COURS RELATIF AU MANUEL SUR LES NORMES DE CONDUITE

Le 1er septembre, ABC achète suffisamment d'actions de Cibleco pour atteindre le seuil de 10%. Le 7 septembre, elle acquiert encore 4,5 % des actions et le 12 septembre, encore 1 %. Entre temps, une autre entreprise, Meritco, se porte aussi acquéreur d'actions de Cibleco. ABC décide de lancer une offre publique d'achat le 1er octobre. Le 3 octobre, Meritco achète d'autres actions, si bien qu'elle contrôle 6 % des titres de participation de Cibleco. Quelle mesure ABC doit-elle prendre le 1er septembre?

ABC doit déposer un rapport relatif au système d'alerte.

Le 1er septembre, ABC achète suffisamment d'actions de Cibleco pour atteindre le seuil de 10%. Le 7 septembre, elle acquiert encore 4,5 % des actions Quelle mesure la société ABC doit-elle prendre le 7 septembre?

ABC doit publier un communiqué de presse et déposer un autre rapport si elle acquiert encore 2 % des actions.

M. Smith appelle plusieurs de ses clients préférés pour leur recommander d'acheter une action suite à un de ces clients qui l'informe que sa société est sur le point de recevoir des résultats de forage très favorables pour l'une de ses concessions et que le moment est propice à l'achat du titre.

Agir sur la foi de renseignements non diffusés, ou transmettre de tels renseignements, constitue une infraction aux règlements sur les valeurs mobilières. Même si M. Smith n'a pas effectué d'opérations pour son propre compte sur la foi de ces renseignements privilégiés, il a transmis ces renseignements et donné ainsi un tuyau à d'autres personnes qui ont utilisé cette information pour effectuer des opérations. Les organismes de réglementation considèrent le tuyautage comme une infraction aussi sérieuse que le fait d'effectuer directement des opérations sur la foi de renseignements privilégiés. En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario, les sanctions peuvent comprendre une amende pouvant atteindre 5 000 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour. M. Smith n'aurait pas dû agir sur la foi de ces renseignements ni les transmettre à d'autres personnes. Il aurait dû ne rien faire et ne pas diffuser l'information tant que celle-ci n'était pas rendue publique.

Étape 5 du processus décisionnel éthique?

Analyser la question sous l'angle du bien et du bien. S'agit-il d'un dilemme opposant vérité et loyauté? S'agit-il d'un dilemme opposant l'individu et le groupe? S'agit-il d'un dilemme opposant le court terme et le long terme? S'agit-il d'un dilemme opposant la justice et la clémence?

Le compte d'André, un client de la firme, est en souffrance de 5 000 $ depuis plus de trois semaines. Ce compte est garanti par le compte d'un client nommé Maurice. Il n'y a ni titres ni liquidités dans le compte. Quelles restrictions seront imposées sur le compte d'André?

André ne pourra pas effectuer d'opérations autres que des opérations de liquidation.

Pourquoi Antonio a-t-il été puni si sévèrement?

Antonio a eu une conduite contraire à l'intérêt public en indiquant sur les fiches d'ordre que les opérations étaient « non sollicitées » alors qu'elles avaient en réalité été « sollicitées ». Tout compte fait, Antonio a échoué dans l'exécution de ses responsabilités en matière de « Bien connaître son client », de « Bien connaître son produit » et d'obligation de prudence.

Qu'est-ce qu'Antonio a omis de faire dans le cas de M. Ng?

Antonio a omis de s'assurer que les recommandations émises à M. Ng étaient conformes aux objectifs de placement de ce dernier.

Qu'est-ce qu'Antonio n'a pas fait suffisamment dans le cas des Shanahan?

Antonio n'a pas déployé les efforts suffisants pour obtenir les renseignements essentiels sur ses clients et les inscrire sur le formulaire de demande d'ouverture de compte.

Étape 6 du processus décisionnel éthique?

Appliquer les principes de résolution Réflexion éthique fondée sur la finalité Réflexion éthique fondée sur les règles Réflexion éthique fondée sur le contrat social Réflexion éthique fondée sur le code moral personnel

Le 1er septembre, ABC achète suffisamment d'actions de Cibleco pour atteindre le seuil de 10%. Le 7 septembre, elle acquiert encore 4,5 % des actions et le 12 septembre, encore 1 %. Entre temps, une autre entreprise, Meritco, se porte aussi acquéreur d'actions de Cibleco. Quelle mesure la société ABC doit-elle prendre le 12 septembre?

Aucune mesure, car elle a acquis moins de 2 % des actions.

Auriez-vous accepté la première opération? Pourquoi ou pourquoi pas?

Auriez-vous accepté la première opération? Pourquoi ou pourquoi pas?

Quelle est l'unité de négociation standard pour un titre qui se négocie entre dix cents et un dollar à la TSX?

Aux termes des RUIM, une unité de négociation standard s'entend, à l'égard d'un titre de participation ou d'un titre semblable, de 1 000 unités d'un titre négocié à un prix inférieur à 0,10 $ l'unité, de 500 unités d'un titre négocié à un prix égal ou supérieur à 0,10 $ l'unité mais inférieur à 1,00 $ l'unité, et de 100 unités d'un titre négocié à un prix égal ou supérieur à 1,00 $ l'unité.

Tom Jones achète depuis plusieurs années des actions ordinaires comportant droit de vote de la société ABC inc. Son dernier achat fait en sorte qu'il détient 10,2 % des titres de participation de cette entreprise. Quelle mesure doit-il prendre?

Aux termes des règles relatives au système d'alerte, toute personne ou société qui accumule 10 % ou plus des actions avec droit de vote ou des actions d'une société constituée en vertu d'une loi fédérale doit en faire état immédiatement dans un communiqué de presse.

Étant donné que NFR n'a encore jamais émis de titres cotés en bourse, les titres feront l'objet d'un premier appel public à l'épargne afin de mobiliser les capitaux nécessaires. Conformément aux exigences en matière d'information de la commission des valeurs mobilières, elle doit déposer un prospectus. Étant donné que le processus est relativement nouveau pour NFR, elle n'est pas certaine de la marche à suivre. En qualité de preneur ferme, quel premier document lui conseillez-vous de préparer?

Avant que les actions puissent être offertes au public par voie de prospectus, il faut déposer un prospectus provisoire qui sera examiné par la commission des valeurs mobilières, après quoi le prospectus définitif sera déposé.

Sur quoi repose le secteur des valeurs mobilières?

Bien que très réglementé, le secteur des valeurs mobilières est un secteur fondé sur la confiance.

Réflexion éthique fondée sur la personnalisation

Ce principe de résolution exige d'agir en accord avec votre personnalité profonde et selon votre conscience.

Réflexion éthique fondée sur la règle

Ce principe de résolution exige que le décideur agisse de la façon dont il voudrait que d'autres agissent dans des circonstances semblables. Il exige que toute action entreprise soit transformée en un principe universel.

Réflexion éthique fondée sur la finalité

Ce principe de résolution exige une analyse coûts-avantages pour déterminer qui en bénéficiera et qui en souffrira. Il nous demande d'envisager nos actions du point de vue de leurs conséquences pour les différentes parties concernées.

Pensée éthique fondée sur le contrat social

Ce principe de résolution vise à créer des relations harmonieuses au sein d'un groupe. Le décideur doit se demander quel effet sa conduite aura sur la cohésion et le bien-être du groupe.

Dilemme : Justice ou clémence

Ce type de dilemme met en opposition les valeurs de justice, d'équité et de droiture, et les valeurs de compassion, d'empathie et d'amour.

Comment appelle-t-on les entreprises jugées culturellement ou économiquement importantes pour le Canada?

Ces entreprises sont dénommées sociétés par actions à participation restreinte. Les banques, les sociétés de fiducie, les compagnies d'assurances et les sociétés de radiodiffusion et de télécommunications canadiennes sont considérées comme des sociétés à actions à participation restreintes.

Obligation de diligence à l'égard du client

Cette obligation a deux aspects : convenance et obligation fiduciaire. En ce qui concerne la convenance, certains placements recommandés par Nicole pour les époux Cheng ne leur conviennent pas, compte tenu de leurs objectifs de placement et de leurs connaissances limitées. Il y a dans les comptes du couple Cheng une tendance à une concentration élevée dans certains fonds et titres, alors qu'un portefeuille plus diversifié devrait permettre de diminuer les risques. En ce qui concerne l'obligation fiduciaire, les époux Cheng ont des connaissances limitées et se fient beaucoup aux recommandations de Nicole. Par conséquent, un tribunal pourrait décider que Nicole a une obligation fiduciaire à l'égard de ses clients.

