titre de fiduciaire pour le compte d'un groupe important de tiers

3 formes d'entreprises à but lucratif:

-Entreprise individuelle -Société de personnes -Société par actions

Utilisateurs internes:

-Entreprises -Organismes sans but lucratif

Au Canada, à qui s'applique les IFRS?

-Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes -Entreprises qui souhaitent y adhérer

2 critères de constatation:

-Existe une base de mesure appropriée pour l'élément en cause et il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant -Dans les éléments qui impliquent des avantages économiques futurs, il est probable que les dits avantages seront effectivement obtenus ou abandonnés

Société par actions:

-Existence juridique distincte de ses propriétaires -Responsabilité limitée au capital investi -Société peut contracter et poursuivre -Durée de vie indéterminée

Que permet la comptabilité de gestion?

-Faciliter la planification, le contrôle et la prise de décision -Bien diriger une organisation

État des capitaux propres:

-Fait ressortir les changements survenus dans les CP -Permet de faire le lien entre l'état des résultats et le bilan

État des flux de trésorerie:

-Fait ressortir les entrées et les sorties de liquidités

Les entreprises à capital fermé ont le choix d'adopter l'utilisation des:

-IFRS -NCECF

L'objectif des états financiers est de communiquer de l'info utile sur:

-La performance économique (état des résultats) -L'évolution des ressources économiques, des obligations et des CP (état des flux de trésorerie) -Les ressources économiques, les obligations et les CP (bilan)

Deux scandales:

-Loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis -Projet de loi C-198 (Ontario)

En-têtes des états financiers:

-Nom de l'entreprise -Titre complet de l'état financier -Date de l'état financier (bilan) ou la période qu'il couvre (autres)

Dans une société de personnes, il est important d'avoir un contrat de société pour le:

-Partage des bénéfices -Retrait d'un associé de la société

Utilisateurs externes:

-Particuliers -Investisseurs -Créanciers -Organismes gouvernementaux de réglementation -Administration fiscale

Société de personnes:

-Pas d'existence juridique distincte -Appartient à plusieurs personnes -Pas de distinction entre les biens personnels et commerciaux -Responsabilité conjointe et solidaire -Durée de vie déterminée par les propriétaires ou à leur décès

Entreprise individuelle:

-Pas d'existence juridique distincte -Appartient à une seule personne -Pas de distinction entre les biens personnels et commerciaux -Durée de vie déterminée par les propriétaires ou à son décès

État des résultats:

-Permet de déterminer le BN ou la PN -Présente le résumé des produits et des charges pour une période donnée

Quels sont les 4 postulats ou hypothèses?

-Personnalité de l'entreprise -Continuité d'exploitation -Unité monétaire stable -Indépendance des exercices

Quelles informations du bilan l'information financière fournit-elle?

-Ressources économiques -Obligations de l'organisation -Capitaux propres de l'organisation

Qu'est-ce qui diminue les CP?

-Retraits de capitaux -Charges -Perte

Pourquoi avoir un cadre théorique?

-Résoudre plus vite les nouveaux problèmes pratiques -Améliore la compréhension des états financiers -Renforce la confiance des utilisateurs envers l'info financière -Augmente les possibilités de comparaisons entre les états financiers des différentes sociétés

Quels sont les deux types d'utilisateurs de l'information comptable?

-Utilisateurs internes -Utilisateurs externes

Caractéristiques d'une opération commerciale:

-Échéance -Tiers (client, fournisseur, employé) -Preuve (vérifiabilité) -Dollars (unité monétaire)

Les principaux états financiers:

-État des résultats -État des capitaux propres -Bilan -État des flux de trésorerie

Bases de mesure:

-États financiers sont établis sur la base du coût historique -États financiers sont fondés sur l'hypothèse de la continuité de l'exploitation de l'entité

Quelles informations de l'état des flux de trésorerie l'information financière fournit-elle?

-Évolution des ressources économiques -Évolution des obligations -Évolution des capitaux propres

2 étapes de la comptabilisation des opérations commerciales:

1. Démarrage de l'entreprise 2. Emprunt à la banque

Depuis quand les entreprises doivent présenter leurs états financiers comparatifs conformes aux IFRS?

1er janvier 2010

Équation comptable fondamentale:

Actif = Passif + CP

Personnalité de l'entreprise:

Activités de l'entreprise doivent être comptabilisées et traitées séparément et distinctement de celles de son ou ses propriétaires

Équilibre avantages-coûts:

Avantages que sont censés procurer les informations contenues dans les états financiers doivent être supérieurs au coût de celles-ci

Comment sont les règles comptables à travers le monde?

