Droit Fondamenteaux
Quelles sont les 2 pactes de 1996?
- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques - le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
il existe d'une manire générale eux type de controle des droit de l'home au seind e l'ONU - les quels?
1) le control sur plainte 2) le contrôle sur rapport
Y'a deux movement parallele en raison de les DF en ce moment - les quels?
Les états ont aujourd'hui eu une tendance at limite certain DF, en même temps y'a un mouvement jurisprudentiel : protéger ces DF
L'état doit s'abstenir de porte atteinte au droit a la vie. Sauf deux exception - les quelles?
- 1) la peine de mort - 2) le recours a la force publique
quest qui ce passe en cas d'une violations par un etat de la CEDH?
- La cour peut accorde à la partie laissée s'il a lieu une satisfaction équitable. - La cour européenne se reconnait le droit de faire des injonctions lorsque la violation révèle un problème structurel : « Hirst » le fait de prive automatiquement les prisonnier de leur droit de vote. La GB n'a jamais voulu changer leur droit => dans l'arrêt Green et M.T contre RU la cour a pu faire une injonction de modifier sa législation. Mais GB n'a pas tout de même pas changé son droit interne. (Il y a une menace de Strexist...) Alors la cour peut fia des injonctions - elle ne sont pas tjs accepte - a cause du principe de souveraine.
4 affaires où les juges européens et nationaux ont apporté des réponses sur des sujets relativement sensibles
- La problématique liée à l'inscription à l'état civile d'enfants issus de mères porteuses - Les affaires relatives aux droits des malades en fin de vie - Les limites sur la liberté de conscience et de religion - La question de la liberté d'expression
Quels sont les source universelle/au pres de l'ONU des DF?
1) LA DUDH : Déclaration Universel de Droit de l'homme 2) Les 2 pactes de 1966 3) Les traités et conventions spécifiques aux droits de l'Home
quelle est la compositions de la cour EDH?
47 juge, nome pour 9 année. Non renouvelable, a titre individuelle
explique l'arrêt Comptoir de vente du charbon de la Ruhr du 15 juillet 1960 et son importance pour l'evoutionde de DF dans l'union
La Cour affirme le principe de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire. La cours refuse de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des droits fondamentaux garantis par les constitutions nationales car il ne lui appartient pas d'assurer le respect des droits internes, même constitutionnels.
est que l'art 3 a un effet de extraterriotiralité?
oui: 1/02/2018, MA c/ France : La Cour EDH considère qu'il y avait un risque réel et sérieux à ce que cette individu soit exposé à des traitements contraires à l'art 3 de la CEDH = effet extraterritorial.
Lorsqu'on regarde un peu la littérature juridique, on trouve des termes qui sont variables: donne les trois example les plsu frequants et explique leur significations et leur utilisations
- liberté publique : expression franco-française employé par l'administration, vise à désigner des libertés en termes de rang hiérarchique, un peu datée. - Droit de l'homme : plus vraiment utilisée notamment grâce au mouvement féministe - liberté fondamentale ou droit fondamental : les plus utilisées, Aujourd'hui, on considère en général que ces expressions sont relativement synonymes. Elles couvrent tous les droits et libertés protèges de manière Constiutionelle ou international.
expliques les particularités des la conv EDH:
1) Cette convention est une véritable matrice de la protection européenne des droits fondamentaux. (ex source de PGD) 2) On retrouve une inspiration très libérale qui conduit à l'affirmation de droits individuels civils et politiques très classiques. Couvre que partiellement la protection est droit sociale. 3) tructure classique : droit + limitation 4) Certain doit son garanti par de protocole additionnel qui ne sont pas ratifier par tous les états : par ex Le droit au respect à ces bien et les élection libre Protocol 1. Protocol 13 interdiction de peine de mort en temps de paix.
D'onnes des example parmie les texte internationanaux qui consacre le principe de non-discrimination:
1) L'article 21 de la Charte des droits fondamentaux : prohibe les discriminations. 2) L'article 14 de la Convention EDH : il interdit les discriminations aux seules les droits et libertés du texte de la Convention. => L'article 14, le Protocole n°12 à la Convention EDH de 2000 a étendu l'interdiction de discrimination à l'ensemble des droits fondamentaux.