Obligation de diligence à l'égard de l'employeur

Cette obligation se rapporte aux pratiques en matière de crédit conformes à l'éthique et à l'utilisation appropriée de la documentation commerciale. Le comportement de Nicole en ce qui concerne les pratiques en matière de crédit était contraire à l'éthique. Elle devrait savoir que les opérations qui créent des soldes débiteurs sont interdites dans les comptes REER conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), laquelle interdit d'emprunter de l'argent ou de nantir des avoirs dans un compte REER. Nicole a également encouragé Andrew à vendre des actions qui étaient achetées avec des fonds non réglés pour récupérer les pertes de la société Trust Co. dans son compte au comptant. (Cette violation est parfois appelée resquillage dans le secteur.) Les deux agissements de Nicole ont placé la maison de courtage dans une position vulnérable. Nicole s'est également opposée aux pratiques de ventes conformes à l'éthique en transmettant des informations à propos de Trust Co. sur du papier à en-tête de la société Vega. Cette utilisation inadéquate de la documentation commerciale implique Vega dans la promotion de ces titres et peut donner lieu à des poursuites en responsabilité eu égard à la promotion.

Lequel des organismes suivants favorise la consultation et la collaboration officielle et non officielle entre les commissions provinciales?

Chaque province a adopté des lois sur les valeurs mobilières afin de réglementer le placement initial ainsi que le reclassement des titres et de protéger les acheteurs, de même que les vendeurs, de valeurs mobilières. Dans la plupart des provinces, une commission des valeurs mobilières est chargée de l'application de la loi en vigueur. Les divers organismes de réglementation travaillent ensemble pour coordonner et harmoniser la réglementation des marchés financiers canadiens par l'entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM sont un organisme d'encadrement dont le but est d'améliorer, de coordonner et d'harmoniser la réglementation des marchés des capitaux canadiens.

Pensez-vous que certaines des étapes de la procédure d'ouverture d'un nouveau compte ont été négligées? Pourquoi?

Comme il s'agit somme toute d'un client qui s'est présenté spontanément (c'est-à-dire qui n'est pas une recommandation), voici ce qu'il convient de faire : Faire preuve de vigilance accrue à l'ouverture de ce compte. Prendre en main le déroulement de la rencontre. Se renseigner sur plusieurs des éléments mentionnés dans la question précédente. Expliquer au client que le compte n'a pas encore été ouvert. Informer le client que lui et sa femme doivent fournir des preuves d'identité. Expliquer au client que tant que l'ouverture de compte n'est pas approuvée, il est impossible d'accepter un ordre. Indiquer que, comme il s'agit d'un nouveau client, des fonds doivent être déposés avant qu'un ordre puisse être exécuté, sauf si le transfert de titres permet d'obtenir la marge excédentaire suffisante, sous réserve d'approbation du compte.

La banque ABC agit à titre de mandataire pour le compte d'un client institutionnel, et reçoit livraison des titres à la date de règlement en échange du paiement intégral.

Compte LCP

Un client fortuné est trop occupé à profiter de sa retraite pour se soucier des activités courantes liées à son compte. Il souhaite que le courtier membre exécute toute opération jugée nécessaire par ce dernier, sans obtenir l'autorisation préalable. Le client souhaite que cette entente soit permanente.

Compte géré

Chaque hiver, un client à la retraite passe deux mois en Floride. Pendant cette période, le client donne à son RI une autorisation écrite temporaire (approuvée par un surveillant désigné) afin qu'il effectue des opérations sur son compte en son nom.

Compte « carte blanche » ordinaire

Quelle est la différence entre un conflit d'intérêts réel et une apparence de conflit d'intérêts?

Conflit d'intérêts réel : les intérêts des parties sont différents; apparence de conflit d'intérêts : les intérêts peuvent être différents.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), intervenants impliqués dans la réglementation des valeurs mobilières

Conformité aux règles, règlements et politiques régissant les activités courantes.

De qui le RI doit-il obtenir l'approbation avant de s'engager dans une activité professionnelle externe?

Conformément aux règles de l'OCRCVM, les RI doivent informer leur courtier membre de toute activité professionnelle externe et obtenir l'approbation avant de s'engager dans ces activités professionnelles.

Indiquez le type de dilemme lorsque les besoins immédiats vont à l'encontre des objectifs ou des perspectives futurs.

Court terme ou long terme : ce type de dilemme reflète les difficultés qui surgissent lorsque les besoins ou les désirs immédiats vont à l'encontre des objectifs ou des perspectives futurs. Cela signifie que les valeurs pilotes entrent en conflit avec les valeurs phares.

Un client du nom de Ian veut ouvrir un compte auprès de la firme d'un RI appelé Curtis. Ian dit à Curtis qu'il veut ouvrir un compte sur marge, mais ne connaît pas bien le mode de fonctionnement d'un tel compte. Que devrait dire Curtis à son client au sujet de la marge excédentaire suffisante?

Curtis devrait conseiller à Ian de toujours maintenir une marge excédentaire suffisante pour se protéger contre la baisse des cours.

Pourquoi un RI doit recueillir des renseignements sur le client au cours du processus de découverte?

D'une manière générale, le RI est tenu d'évaluer la situation du client et, sur la base de ces faits particuliers, de formuler des recommandations de placement appropriées. La façon dont le RI recueille l'information, tant au début que tout au long de la relation avec le client, est souvent appelée processus de découverte.

Dilemme : Vérité ou loyauté

Dans ce type de dilemme, les valeurs d'honnêteté et d'intégrité s'opposent à celles de l'engagement, de la responsabilité personnelle et du respect de sa parole.

Dilemme : Court ou long terme

Dans un dilemme à court ou à long terme, un conflit survient lorsque les besoins ou les désirs immédiats vont à l'encontre des objectifs ou des perspectives futurs. Autrement dit, cela signifie que les valeurs pilotes entrent en conflit avec les valeurs phares.

Dilemme : Individu ou groupe

Dans un dilemme opposant l'individu au groupe, les droits et valeurs d'un petit nombre de personnes entrent en conflit avec ceux d'un grand nombre de personnes. Ce type de dilemme s'exprime par l'opposition « eux et nous », « les autres et moi » ou « minorité et majorité ».

Indiquez le type de dilemme portant sur les droits et valeurs d'un petit nombre de personnes qui entrent en conflit avec les droits et les valeurs d'un grand nombre de personnes.

Dans un dilemme opposant l'individu au groupe, les droits et valeurs d'un petit nombre de personnes entrent en conflit avec les droits et les valeurs d'un grand nombre de personnes. Ce type de dilemme s'exprime en matière de « eux et nous », « les autres et moi » ou « minorité et majorité ».

Le compte au comptant de M. Reed, un client qui vient d'acheter des actions pour une valeur de 6 000 $, est en souffrance depuis 14 jours. M. Reed détient en outre dans son compte des actions cotées en cents, d'une valeur de 8 000 $, dont toutes se négocient à moins de 1 $. À partir de l'information fournie dans le scénario initial, supposons que deux autres semaines s'écoulent sans que l'opération soit réglée. Quelles restrictions seront imposées sur le compte?

Des restrictions de négociation s'appliqueront tant que l'opération n'aura pas été réglée. Le client ne pourra effectuer d'opérations autres que des opérations de liquidation

Dans quel cas les comptes au comptant font-ils l'objet de restrictions sur les opérations?

Des restrictions sur les opérations sont imposées dès qu'une part du solde débiteur demeure non réglée 20 jours ouvrables ou plus après la date de règlement prescrite. Cela signifie que le client ne peut effectuer d'opérations autres que des opérations de liquidation dans son compte.

Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)

Déposants dans les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts canadiennes.

Le compte au comptant de M. Reed, un client qui vient d'acheter des actions pour une valeur de 6 000 $, est en souffrance depuis 14 jours. M. Reed détient en outre dans son compte des actions cotées en cents, d'une valeur de 8 000 $, dont toutes se négocient à moins de 1 $. Si l'on se base uniquement sur l'information fournie, de quelles options dispose M. Reed pour régler son compte?

Déposer suffisamment de fonds dans son compte, vendre des titres existants pour couvrir le débit ou transférer un solde créditeur non affecté d'un autre compte au comptant.

Équipes intégrées d'application de la loi dans le marché (EIALM) (Integrated Market Enforcement Teams (IMET))

Détectent les fraudes sur les marchés financiers, font enquête et dissuadent les délinquants.

Étape 2 du processus décisionnel éthique?

Déterminer qui est mis en cause par cet enjeu moral Qui est responsable de la prise de décision? Qui doit être tenu responsable des conséquences de la décision?