Beaucoup de règles comptables sont pareilles et beaucoup ne le sont pas

Indépendance des exercices:

Chaque période de reporting est distincte des périodes antérieures et celles à venir

Objectif de l'information financière:

Communiquer des infos utiles

Que favorise l'adoption des IFRS?

Comparaison de l'info financière des entreprises cotées en bourse

Définition CP:

Droit de propriété sur les actifs, après déduction des passifs (intérêt résiduel)

Cadre théorique:

Ensemble d'objectifs et de concepts fondamentaux inter reliés

Continuité d'exploitation:

Entreprise poursuit des activités suffisamment longtemps pour réaliser ses actifs et acquitter ses dettes

Définition audit:

Examen financier effectué par des experts comptables indépendants

Bénéfice net ou perte nette:

Excédent du total des produits et des gains sur le total des charges et des pertes

Produits:

Gagnés à la suite de vente de biens ou de prestation de service

À quoi servent les IFRS?

Harmoniser les principes comptables à l'échelle internationale

Premières IFRS:

IAS = Normes comptables internationales

IFRS sont établies par qui?

IASB = International Accounting Standards Board

Définition de la constatation:

Inclure un élément dans les états financiers d'une entité

Comparabilité de l'information:

Information est comparable quand l'entreprise utilise les mêmes conventions comptables d'un exercice à l'autre ou lorsqu'on établit un parallèle entre deux entités distinctes

Compréhensibilité de l'information:

L'information doit être compréhensible

Fiabilité de l'information:

L'information est fiable quand elle comprend aux opérations

Pertinence de l'information:

L'information est pertinente quand elle permet d'améliorer la prise de décision

La comptabilité est un système d'information qui traite quoi?

L'information sous forme de rapports

Que permet d'évaluer la comptabilité générale?

La performance passée

Quelle information de l'état des résultats l'information financière fournit-elle?

La performance économique de l'organisation

La comptabilité est un système d'information qui mesure quoi?

Les activités financières des entreprises

La comptabilité est un système d'information qui communique quoi?

Les résultats aux décideurs

Seuil de signification:

Les utilisateurs s'intéressent aux informations qui sont susceptibles d'influer leurs décisions

IFRS =

Normes internationales d'information financière

Définition passif:

Obligations qui incombent à l'entité et dont le règlement pourra nécessiter le transfert ou l'utilisation d'actifs, la prestation de services ou autre cession d'avantages économiques

Définition de la mesure:

Opération qui consiste à déterminer la valeur à laquelle un élément sera constaté dans les états financiers

Qu'est-ce que le IASB?

Organisme international indépendant qui se consacre à l'élaboration de normes internationales de comptabilité

Qu'est-ce que la comptabilité de gestion?

Processus de production d'info conçu pour aider les gestionnaires et les employés à atteindre les objectifs de l'organisation

Qu'est-ce que la comptabilité générale?

Processus de production d'info financière destinées aux actionnaires, créanciers et autre parties externes

Unité monétaire stable:

Présume que le pouvoir d'achat est stable (ignore l'inflation)

Que reconnait l'ICCA?

Que la formule «passe-partout» qui imposerait les mêmes exigences à toutes les entreprises canadiennes ne serait pas viable

Les états financiers sont constitués de quoi?

Rapports officiels de l'information financière d'une entité

Charges:

Ressources que l'entité a utilisées pour gagner des produits

Définition actif:

Ressources économiques sur lesquelles l'entité exerce un contrôle et qui sont susceptibles de lui procurer les avantages économiques futurs

Les IFRS sont constitués de quels divers éléments?

Référentiel comptable

Raison justifiant l'application des IFRS par les pays industrialisés:

Répond aux inquiétudes des investisseurs quand aux problématiques de comparaison des rendements financiers

Définition des états financiers:

Résument les effets financiers des opérations survenues au cours d'un exercice

Quelle est la relation entre les entités comptables et les entreprises?

Utilisateurs externes ont besoin d'avoir de l'info pertinente et fiable sur une entreprise

Que permet le cadre théorique?

Élaborer un ensemble cohérent de normes destinées à établir la nature, la fonction et les limites de la comptabilité générale et des états financiers

Définition opération commerciale:

Événement qui influe sur la situation financière de l'entité commerciale et qui peut être mesuré de manière fiable