Expliques les particularités du pacte international relatif aux droit +economique, sociuax et culturels:
1) Contine des droit de la deuxième génération. 2) A l'origine : pas un mécanisme concret de protection comme pour le premier => un protocole facultatif de ce pacte adopté en 2008 et entré en vigueur en 2013 il permet : des requêtes individuelles dirigées au Comité des droits économiques, sociaux et culturels. (Après epusismen des vois interne) (Le 13 novembre 2014, la France a ratifié ce protocole)
Dans l'histoire de DF en Europe y'a 5 eventment/textes qui on influences l'evolution de DF en Europe d'une manier majeur - le quelles?
1) L'histoire Constitutionelles anglaise qui en renforçant le parlement et l'effacement de la monarchie absolue a donné lieu a de grands textes de DF, ex : magna carta 1215, bill of rights 1689 2) Le mouvement de décolonisation des USA : C. 1787 et le contrôle de constitutionnalité. 3) La France a joué un rôle d'exportation avec la DHC 1789 qui a un caractère universaliste 4) la fin de la première GM et surtout de la seconde : prise de conscience des Etats consécutif au traumatisme subit lors des guerres => l'instauration d'org. Inter. et régionales. 5) Le discours de Winston Chrchill 1946 : En réponse à ce discours et au cours de la Haye traité de Londres 1949 va crée le Conseil Européen (org. de coopération dans tous les domaines sauf sécurité => promotion de la prééminence du droit et DH.)
comment s'articule la hierarchier des DF en Europe?
1) L'union n'as pas la qualité de partie à la CEDH. 2) • la Cour EDH s'estime compétente pour contrôler indirectement le droit communautaire s'il n'existe pas de protection équivalente dans l'ordre juridique européenne. (arrêt Mathews c Royem-Uni 1999) 3) la cours EDH juge que le système juridictionnel de l'Union est globalement satisfaisant mais elle précise que ce jugement reste précaire et est susceptible de réexamen dans l'avenir. (Arrêt Bosphorus contre Irlande 2005) 4) L'union ne c'est pas adhere a la CEDH: - le Traité de Lisbonne a prévu la possibilité pour l'UE d'adhérer à la Convention EDH - l'avis défavorable de la CJUE du 14 décembre 2014 concernant l'adhésion de l'UE à la Convention EDH = arrêt total il n'est plus question d'adhésion.
par quelles texte est le ntoion de digniteconsacrée?
1) La Charte des droits fondamentaux de l'UE consacre également ce principe à l'article 1er : « La dignité humaine est inviolable et doit être respectée et protégée ». 2) La Convention EDH, fait aucune référence expresse au principe de dignité. Seul le Protocole n°13 de 2002 fait référence à ce principe en indiquant que « l'abolition de la peine de mort est essentielle à la pleine reconnaissance de la dignité inhérente à tous les êtres humains ». (La Cour n'a pas attendu ce texte pour consacrer le principe de dignité, ella à pallier ce manque avent le protocole)
Quels sont les apport ultime amené par les conseil européen?
1) La convention CEDH 2) Elle institut un mécanisme juridictionnel
L'ecpetiosn a l'article 2 de la CEDH - la peon e dmor a connu une evotuion par des protocoles et des la JP - explique cetta evoulution:
1) Le Protocole n°6 signé en 1983 porte abolition de la peine de mort mais uniquement en temps de paix. (ratifié par l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe.) 2) Le Protocole n°13 de 2002 supprime l'exception de la peine capitale qui pourrait être prononcée en temps de guerre ou en cas de danger imminent de guerre. (La plupart ont ratifié ce texte mais pas tous (ex : Russie)) 3) l'affaire Al-Saadoon et Moufdhi c. Royaume-Uni du 2 mars 2010 : la peine capitale est contraire à la Convention EDH. La Cour EDH a pu en profiter pour faire un obiter dictum : tous les Etats parties à la Convention sauf deux [Russie et Azerbaïdjan] ont signé le Protocole n°13 et tous les Etats sauf trois [Russie, Azerbaïdjan et Arménie] l'ont ratifié. La Cour considère que la ratification de ce protocole par la quasi-totalité des Etats membres fait que « l'article 2 de la Convention a été modifié de telle manière qu'il interdit désormais la peine capitale en toutes circonstances »
Les frontier de le droti a la vie aide a definier son champs - qulles sont ces frontiers? et comment a la JP definei ces frontiers
1) Le début de la vie - avortement la cour a un postiton prudente: La Convention ne définit pas la personne dont la vie est protégée Pour le juge européen, le terme de personne employé à l'art 2 de la Convention ne peut s'appliquer avant la naissance. 2) Le fin de la vie - euthanasie: LA cour a une notion nuance sur ce point: L'affaire Pretty c. Royaume-Uni du 29 avril 2002 (arrêt de principe) : « il est impossible de déduire de la lecture de l'article 2 de la Convention un droit à mourir, que ce soit de la main d'un tiers ou avec l'assistance d'une autorité publique » L'affaire Lambert c. France du 5 juin 2015 : « il y a lieu d'accorder une marge d'appréciation aux Etats » + la loi Leonetti du 22 avril 2005 constitue un cadre législatif suffisamment clair pour encadrer de façon préciser la position du médecin dans une situation telle que celle de l'affaire Lambert.