Lequel des attributs suivants n'est pas une caractéristique des « valeurs »?

Elles ne changent pas. Les valeurs d'une personne peuvent changer avec le temps, mais le changement est toujours motivé par les normes du bien et du mal, et non par les besoins personnels.

Le compte d'André, un client de la firme, est en souffrance de 5 000 $ depuis plus de trois semaines. Ce compte est garanti par le compte d'un client nommé Maurice. Il n'y a ni titres ni liquidités dans le compte. Comment André peut-il s'assurer que les restrictions frappant son compte seront levées?

En provisionnant suffisamment son compte, notamment en transférant des fonds du compte de Maurice.

Combien d'heures de formation sur la conformité un RI doit-il suivre dans chaque cycle de FC de deux ans?

En tant que RI, votre exigence de FC consiste en un ou plusieurs programmes approuvés tous les deux ans. Les programmes doivent équivaloir à au moins 10 heures d'un cours de conformité. Ce cours doit contenir cinq heures de matière portant sur la conformité au Canada.

Combien d'heures de perfectionnement professionnel un RI doit-il suivre dans chaque cycle de FC de deux ans?

En tant que RI, votre exigence de FC consiste en un ou plusieurs programmes approuvés tous les deux ans. Les programmes doivent être équivalents à au moins 20 heures de cours de perfectionnement professionnel.

Dilemme d'ordre éthique

En tant que nouveau RI, Bernard ne sait pas si les agissements de Nicole posent problème. S'il détermine qu'il y a effectivement un problème, il aura alors à envisager un dilemme d'ordre éthique, dans lequel les valeurs de justice et de clémence s'opposeraient : devrait-il parler à Roger de la conduite inadéquate de Nicole, ou doit-il attendre et lui en parler lorsqu'elle reviendra? D'autre part, la question de savoir si aider quelqu'un qui enfreint les règles représente une question opposant le bien et le mal entre aussi en jeu. Bernard devrait connaître les règles et comprendre qu'en passant un ordre inapproprié au nom d'un autre RI, il se rend complice de la violation.

Le relativisme éthique place les besoins de la communauté avant les besoins individuels?

Faux

Le respect des règles est synonyme de comportement éthique?

Faux

Les courtiers membres doivent simplement s'assurer que les employés observent les règlements?

Faux

Tous les dilemmes d'ordre éthique impliquent des choix précis?

Faux

Organismes de Protection des épargnants et des déposants

Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) Corporation de protection des investisseurs de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) Sociétés d'assurance de coopératives de crédit ou de caisses populaires

Principaux intervenants gouvernementaux impliqués dans la réglementation des valeurs mobilières

Gouvernement fédéral Provinces Autorités canadiennes en valeurs mobilières Activités internationales Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

Combien d'années d'expérience pertinente en gestion de placements sont requises pour les gestionnaires de portefeuille?

Il doit avoir au moins trois ans d'expérience à titre de RI ou d'analyste auprès d'un courtier membre.

Lequel des énoncés ci-dessous est considéré comme une pratique de vente inacceptable?

Il est interdit à toute personne ou société de déclarer qu'un titre sera coté à une bourse ou qu'une demande en ce sens a été ou sera faite, sauf si la commission l'autorise explicitement par écrit.

Y a-t-il un montant maximal ou minimal que le courtier membre est autorisé à prêter à un client pour faire des opérations sur marge?

Il existe un montant maximal déterminé par l'OCRCVM. Il arrive que des courtiers membres fixent des taux de marge plus rigoureux (plus prudents) que ne l'exige la réglementation.

Quelles normes de conduite M. Baron a-t-il enfreintes? Discutez brièvement des infractions se rapportant aux normes.

Il n'a pas donné la priorité aux intérêts du client. Il ne s'est pas soucié des avoirs de ses clients. Il n'a pas fourni à ses clients une information complète et exacte. Il n'a pas divulgué tous les conflits d'intérêts réels ou possibles. Il n'a pas fait preuve de professionnalisme dans ses rapports avec ses clients et dans ses activités personnelles. Il a violé les règles de l'OCRCVM, la loi sur les valeurs mobilières et le Code criminel.

Qu'entend-on par « multiplication des opérations »?

Il y a multiplication des opérations lorsqu'un courtier membre ou un RI effectue un grand nombre d'opérations pour le compte d'un client dans le seul but d'augmenter sa rémunération.

Lequel des principes de la réglementation des valeurs mobilières suivants régit le dépôt et la distribution des prospectus?

Information Cet exposé se fait habituellement au moyen du prospectus; celui-ci est émis par la société et son preneur ferme et est visé par la commission compétente de la ou des provinces où le placement a lieu.

Un client du nom de Ian veut ouvrir un compte auprès de la firme d'un RI appelé Curtis. Ian dit à Curtis qu'il veut ouvrir un compte sur marge, mais ne connaît pas bien le mode de fonctionnement d'un tel compte. Qu'entend-on par « méthode du taux de marge de base » de l'OCRCVM?

L'OCRCVM établit un taux de marge individualisé pour chaque titre de participation coté en bourse, taux qui correspond au risque de marché que présente le titre en question.

Lequel des énoncés suivants est exact concernant l'arbitrage?

L'arbitrage est censé être plus expéditif et plus économique que le procès. Dans l'arbitrage, il y a moins de possibilités de retards de la procédure, du fait que la communication de la preuve, les requêtes et les appels sont généralement plus restreints. Il appartient au client et à lui seul de décider de recourir à l'arbitrage ou non. Si un client choisit l'arbitrage, le courtier membre est tenu d'y participer. Les parties peuvent être représentées par un avocat ou non, à leur gré. En général, pour être admissible à l'arbitrage, le différend doit répondre aux critères suivants : des tentatives doivent avoir été faites pour résoudre le différend avec le courtier en valeurs mobilières; la somme réclamée ne doit pas excéder 500 000 $.

Empilement

L'empilement (ou la dispersion) consiste à dissocier les fonds illicites de leurs sources en procédant à plusieurs opérations financières. Celles-ci visent à embrouiller la piste de vérification et la source initiale des fonds de façon à créer l'anonymat.

La séparation des produits illicites de leur source au moyen de nombreuses opérations complexes est connue comme étant quel stade du blanchiment d'argent?

L'empilement (ou la dispersion) consiste à dissocier les fonds illicites de leurs sources en procédant à plusieurs opérations financières. Celles-ci visent à embrouiller la piste de vérification et la source initiale des fonds de façon à créer l'anonymat.

Quelle est l'exigence de comprendre comment un placement se comportera dans la conjoncture du marché?

L'exigence de comprendre comment un placement se comportera dans la conjoncture du marché est connue sous le nom de règle « Bien connaître son produit ».

Comment nomme-t-on l'exigence de comprendre la situation d'un client?

L'exigence éthique de comprendre la situation de chaque client est connue dans le secteur sous le nom de règle « Bien connaître son client ». Cette obligation est une préoccupation primordiale et elle doit être au cœur des activités quotidiennes du RI.

Quels facteurs l'OCRCVM prend-il en considération pour déterminer les titres qui sont admissibles à une marge réduite?

L'inclusion est limitée aux titres qui démontrent une grande liquidité et une faible volatilité des cours.

Intégration

L'intégration consiste à réinjecter les produits blanchis dans l'économie de manière à ce qu'ils apparaissent comme des fonds normaux.

À quel stade du blanchiment d'argent l'achat de biens immobiliers est-il susceptible de se produire?

L'intégration consiste à réinjecter les produits blanchis dans l'économie de manière à ce qu'ils apparaissent comme des fonds normaux. Les « blanchisseurs » peuvent acquérir des biens immobiliers pendant cette phase.

Quelle information additionnelle doit être fournie dans une offre publique de rachat, qui n'est pas exigée dans le cas d'une offre publique d'achat ordinaire?

L'obligation d'information, bien qu'elle soit analogue à celle de l'offre publique d'achat, est plus exigeante. L'émetteur doit aussi fournir un rapport d'évaluation concernant les titres rachetés, préparé par un évaluateur indépendant qualifié.

Quelle est la différence entre l'obligation de prudence et l'obligation fiduciaire?

L'obligation de fournir des conseils aux clients de façon complète, honnête, de bonne foi et avec les compétences et les connaissances appropriées est appelée obligation de prudence. L'obligation fiduciaire est un concept lié à l'obligation de prudence, qui est une norme plus stricte imposée par la « common law ».

Dans quelle situation est-il nécessaire d'obtenir des renseignements sur le conjoint du client avant d'ouvrir un compte?