Quelles sont les organe de L'ONuE charge de la protection des droit fondamenteux?
1) Le pacte international relative au droit civil est politique a instruite un organe de surveillent : le comité de droit de l'home 2) Le controle sur rapport peut etre execre par un organe independent (contorle adminsitafi) ou par les conseil de l'ONU (controle polituque): C'est une technique très utile en DI pour vérifier le respect des engament internationaux. Cette procédure concerne plusieurs traite et conventions ex : le pacte relative us droit civil et politique de 1966, la convoi contre la torture, conv. sur l'élimination de discrimination racial. 3) La conseil de droit de l'home: créé par l'Assemblée générale de l'ONU en mars 2006 dans l'objectif principal de veiller aux situations de violation des droits de l'homme et d'émettre des recommandations à l'encontre des Etats violant les droits de l'homme.
Explique l'evolution de la protection des droit fonamentaux dans le cadre de l'UE. par la CJUE
1) Les Traités constitutifs initiaux ne contenaient aucune déclaration des droits ni de préambule qui pourraient énoncer des DF de la personne. (Le Traité de Rome mettait l'accent sur le développement économique) (Il figurait toute fois dans ces traités deux principes: le principe de non discriminations en matiere économique, la principe de libre circulation) 2) La Cour de Justice va va initier un mouvement jurisprudentiel favorable aux droits fondamentaux en s'appuyant la théorie des PGD : - L'arrêt Comptoir de vente du charbon de la Ruhr du 15 juillet 1960 - L'arrêt de principe Internationale Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970 - Arrêt NOLD
L'idéologie qui fonde les DF est compose de 4 éléments essentiels - les quels?
1) Philosophie de droit de l'home 2) Attachement à la démocratie 3) Une confiance en la loi 4) Le rôle du juge
Sous le metode de controle sur rapport ils existe deux forme de controle: les quelles?
1) Un control administratif : confie à un organe Independent qui vérifier les rapport rendu par l'état. Pas de force contraingent mais le rapport jouisse d'une certaine autorité morale - puisqu'ils sont publié. Permet d'une certain manier de connaitre l'état de DF dans le monde. 2) Un control politique execré par le conseil de l'ONU. (Ce control politique peut-être exerce de plusieur manier. Par ex par Amnesty, AG de l'ONU, ECOSOC.)
Quelles sont les dexu proceudre de controle politique des DF consacrée a la comission par le traiter d'amsterdam?
1) Une procédure préventive : permet à la Commission de constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un Etat membre des droits fondamentaux + recommandations 2) Une procédure répressive : autorise le Conseil européen à constater l'existence d'une violation grave et persistante par un Etat membre des droits fondamentaux et à suspendre cet Etat de certains de ses droits, y compris le droit de vote.
La cour fait sonvent référence au conenncus dasn leru arrêts - la focntion du concencus puet avour plusier foncitons - les quelles?
1) consensus entre états peut définir la marge d'appréciation laisser à l'état 2) consensus peut également peut permettre de fondre un évolution ex : union hors marriage 3) L'absence de consensus peut freiner une évolution
Qulles est la procédure au comité pour les communications individuelles ? (controle sur plainte selon le protocole annexé au pacte de 1966 relatife aux droit civils et politques)
1) examen de la recevabilité : o Le requérant doit avoir un intérêt à agir : la partie doit prouver qu'il a été personnellement et d'un manier effective privé d'un de ses droit élabore dans le pacte + sur le territoire d'un état ou sous son autorité au moment de la violation de droit. o Le requérant doit être victime : élargi par le comité de droit de l'home => a la notion de victime indirecte ou même de victime potentielle. o Epuise tous les vois de recours interne : o La requête n'est pas lié á un délai après épuisage de la dernière voie de recours interne. (delai de 15 ans = abus de droit selon le comité) 2) Examen affaire au fond => constatation • le comité peut indicer à l'état d'adopté des mesures général par ex : une révision de législation ou de mesure individuelle par ex : remis en liberté de quelqu'un. • l'État est dans l'obligation de prendre immédiatement de mesure pour suivre leur obligation = l'autorité de la chose constate - c.-à-d. : cert les constations ne sont pas juridiquement obligatoire mais elle von lier les états sur le fondement de pacte de 1966. • Une fois la constations de fon ait fait => le comité va tenter de verni surveiller l'exécution de ses décisions : invitation d'informe le comitte, rapporteur spécial
Expliques les particularités du pacte cilvs et politiques
1) ils comporte Essentiellement de droits de la premier génération mais beaucoup plus détaillés et fournis que les droits posés par la DUDH. 2) La nouveauté de ce pacte tient à la création d'un mécanisme de garantie qu'est le Comité des droits de l'homme composé d'experts indépendants surveillant l'application de ce pacte par les Etats parties. 3) la préambule : pose le principe de la dignité de la personne humaine et rappelle l'obligation des Etats membres de promouvoir et de respecter les droits reconnus par ce pacte.
Comment son formée les chambre jugement des la cours EDH?
1) le Protocole n°14 a modifié les formations : il crée un juge unique chargé de se prononcer sur la recevabilité des requêtes. 2) 3 juge : peut statue sur la recevabilité mais aussi sur le fond a l'unanimité 3) les chambres composées de sept juges dont le juge de l'Etat partie au procès : recevabilité et sur le fond des requêtes individuelle et les requêtes étatique. 4) Grande Chambre qui est composée de 17 juges et qui se réunit uniquement pour des cas particuliers, notamment relatifs à une interprétation donnée de la Convention ou à une question grave générale.
Le Protocole n°14 fixe quatre règles de recevabilité - les quelles?
1) les deux conditions de fond : • la requête doit concerner la violation d'un droit garanti par la Convention EDH • et doit être introduite par une victime au sens de l'article 343. 2) les deux conditions de forme : • il faut avoir épuisé les voies de recours internes, (La condition de l'épuisement de voie interne et asse souple : par ce que dans certain état il n'y a pas possibilité d'épuise leur voies interne) • et former le recours dans les six mois suivant la date de la décision interne définitive. Donc selon le principe de subsidiarité.
La distinction des DF la plus conu est la distingiton triparite d'orde cronologique qui ce base sur les differents génerations des DF - quelles sont les troid groupe de DF selon cette distinction?
1) les libertés individuelles : elles appartiennent à l'être humain (sans nécessiter des relations avec les individus) 2) les libertés relationnelles (ex : liberté d'expression) 3) les libertés dites collectives (ex: droit a les ellections libres)
Il existe deux voies de recours devant la Cour EDH - les quels?
1) les recours étatiques/inter-étatiques : ils sont très rares (15 à 20 depuis l'entrée en vigueur de la Convention EDH). 2) les recours individuels : ils se comptent en milliers. L'article 35 de la Convention dispose « la Cour peut être saisie d'une requête par toute personne physique, toute ONG ou tout groupe de particuliers qui se prétend victime d'une violation par l'une des hautes parties contractantes des droits reconnus dans la Convention ou ses protocoles ».
les obligatiosn positive sont de deux ordre - les quels?
1) mettre en oeuvre des réglementations préventives propres à assurer la protection de la vie et de la santé de la population. 2) l'Etat doit instaurer un système judiciaire efficace qui permet d'établir des responsabilités et le cas échéant d'engage des poursuites pénales.
Quelles sont les source de protection régionals de DF sur le continent africain?
2 textes peuvent être mentionnés : - la Charte de l'OUA de 1963 : elle traduit à l'époque de la préoccupation des Etats africains du point de vue de leur indépendance vis-à-vis des anciennes colonies. Les droits de l'homme sont perçus dans cette charte au travers du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de l'interdiction de la discrimination raciale. - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur en 1986 (charte significative) : elle vient combler une lacune en matière de protection des droits fondamentaux sur le continent : priorité sur le droit des peuples conçu comme un droit à l'indépendance, surtout marquée par une volonté culturelle des Etats d'Afrique de prendre en compte leurs traditions historiques et les valeurs de la civilisation africaine, prévoit un mécanisme de protection, Ce mécanisme n'a pas réellement été efficace => un protocole du 25 janvier 2004 a donc créé la Cour africaine des droits de l'homme (remplacer l'ancienne commission). Cette cour fonctionne mieux.
quant est que les pacte on éte adopté?
Adoptés par l'Assemblée générale le 16 décembre 1966 et sont entrés en vigueur dix ans plus tard
La Cour a également posé une véritable obligation procédurale qui découle de l'article 3 - comment?