L'une des raisons pour lesquelles il faut demander des renseignements sur le conjoint du client est de déterminer si le conjoint est soumis à une obligation réglementaire quelconque en raison de sa profession, de son statut d'initié, etc. En ce qui concerne les autres raisons, il s'agit d'établir si le client est solvable et quels sont ses objectifs de placement.

Base de données nationale d'inscription (BDNI)

La BDNI est une base de données qui permet aux courtiers, aux preneurs fermes, aux conseillers et aux personnes physiques de présenter des demandes d'inscription, de modification et de renouvellement, ainsi que de payer les frais, par voie électronique à toutes les autorités de réglementation.

Base de données nationale des interdictions d'opérations sur valeurs

La base de données nationale des interdictions d'opérations sur valeurs tient unregistre des interdictions d'opérations sur valeurs. Il s'agit d'ordonnances interdisant la négociation des titres d'une société. Elles sont rendues par une commission des valeurs mobilières provinciale ou territoriale ou un organisme réglementaire semblable contre une société qui a omis de respecter ses exigences en matière d'information continue. Les interdictions d'opérations sur valeurs peuvent être rendues à une société pour défaut de dépôt d'états financiers dans les délais prescrits. Elles peuvent être aussi rendues comme conséquence d'une mesure d'application de la loi faisant suite à une enquête sur des irrégularités.

Quel facteur doit être pris en compte au moment de déterminer la convenance?

La convenance est fondée sur des facteurs qui incluent la situation financière actuelle, les connaissances en matière de placement, les objectifs et l'horizon de placement et la tolérance au risque du client. La composition et le niveau de risque du portefeuille de placement actuel du client sont également pris en compte.

Si un client achète un titre le lundi 10 décembre et que la semaine ne comporte aucun jour férié, quelle est la date de règlement de l'opération?

La date normale de règlement des opérations sur titres est de deux jours ouvrables, c'est-à-dire que le paiement est dû ou doit être reçu le deuxième jour ouvrable suivant la date de l'opération.

Pourquoi un tribunal pourrait-il conclure qu'un RI est un fiduciaire?

La décision dépend souvent de la vulnérabilité du client et de la mesure dans laquelle il s'est fié aux conseils de placement et aux recommandations de produits du RI.

Laquelle des activités suivantes n'est pas permise durant la période d'attente?

La plupart des activités reliées à l'émission de titres (par exemple conclure des contrats de souscription de titres de la nouvelle émission) sont interdites.

À titre de directeur des ventes de Valeurs mobilières ABC, qu'auriez-vous fait après avoir découvert les opérations financières que M. Baron exécutait pour son compte?

La première mesure à prendre est de discuter de la question avec M. Baron. Ensuite, le service de la conformité et l'OCRCVM devraient être informés qu'une enquête est ouverte ou qu'un client a déposé une plainte écrite, le cas échéant.

Tous les conflits d'intérêts sont illégaux et doivent être évités?

La présence d'un conflit d'intérêt ne peut, en soi, constituer une irrégularité. Certains conflits sont interdits par la loi ou la réglementation et ne sont pas autorisés à se produire. Néanmoins, beaucoup de conflits surviennent dans le cours normal des affaires et peuvent être résolus efficacement.

Dans l'étude de cas portant sur Cheng, pourquoi la relation de Nicole avec New Co. est-elle problématique?

La relation pourrait nuire au jugement de Nicole et faire en sorte qu'elle néglige des investissements plus appropriés ou plus avantageux. Cela s'appelle un conflit d'intérêts.

Test de la manchette

La réputation de Mourad souffrirait-elle si son comportement dans cette situation était rendu public?

Quelle est la règle première à suivre quand il s'agit de faire des recommandations de placement à un client?

La règle première est de bien connaître son client, ce qui veut dire que toutes les recommandations doivent être fondées sur la connaissance de la situation personnelle et financière du client ainsi que des produits de placement qui lui sont recommandés.

Qu'est-ce qui entre en jeu lorsqu'il y a acquisition de 10 % des actions comportant droit de vote ou des titres de participation d'une société?

La règle relative au système d'alerte

Que dit la règle relative à la priorité des ordres de clients?

La règle relative à la priorité des ordres des clients stipule que tous les ordres relatifs aux comptes d'associés, d'administrateurs, de dirigeants, d'actionnaires, de RI et autres employés des courtiers membres doivent être traités après tout ordre donné par un client du courtier membre et portant sur les mêmes titres, au même moment et au même prix.

Quelle est la couverture maximale accordée aux comptes généraux couverts par le FCPE?

Le FCPE plafonne la protection assurée pour les comptes généraux d'un client à 1 000 000 $ pour les pertes en titres et en liquidités.

Laquelle des fonctions suivantes constitue l'un des trois principaux objectifs du formulaire de demande d'ouverture de compte (FDOC)?

Le FDOC a trois fonctions principales : déterminer les objectifs de placement et la tolérance au risque du client; juger de la solvabilité du client; et déterminer les règlements du secteur qui s'appliqueront à ce client ou ce compte.

Les clients des firmes membres du FCPE sont couverts lorsque leurs pertes découlent de quoi?

Le Fonds canadien de protection des épargnants couvre les pertes de titres et de soldes en espèces des clients entraînées par l'insolvabilité d'un courtier membre de l'OCRCVM.

Les ACVM utilisent trois principaux outils pour remplir leur mandat :

Le Régime de passeport, le protocole d'entente (« Super Mou »), ainsi que plusieurs bases de données électroniques.

Selon vous, quels problèmes présentent les renseignements donnés par M. Yeo?

Le client a fourni une case postale comme adresse d'envoi et veut y recevoir tout son courrier. Le client n'a pas fourni de NAS. Le client a semblé être très intéressé par les modalités de crédit de la firme. Vous n'avez pas pu vérifier l'identité du client ou de sa femme. Vous n'avez pas obtenu la signature du client ou de sa femme. Le client a évité de répondre aux questions sur la participation d'un tiers bénéficiaire et sur le statut d'initié. Le client est parti avant que le FDOC soit complètement rempli.

Le compte au comptant de M. Reed, un client qui vient d'acheter des actions pour une valeur de 6 000 $, est en souffrance depuis 14 jours. M. Reed détient en outre dans son compte des actions cotées en cents, d'une valeur de 8 000 $, dont toutes se négocient à moins de 1 $. Si M. Reed avait des actions d'une banque à charte évaluées à 60 000 $ au lieu d'actions cotées en cents, de quelle autre option disposerait-il pour régler son compte?

Le compte au comptant pourrait être changé en compte sur marge, à condition que la marge excédentaire soit suffisante pour régler l'opération.

Le compte d'André, un client de la firme, est en souffrance de 5 000 $ depuis plus de trois semaines. Ce compte est garanti par le compte d'un client nommé Maurice. Il n'y a ni titres ni liquidités dans le compte. Quelles restrictions seront imposées sur le compte de Maurice?

Le compte de Maurice ne sera frappé d'aucune restriction en dépit des restrictions imposées sur le compte d'André.

Quelle définition correspond au concept de valeur d'emprunt dans le cadre de l'évaluation d'un compte sur marge?

Le concept de la valeur d'emprunt désigne le montant maximum de fonds qu'un courtier membre peut prêter à un client aux fins d'une opération donnée. Ce prêt, ou crédit, est fondé sur la valeur du marché et la qualité des titres détenus dans le compte.

Un client nommé Raymond achète sur marge 5 000 actions de TIN à 10 $ l'action, titre admissible à un taux de marge réduit. Il n'y a aucun autre titre dans le compte. Quelle somme le courtier membre prêtera-t-il à Raymond?

Le courtier membre prêtera 35 000 $ à Raymond (soit 70 % du montant de l'achat, qui totalise 50 000 $).

Pensez-vous que le directeur de succursale autorisera le compte? Pourquoi ou pourquoi pas?

Le directeur de la succursale n'autorisera pas l'ouverture du compte, car le FDOC n'est pas complet à plusieurs égards (voir la question no 1) et que vous n'avez pas fait preuve de diligence raisonnable et de prudence en ce qui a trait à la procédure d'ouverture du compte (voir la question no 2).Le comportement de Gérard est suspect à plus d'un titre.

Quels renseignements le document d'information sur la relation avec les clients fournit-il sur le courtier membre?

Le document d'information sur la relation avec les clients doit comprendre une description ou des renseignements relatifs à un certain nombre d'aspects du compte, y compris les types de produits offerts par le courtier.

Quelle est la personne la plus susceptible d'être autorisée à agir à titre de fondé de pouvoir pour un client?

Le fait d'agir à titre de fondé de pouvoir, de fiduciaire, de liquidateur ou avoir, par ailleurs, l'autorité ou le contrôle total ou partiel sur les finances d'un client, est habituellement interdit sauf si le client est une personne liée.

Qu'est-ce qui est le plus souvent associé aux opérations d'initiés?

Le fait d'informer qui que ce soit d'un fait ou d'un changement important non diffusé au sujet de l'émetteur s'appelle du « tuyautage ».

Placement

Le placement implique l'injection ou le dépôt dans le système financier légitime de sommes d'argent tirées d'une activité illégale.

Dana est arrêtée alors qu'elle dépose le produit en espèces d'une activité illégale dans une institution financière. Indiquez l'étape de blanchiment d'argent que Dana est en train d'effectuer

Le placement implique l'injection ou le dépôt dans le système financier légitime de sommes d'argent tirées d'une activité illégale.

Indiquez l'énoncé exact concernant le procès civil.

Le procès civil est généralement utilisé pour des infractions plus graves et des pertes financières importantes. Une action peut être intentée devant le tribunal des plaintes mineures, mais il y existe une limite au montant de la réclamation et aux questions qui peuvent faire l'objet d'un litige. Tous les tribunaux ne sont pas compétents pour entendre toutes les questions en litige. Les procès civils peuvent être longs et coûteux.

Qu'est-ce qu'un prospectus dont la page frontispice porte une déclaration imprimée en rouge?

Le prospectus provisoire doit porter, en page frontispice, une déclaration imprimée en rouge selon laquelle ce prospectus a été déposé, mais qu'il n'est pas définitif et peut être complété ou modifié. Dans cet avertissement placé en évidence, on déclarera également qu'aucun titre ne peut être vendu et qu'aucune offre d'achat ne peut être acceptée tant que le prospectus définitif n'aura pas reçu le visa de la commission.

Quel est le précepte du « relativisme éthique »?

Le relativisme éthique prétend qu'il n'y a pas de valeurs ou de principes moraux universels sur lesquels régler notre conduite. Tout est relatif, situationnel, négociable et personnel.

Quelles sont les fonctions d'un relevé des opérations?

Le relevé des opérations indique les avoirs détenus par le client et sert de référence au RI lorsqu'il discute avec le client.

le Régime de passeport

Le régime de passeport est conçu pour éliminer les chevauchements inutiles dans l'examen des documents déposés dans plus d'une juridiction et est fondé sur les principes de confiance mutuelle. En vertu de ce système, les diverses autorités en valeurs mobilières sont prêtes à se fier principalement sur l'analyse et l'examen effectués par une autre autorité, au besoin. Par exemple, elles comptent l'une sur l'autre pour examiner les prospectus et pour rationaliser la réglementation dans des contextes comme l'application de la loi et l'inscription.

Lequel des éléments suivants n'est pas une exigence des règles applicables aux télévendeurs?

Le résumé ou les résultats de la communication. Les Règles établissent les exigences que doivent respecter les télévendeurs en ce qui concerne les heures durant lesquelles ils peuvent faire leurs appels, les présentations exigées, la tenue de registres et les sanctions.

Les ACVM ont également mis au point quatre bases de données électroniques qui simplifient les procédures réglementaires tout en facilitant l'accès à l'information :

Le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) Base de données nationale d'inscription (BDNI) Base de données nationale des interdictions d'opérations sur valeurs

Qu'est-ce qui est évalué dans le cadre du test « Qualités requises » de l'OCRCVM?

Le test « Qualités requises » de l'OCRCVM est une évaluation de l'intégrité, la solvabilité financière et les compétences du candidat, effectuée par le personnel du Service de l'inscription.

La valeur du marché totale du compte sur marge d'un client s'élève à 50 000 $. Tous les titres sont admissibles à un taux de marge réduit et le compte présente un solde débiteur de 3 500 $. Quelle est la marge excédentaire du compte?

Le total de la marge excédentaire sur le compte est de 31 500 $. Ce montant se calcule comme suit : 50 000 $ (total de la valeur du marché de tous les titres) multiplié par 70 % = 35 000 $, moins le solde débiteur en souffrance de 3 500 $, égale 31 500 $.

SUPER MOU

Le « Super MOU » est un protocole d'entente sur la surveillance des marchés. Comme le Régime de passeport, il prévoit que les fonctions de surveillance reposent sur des principes de confiance mutuelle. La surveillance de chaque marché reconnu relève d'une autorité principale.

Les RI doivent remplir la partie du programme de formation continue portant sur la conformité seulement?

Les RI doivent suivre 20 heures de cours de perfectionnement professionnel et 10 heures de cours de conformité à chaque cycle de deux ans.

Si un client achète, dans son compte sur marge, 5 000 actions d'un titre négocié à 1,90 $ à la TSX, quelle est la marge minimale exigée, exclusion faite des frais de courtage?

Les actions qui se négocient à la TSX à un cours compris entre 1,75 $ et 1,99 $ ont une valeur d'emprunt maximum de 40 %. Par conséquent, la marge minimale exigée du client est de 60 %, ou (5 000 x 1,90 $) x 0,60 = 5 700,00 $.

Quel est le délai de règlement pour la vente à découvert de 1 000 actions de XYZ inc.?

Les actions sont réglées le deuxième jour ouvrable après l'opération.

Laquelle des tâches ci-dessous un adjoint aux ventes inscrit comme représentant en placement peut-il effectuer?

Les adjoints aux ventes inscrits peuvent accepter des ordres non sollicités de clients visant l'achat ou la vente de titres.

Lequel des pouvoirs suivants est dévolu aux commissions des valeurs mobilières?

Les autorités de réglementation ont le pouvoir de commencer une enquête, d'intenter des poursuites pour violation d'une loi et d'imposer des sanctions pour tout comportement contraire à l'intérêt public.

Les catégories d'inscription de l'OCRCVM les plus fréquentes sont les suivantes : représentant inscrit (RI) et représentant en placement (RP)?

Les catégories d'inscription RI et RP sont les plus courantes. Ces deux types de représentants doivent être inscrits pour exercer dans la zone géographique de leurs clients.

Qui impose des exigences en matière de compétences aux personnes qui présentent une demande d'inscription ou sont inscrites comme RI?

Les commissions des valeurs mobilières provinciales. Il incombe à la commission d'inscrire les personnes et les sociétés qui vendent des valeurs mobilières directement au public ou qui le conseillent quant à l'achat ou à la vente de valeurs. Par conséquent, elle est en mesure d'imposer la compétence, l'intégrité et la conformité financière à ceux qui demandent ou détiennent une inscription. Elle a aussi le pouvoir de suspendre ou d'annuler l'inscription d'une entité lorsqu'elle juge que cela est dans l'intérêt du public.

Qu'est-ce qui a entraîné une croissance rapide des comptes gérés par des conseillers?

Les courtiers de plein exercice ont continué à s'orienter vers la prestation de services holistiques de gestion de patrimoine aux clients à valeur nette élevée. La gestion de portefeuille discrétionnaire fait partie de cette proposition intéressante, qui a entraîné une croissance extrêmement rapide des comptes gérés par des conseillers.

Quelle est la fréquence minimale à laquelle les courtiers membres doivent envoyer un relevé de compte à leurs clients?

Les courtiers membres doivent envoyer, au moins tous les trimestres, un relevé de compte à chaque client dont le compte contient des titres ou un solde en espèces. En outre, les courtiers membres sont tenus d'envoyer un relevé de compte à la fin de chaque mois si des opérations ont été effectuées sur le compte au cours du mois; si le compte contient à la fin du mois une option sur contrat à terme de marchandises qui n'a pas expiré et n'a pas été levée, un contrat à terme de marchandises en cours ou un contrat négociable; si le solde de titres ou d'espèces dans le compte du client a été modifié, à moins que les écritures ne correspondent à des dividendes ou des intérêts; ou si le client a demandé un relevé mensuel.

Dans quelles circonstances les courtiers membres sont-ils autorisés à ouvrir des comptes confidentiels, établis au nom d'une personne interposée ou portant un code?

Les courtiers membres sont autorisés à tenir pour leurs clients des comptes identifiés par un numéro, par le nom d'une personne interposée ou par un autre symbole. Cette pratique est permise afin d'offrir l'anonymat aux clients qui le désirent. Le courtier membre doit cependant conserver, à son siège social canadien, suffisamment de renseignements écrits sur l'identité du client afin que l'on puisse établir qui est le propriétaire véritable du compte, ou la ou les parties financièrement responsables de ce compte.

Quel organisme est un organisme d'autoréglementation canadien?

Les deux OAR canadiens sont l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

Sociétés d'assurance de coopératives de crédit ou de caisses populaires

Les dépôts ayant lieu dans les filiales de banques réglementées, les caisses populaires, ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation provinciale.

Quels sont les trois principes généraux qui constituent le fondement des lois sur les valeurs mobilières?

Les lois sur les valeurs mobilières reposent sur trois grands principes de réglementation : l'application des lois et des instructions générales sur les valeurs mobilières, l'inscription des courtiers en valeurs mobilières et des conseillers et l'information, qui consiste à révéler tous les faits importants.

À quel moment un titre se négocie-t-il ex-dividende ou ex-droits lorsque la date de clôture des registres ne correspond pas à un jour férié?

Les opérations peuvent se faire sur une base ex-dividende, ex-droits ou ex-privilèges de souscription, selon le cas, le jour ouvrable franc précédant la date de clôture des registres pour ces dividendes et droits, ou précédant la date de clôture des registres de transfert. Dans les cas où l'une ou l'autre de ces dates correspond à un jour férié ou semi-férié, c'est le deuxième jour ouvrable franc les précédant qui s'applique.

À combien s'élève l'amende maximale pour les infractions aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario)?

Les peines maximales pour les infractions prévues par la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) sont une amende de 5 000 000 $ et une peine d'emprisonnement de maximum cinq ans moins un jour.

Indiquez l'énoncé exact concernant les placements privés.

Les placements privés sont généralement plus risqués. Par conséquent, ils exigent des niveaux de surveillance supplémentaires pour lesquels les courtiers membres ont des services spécialisés, comme un service de banque d'investissement. Toutes ces opérations doivent être effectuées dans les livres et registres du courtier membre de façon à faire l'objet d'une surveillance adéquate

Avec lequel des éléments suivants résout-on le plus souvent les questions limpides?

Les politiques. Il n'y a qu'une seule ligne de conduite à suivre en ce qui concerne les questions qui confrontent le bien et le mal, connues également sous le nom de « questions limpides ». Les codes de conduite, d'éthique et de déontologie et les politiques de conformité traitent surtout des situations à analyser en ce qui concerne ce type de question.

Les questions de cybersécurité représentent pour les courtiers membres des défis semblables à ceux qui se manifestent dans le cadre de la lutte contre :

Les questions liées à la cybersécurité représentent pour les courtiers membres des défis semblables à ceux que pose la lutte contre le blanchiment d'argent. Les préoccupations soulevées par les deux et les dommages potentiels qui peuvent survenir exigent des solutions à l'échelle de l'entreprise de la part de plusieurs unités d'affaires.

Si une décision n'est pas fondée sur la vérité, de quel type de question s'agit-il?

Les questions opposant le bien et le mal concernent les situations qui entrent dans les catégories suivantes : l'action est clairement illégale; la décision ne s'appuie pas sur la vérité; vous savez qu'en mettant en place l'éventuelle solution, les conséquences négatives de la décision seront beaucoup plus importantes que les résultats positifs; l'action proposée n'est pas conforme au code des valeurs fondamentales et profondes que nous partageons et auxquelles nous croyons qui définit les actions considérées comme étant bonnes ou mauvaises.

Les lois provinciales sur les valeurs mobilières ne s'appliquent pas aux personnes inscrites à l'OCRCVM?

Les représentants de courtier des entreprises membres de l'OCRCVM doivent se conformer aux règles de l'OCRCVM, ainsi qu'aux lois provinciales sur les valeurs mobilières applicables.

Lesquels des professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de réussir le cours Notions essentielles sur la gestion de patrimoine?

Les représentants inscrits sont tenus de réussir le cours Notions essentielles sur la gestion de patrimoine dans les 30 mois qui suivent leur inscription.

Dans quelles circonstances un avis de mise en garde sur l'effet de levier est-il requis?

Les règles de l'OCRCVM exigent que les clients reçoivent un avis de mise en garde sur l'effet de levier lorsqu'un RI recommande aux clients d'acheter des titres avec des fonds empruntés.

Indiquez l'énoncé exact concernant l'éthique par rapport aux règles?

Les règles fixent les normes à suivre. Nous suivons des règles parce que nous devons le faire, pas nécessairement parce que nous croyons que c'est la bonne chose ou la chose morale à faire. D'autre part, respecter l'éthique veut dire se conformer non seulement à la lettre de la loi, mais aussi à l'esprit de la loi.

La négociation publique de valeurs mobilières ne peut avoir lieu que dans laquelle des circonstances suivantes?

Les titres d'une société ne peuvent être négociés dans le public à moins qu'ils soient conformes aux obligations d'information établies par les autorités de réglementation.

Lequel des termes suivants décrit le mieux les objectifs personnels?

Les valeurs phares nous aident à définir nos objectifs personnels qui peuvent prendre des années à se réaliser. Les valeurs phares incluent le sentiment d'épanouissement, d'être utile aux gens, la sécurité, la paix dans le monde et la reconnaissance sociale.

Quel terme désigne les convictions personnelles qui ne nécessitent aucune autre justification que le simple fait d'être justes?

Les valeurs profondes. Ces convictions qui ne nécessitent aucune autre justification que le simple fait d'être justes et essentielles à notre vie.

Déterminez l'organisation qui est conjointement responsable des Équipes intégrées d'application de la loi dans le marché.

Les Équipes intégrées d'application de la loi dans le marché (EIALM) ont été lancées en novembre 2003 à l'initiative de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du gouvernement fédéral.

Que signifie « Émissions de valeurs vedettes »?

Les émissions de valeurs vedettes sont celles dont la demande est forte.

Intervenants du gouvernement fédéral impliqués dans la réglementation des valeurs mobilières

Loi canadienne sur les sociétés par actions LRPCFAT CANAFE LPRDE EIALM EMLIG

Un investisseur pourrait tirer un profit substantiel d'informations privilégiées mentionnées par un client de Carlos. Un autre client de Carlos est à la recherche d'une possibilité d'investissement et serait très reconnaissant s'il pouvait en tirer profit. Avant de décider s'il utilise de l'information au profit de son client, à quel type de dilemme Carlos est-il confronté?

Lorsqu'on se retrouve dans une situation qui confronte le bien et le mal, le bon choix est évident parce que l'autre choix est clairement illégal, est sans fondement, n'est pas conforme aux valeurs ou croyances fondamentales ou entraîne des conséquences négatives qui surpassent de loin toutes les conséquences positives. Dans le cas présent, Carlos a le choix de commettre un acte illégal, ou de choisir de garder l'information confidentielle, ce qui en fait un dilemme qui confronte le bien et le mal.

Quand dit-on qu'il y a défaut?

Lorsqu'un titre n'est pas livré au plus tard à la date prévue de règlement, on dit qu'il y a défaut. Le courtier membre qui attend la livraison du titre peut exiger la livraison, voire procéder à un « rachat d'office », si le courtier membre qui doit livrer le titre n'est pas en mesure d'emprunter ce dernier pour en effectuer la livraison.

Quelle est la limite pour les recommandations de l'OSBI?

Lorsque l'OSBI étudie une plainte et aboutit à une conclusion favorable au plaignant, il recommande un plan d'action pour régler la plainte, lequel peut comprendre le paiement d'une indemnisation. La limite pour les recommandations de l'OSBI est de 350 000 $, mais de nombreux cas portent sur des montants beaucoup moins élevés.

Dans combien de jours suivant la réception d'une plainte le courtier membre doit-il envoyer une lettre de réponse sur le fond?

Lorsque le courtier membre répond à une plainte d'un client, sa lettre de réponse sur le fond doit être accompagnée de la brochure sur le processus de traitement des plaintes approuvée par l'OCRCVM et être envoyée au client dès que possible, mais au plus tard 90 jours civils après la date de réception par le courtier membre.

Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG)

Mène des enquêtes et engage des poursuites pour des violations graves de la loi.

NFR prend contact avec le service de financement des sociétés d'un important courtier membre national, HWC Inc. NFR explique la situation, y compris le montant qu'elle doit mobiliser. Ils décident que l'entreprise émettra cinq millions d'actions ordinaires par l'intermédiaire de la TSX. Quel type d'offre NFR doit-elle effectuer?

NFR n'a pas encore de titres négociés sur le marché. Elle peut donc recourir à un premier appel public à l'épargne. Par ailleurs, les titres d'une émission dispensée ne seraient cotés à aucune bourse.

Information complète

Nicole aurait dû informer les époux Cheng et son employeur de sa relation d'affaires avec New Co. Même si ses intérêts professionnels à titre de promoteur payé par la société n'avaient aucune incidence sur son jugement, ce qui est peu probable, il y aurait une perception de partialité.

Obligation de surveillance

Nicole fait l'objet d'une enquête de l'OCRCVM relativement à une plainte à propos d'un compte chez son ancien employeur. Roger est au courant de l'enquête et a donc le devoir de surveiller Nicole de près. Qu'il estime que la plainte est justifiée ou non importe peu. Au contraire, il semble avoir été si impressionné par ses compétences qu'en fait, il la surveille moins que les autres RI

Compte tenu de ce scénario, M. Baron pourrait-il raisonnablement plaider l'incompétence?

Non, parce que ses actions ont été de toute évidence préméditées et qu'il a tenté de cacher les indices en émettant de faux relevés.

Intervenants du gouvernement provincial impliqués dans la réglementation des valeurs mobilières

Normes canadiennes et normes multilatérales

Intervenants des Activités internationales impliqués dans la réglementation des valeurs mobilières

OICV CSF

Ordre inscrit pour le compte : d'un associé d'un administrateur d'un dirigeant d'un conseiller en placement d'un employé du courtier membre

Ordre PRO/EMP/N-C

Ordre qui pourra être exécuté après l'exécution d'un ordre primaire.

Ordre conditionnel ou lié

Ordre qui prévoit que l'opération ne sera pas réglée dans les délais habituels. Par exemple, les titres ont été portés en nantissement d'un prêt.

Ordre de vente à livraison différée

Ordre de vendre un titre et d'utiliser le produit de la vente pour acheter un autre titre. Processus en deux étapes : Vendre le titre A et exécuter le premier ordre. Affecter le produit de la vente du titre A à l'achat du titre B.

Ordre « d'abord et ensuite »

OAR canadiens

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

Dans un premier temps, NFR doit publier un prospectus provisoire. Ce prospectus est déposé auprès de la commission des valeurs mobilières concernée aux fins d'examen et de commentaire. Le contenu du prospectus provisoire diffère du prospectus définitif puisqu'il peut omettre le prix que paiera le preneur ferme et le prix auquel les titres seront offerts aux épargnants. Au cours de la période d'attente, certaines restrictions s'appliquent aux activités des preneurs fermes. Quelles activités le preneur ferme principal est-il autorisé à mener pendant la période d'attente?

Pendant la période d'attente, le preneur ferme peut solliciter des acheteurs potentiels pour sonder leur intérêt à l'égard du titre. Nommer le titre à émettre par l'entremise d'une circulaire d'information. Indiquer le nom et l'adresse de la firme membre qui agira à titre de preneur ferme principal. Toutefois, il ne peut conclure de contrat visant l'achat ou la vente de titres de la nouvelle émission, ni prendre part à toute activité donnant lieu à une opération, tant que la commission n'a pas accordé le visa du prospectus définitif.

LES TROIS ÉTAPES DU BLANCHIMENT D'ARGENT

Placement Empilement Intégration

Qu'est-ce qui est pris en considération par l'OCRCVM en ce qui a trait à la durée restante jusqu'à l'échéance, pour déterminer les taux de marge?

Plus l'échéance d'un titre est éloignée, plus son cours risque d'être volatile.

Pratiques de vente contraires à l'éthique

Pour rester dans les limites de l'éthique, les RI doivent faire un exposé complet. De plus, ils ne doivent pas faire de garanties. Nicole n'a pas transmis aux époux Cheng tous les faits pertinents à propos de la société Trust Co. Peu importe le potentiel de la société, les pertes du dernier trimestre constituent un renseignement très important qu'elle a omis. Nicole a également pratiquement garanti que les titres de New Co. seraient cotés sur la TSX sous peu et que leur cours augmenterait à 10 $ avant la fin de l'année. Aucune garantie de la sorte ne devrait être faite, car ces chiffres ne sont pas certains. Cela nuit au RI et à son employeur.

Qu'est-ce qui constituerait une recommandation à un client?

Pour savoir si une opération donnée est effectivement recommandée, vous devez vous fonder sur une analyse au cas par cas des faits et circonstances pertinents. Le fait de fournir de l'information adaptée à un client ou une catégorie de clients peut constituer une recommandation

Étape 7 du processus décisionnel éthique?

Prendre la décision Vous interroger sur les quatre questions de l'angle du bien et du bien vous aide-t-il à prendre une décision? Appliquer les principes de résolution vous aide-t-il à prendre une décision?

Un client nommé Raymond achète sur marge 5 000 actions de TIN à 10 $ l'action, titre admissible à un taux de marge réduit. Il n'y a aucun autre titre dans le compte. Quelle somme Raymond doit-il avancer pour l'achat?

Raymond doit avancer la somme de 15 000 $ (soit 30 % du montant de l'achat, qui totalise 50 000 $)

Le processus décisionnel éthique se fait en huit étapes, comme suit :

Reconnaître l'existence d'un enjeu d'ordre moral. Déterminer à qui il revient de le résoudre. Réunir les renseignements pertinents. Analyser la question sous l'angle du Bien et du Mal. Analyser la question sous l'angle du Bien et du Bien. Appliquer les principes de résolution. Prendre la décision. Revoir le processus.

Étape 1 du processus décisionnel éthique?

Reconnaître l'existence d'un enjeu moral. Comment agir avec intégrité dans une situation difficile?

Étape 3 du processus décisionnel éthique?

Recueillir les faits Envers qui avez-vous une obligation? Y a-t-il une autre façon de suivre la politique de la firme? Est-il possible qu'une exception soit accordée en ce qui concerne le nombre de comptes? Les comptes de spéculation sur séance vous avantagent-ils? En quoi la planification de vos activités professionnelles coïncide-t-elle avec la gestion de vos comptes clients? Agissez-vous de manière professionnelle? Est-ce que la firme se conduit de manière professionnelle? Une solution vous permettrait-elle de garder vos clients tout en répondant aux souhaits de la firme?

Autorisé à communiquer avec les clients, mais n'est pas autorisé à leur donner des conseils.

Représentant en placement

Autorisé à prendre uniquement des ordres non sollicités.

Représentant en placement

La période de formation est de 30 jours.

Représentant en placement

Un adjoint aux ventes est également un...?

Représentant en placement

Autorisé à dispenser des conseils et des recommandations de placement à ses clients.

Représentant inscrit

Autorisé à exécuter autant des ordres sollicités que non sollicités.

Représentant inscrit

Autorisé à proposer des titres d'un premier appel public à l'épargne à ses clients.

Représentant inscrit

Est tenu responsable s'il émet des conseils ou des recommandations qui ne conviennent pas au client.

Représentant inscrit

Commissaire à la protection de la vie privée (pour LPRDE)

Reçoit les plaintes portant sur la confidentialité et mène des enquêtes.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Reçoit, analyse, évalue et communique les renseignements sur les activités de blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les menaces à la sécurité du Canada.

Les principes de résolution consistent en quatre modes de résolution de problèmes (bien et bien) :

Réflexion éthique fondée sur la finalité Réflexion éthique fondée sur la règle Pensée éthique fondée sur le contrat social Réflexion éthique fondée sur la personnalisation

Étape 8 du processus décisionnel éthique?

Réfléchir sur le processus décisionnel Comment en êtes-vous venu à cette décision finale? Y a-t-il une meilleure méthode pour résoudre un dilemme semblable à l'avenir?

Intervenants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans la réglementation des valeurs mobilières

Régime de passeport « Super MOU » SEDAR SEDI BDNI Base de données nationale des interdictions d'opérations sur valeurs

Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)

Régit les sociétés de régime fédéral. Activités réglementées : Offres publiques d'achat Sollicitations de procurations Opérations d'initiés

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

Réglementation de la distribution dans le secteur des fonds communs de placement.

Test « de maman »

S'il choisit de laisser partir ses clients âgés et de ne garder que ses clients fortunés, que dirait sa mère?

Étape 4 du processus décisionnel éthique?

S'interroger sur la nature de l'enjeu moral Test de la légalité : Est-il illégal d'informer un client que vous ne pouvez plus le servir à cause de la politique de VMF? La politique de VMF qui vous autorise la gestion de 100 comptes maximum est-elle illégale? Test de la « manchette » : Votre réputation souffrirait-elle si l'on savait comment vous vous êtes comporté dans une situation précise? Test dit de « maman » : Vous sentiriez-vous à l'aise de confier à ceux dont l'opinion vous importe que vous avez laissé tomber des clients pour vous conformer aux nouveaux critères imposés par VMF?

Le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR)

SEDAR est un système de dépôt électronique et de conservation des documentsprévus par la réglementation et notamment des documents concernant les opérations effectuées par les émetteurs inscrits en bourse. Les documents déposés dans SEDAR sont retransmis électroniquement à tous les membres des ACVM et sont disponibles pour consultation publique sur le site Web de SEDAR.

Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

SEDI permet aux initiés de déposer leurs déclarations d'initié à tous les membres des ACVM en faisant une seule déclaration via Internet. Le public peut les consulter peu de temps après leur dépôt

Quelle est la différence entre la conformité et l'éthique?

Se conformer veut simplement dire de suivre un ensemble de règles, qu'il s'agisse d'exigences légales et réglementaires ou de politiques internes. L'éthique va au-delà de la conduite prescrite pour guider le comportement lorsque les règles ne sont pas claires ou contradictoires

Pourquoi est-il important de préciser la citoyenneté du client sur le formulaire de demande d'ouverture de compte?

Seuls les citoyens canadiens résidant au Canada peuvent acquérir un pourcentage ou un nombre donné d'actions d'entreprises jugées culturellement ou économiquement importantes pour le Canada.

Un client du nom de Ian veut ouvrir un compte auprès de la firme d'un RI appelé Curtis. Ian dit à Curtis qu'il veut ouvrir un compte sur marge, mais ne connaît pas bien le mode de fonctionnement d'un tel compte. Quelle mise en garde importante Curtis devrait-il faire à Ian avant que ce dernier signe la convention de compte sur marge?

Si le compte affiche une marge déficitaire, la convention de compte sur marge donne au courtier membre le droit de vendre ou d'utiliser une partie ou la totalité des titres dans le compte du client, et ce, sans avis préalable.

Déterminez le principe de résolution qui vise le meilleur résultat pour le plus grand nombre de personnes.

Si le principe de résolution est appliqué, la réflexion éthique fondée sur la finalité vise le meilleur résultat pour le plus grand nombre de personnes.

Les RI doivent faire approuver leurs activités professionnelles externes par leur courtier membre avant de s'engager?

Sous les règles de l'OCRCVM, vous devez informer votre courtier membre de toute activité professionnelle externe et obtenir son approbation avant de vous engager dans ces activités professionnelles.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Surveillance de la conduite des affaires; responsabilité de s'assurer que les courtiers membres ont les capitaux nécessaires. Réalisation d'enquêtes sur les infractions possibles aux règles et règlements; prise de mesures disciplinaires. Organisme de réglementation du marché des titres à revenu fixe au Canada. Réglementation des activités de négociation des courtiers membres.

Trois tests peuvent être utilisés pour déterminer s'il s'agit d'une question qui confronte le Bien et le Mal

Test de la légalité Test de la manchette Test « de maman »

Quand l'information sur les obligations à coupons détachables doit-elle être communiquée aux clients ?

Tous les nouveaux acheteurs d'obligations à coupons détachables et de coupons détachés doivent recevoir un document d'information décrivant les caractéristiques de placement particulières de ces titres. Ces renseignements doivent être fournis avant que ne soit effectuée la première opération sur ces titres.

Indiquez l'énoncé exact concernant les activités professionnelles externes.

Toute activité professionnelle externe doit être approuvée avant d'être entreprise.

Qui est un initié?

Toute personne qui détient un certain pourcentage (habituellement 10 %) d'une catégorie d'actions comportant droit de vote ou du capital-actions d'un émetteur est généralement considérée comme un initié. Cette personne est susceptible de siéger au conseil d'administration ou d'être membre de la direction de la société, et donc de disposer de temps à autre d'informations privilégiées.

Quelle est l'une des grandes différences entre un compte géré et un compte « carte blanche »?

Un compte géré est défini comme étant « tout compte sollicité par un membre ou par tout associé, administrateur, dirigeant ou un représentant inscrit d'un membre, à l'égard duquel les décisions de placement sont prises de façon continue par le membre ou par un tiers engagé par le membre ».

Quel type d'autorisation un client fournit-il pour qu'un RI puisse temporairement sélectionner et négocier des titres en son nom?

Un compte « carte blanche » est un compte à l'égard duquel le client accorde des pouvoirs discrétionnaires à un RI et au courtier. Le client donne une autorisation écrite à ces derniers pour qu'ils choisissent et négocient des titres en son nom.

Qu'est-ce qui doit être fait lorsque des titres sont transférés dans un compte?

Un examen de la pertinence doit être effectué chaque fois que certains événements déclencheurs se produisent. Ces évaluations de convenance ne donnent pas nécessairement lieu à une mise à jour formelle du FDOC.

Quel est l'investissement total maximal par année civile pour les investisseurs particuliers conformément à la dispense de financement collectif?

Un investisseur particulier ne peut investir que 2 500 $ par placement, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par année civile

Quel type d'ordre fait intervenir un « ordre primaire »?

Un ordre conditionnel ou lié est un ordre qui prend la deuxième place après un ordre primaire. Un ordre primaire et un ou plusieurs ordres liés sont saisis simultanément dans le système de négociation; cependant, les ordres liés ne prennent effet qu'une fois que l'ordre primaire a été exécuté.

Un client achète 1 000 actions WAT à 19,25 $. Tout de suite après, il donne à son conseiller en placement l'instruction de vendre ces actions si leur prix baisse à 16 $, afin de limiter son risque. De quel type d'ordre s'agit-il ici?

Un ordre de vente stop est un ordre de vente comportant un prix limite inférieur au cours du marché alors en vigueur. Cet ordre sert à protéger un gain théorique si le cours de l'action diminue.

Qui assume tous les risques dans le cadre d'une acquisition ferme?

Une acquisition ferme est un achat par un preneur ferme (ou un syndicat) d'une émission complète de titres dans le but de les revendre à ses clients, généralement par le biais d'un placement privé ou d'une proposition de régime du prospectus simplifié. Le courtier assume ainsi tous les risques liés à la vente des titres.

Quelle est la différence entre une autorisation standard de donner des ordres et une procuration?

Une autorisation standard de donner des ordres est généralement limitée à la saisie des ordres. Une procuration générale est normalement exigée dans le cas de la délégation de pouvoirs plus étendus.

En règle générale, qu'est-ce qu'une offre publique d'achat?

Une offre publique d'achat est une offre en vue d'acquérir 20 % ou plus des actions comportant droit de vote en circulation d'une société. La définition englobe non seulement l'offre d'achat, mais aussi l'acceptation d'une offre de vente et la combinaison des deux. D'après les lois, le seuil de 20 % s'applique à toutes les actions comportant droit de vote détenues, aux autres titres de participation ou aux actions non émises que détiennent l'initiateur et ses alliés. De même, ces derniers sont réputés être propriétaires de tous les titres qu'ils pourraient obtenir en se prévalant des droits, des bons de souscription et des titres convertibles dont ils sont propriétaires.

Quelle est la définition d'une offre publique de rachat?

Une offre publique de rachat est définie comme une opération par laquelle un émetteur offre de racheter les titres qu'il a lui-même émis, à l'exception des titres d'emprunt non convertibles.

Qu'est-ce qu'un émetteur assujetti?

Une société qui émet des titres additionnels sur le marché est appelée un émetteur assujetti. Un prospectus est normalement requis, à moins que la société puisse se prévaloir d'une dispense de prospectus. Dans certaines circonstances, le prospectus d'un émetteur assujetti qui a déjà procédé à l'émission de titres peut être moins détaillé que celui lié à un PAPE, parce que l'information au sujet de cet émetteur est déjà disponible au public.

La plupart des dilemmes du bien et du bien peuvent être classés dans l'une ou l'autre des quatre catégories

Vérité ou loyauté Individu ou groupe Court ou long terme Justice ou clémence

Dans un code de valeurs cohérent, les valeurs phares et les valeurs pilotes se renforcent mutuellement?

Vrai

La première étape du processus décisionnel éthique consiste à reconnaître l'existence d'un enjeu moral?

Vrai

Les gens suivent généralement les règles parce qu'ils doivent le faire?

Vrai

Les règles fixent le seuil minimum de conduite acceptable?

Vrai

Test de la légalité

est-il illégal ou contraire aux règles du secteur d'informer certains clients qu'il ne peut plus les servir?

Quel terme désigne un compte qui présente un solde débiteur et qui ne contient aucun titre?

« Non provisionné » se dit d'un compte qui affiche un solde débiteur et qui ne comporte aucun titre. Un compte non provisionné n'affiche pas de fluctuation de valeur, sauf que l'intérêt débiteur s'accumule, donnant lieu à une augmentation du solde débiteur.

Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)

Épargnants clients de courtiers membres de l'OCRCVM.

Corporation de protection des investisseurs de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Épargnants clients de firmes membres de l'ACFM (excepté au Québec).