Affari du 26 juin 2000 Ihan c/Turquie : Il faut procéder à une enquête officielle, approfondie et effective respectant le principe du contradictoire et ce chaque fois qu'il existe des motifs raisonnables de croire que des traitements contraire à l'art 3 ont été commis La Cour limite parfois le jeu de l'obligation procédurale en l'englobant dans le droit au recours effectif issu de l'article 13 « sur le droit au recours effectif » (tendance récente)
Article 3 port une certaine graduation permettant de distinguer, en termes de gravité, la torture des traitements inhumains ou dégradants - commetn sont les trois terme definie par la JP?
Arrêt Irlande c. Royaume-Uni du 18 janvier 1978 : La Cour prend le critère de l'intensité des souffrances infligées aux victimes pour permettre de distinguer chacun des concepts. • La torture : « un traitement inhumain délibéré provoquant de fortes, graves et cruelles souffrances assorties d'une spéciale infamie ». (Affaire Selmouni c. France du 28 juillet 1999 : « elle est convaincue que les actes de violence physique et mentale commis sur la personne du requérant, pris dans leur ensemble, ont provoqué des douleurs et des souffrances aiguës et revêtent un caractère particulièrement grave et cruel » = interprétation progressiste du terme.) • S'agissant du traitement inhumain, c'est celui « qui provoque volontairement des violences mentales et physiques d'une intensité particulière ». • Le traitement dégradant est celui qui « humilie l'individu grossièrement devant autrui ou qui le pousse à agir contre sa volonté ou sa conscience ou qui abaisse l'individu à ses propres yeux ». • Muskhadzhiyeva c. Belgique du 19 janvier 2010 : la gravité des traitements dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement, des effets physiques ou mentaux, du sexe, de l'âge ou encore de l'état de santé de la victime. (ici - traitement dégradent)
Comment a la cour EDH pallier le manque de disposition ecrite faisant allegations au principe de dignité avant que le protole nr 13 soit créer/pour les etat qui n'on pas ratifier protocole nr 13?
Arrêt P. c. Royaume-Uni du 29 avril 2002 : la Cour a proclamé que : la dignité et la liberté de l'homme constituent l'essence même de la Convention ». arrêt Tyrer que : l'un des buts principal de l'art 3 c'est le respect de l'intégrité physique et de la dignité de la personne. Arrêt du 18/06/09 Budina : l'indifférence des autorités dans une situation de privation ou de manque jugée incompatible avec la dignité humaine peux entrainer la responsabilité de l'états. Affaire MSS c/ Belgique et Grèce : la Cour condamne la Grèce pour son inaction relative à un demandeur d'asile.
Quelles genre d'affair rentre dans le champ d'application traditionnel de l'art 3 de la CEDH?
Arrêt du 31/10/13, Jetzen Art 3 de la CEDH, impose à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine. L'Etat doit également s'assurer que la modalité de la détention ne le soumettent pas une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance et que eu égard aux exigences de l'emprisonnement sa santé et son bien être son assurés de manière adéquate. Les mesures prises dans le cadre de la détention doivent être nécessaires pour parvenir au but légitime poursuivi. Sujet qui onte été abordé: - conditions d'hygiène et vétusté - la surpopulation carcérale - les fouilles à corps - les soins médicaux en prison - les cas de mise à l'isolement en génerale: Pour que l'article soit ici applicable il faut qu'il y ait un minimum de gravité : durée du traitement, effets physiques/ mentaux, sexe, l'âge, santé
quest qui est compir dans la droit individuelles le droit a la vie?
Art 3 DUDH, l'article 2 de la Convention EDH, article 6 du pacte sociale : « 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.(attention ; JP et protocole qui sont arrivé plus tard) 2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire pour : a) assurer la défense de toute personne contre la violence illégale(legitime defense) ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ».
Quest que continen l'exeption de l'art 2.2 CEDH qui dit que l'etat puet porte ateinte a le droit de la vie a travers de la recours a la force publique
Article 2 §2 de la Convention EDH prévoit des exceptions au droit à la vie puisqu'il est possible d'infliger la mort dans des conditions restrictives pour par exemple: - effectuer une arrestation régulière - empêcher une évasion - réprimer une émeute ou une insurrection
Depuis 2015 les libertés son mal mené - pouquoi?
Attentats terroriste + « crise de migrant » => les Etats ont réagi et ont voté des lois d'exception.
Quest que le controle sur rapport?
C'est une technique très utile en DI pour vérifier le respect des engament internationaux. Cette technique consiste a demandé au états de fournir de rapport contenant des information sur le diffuent mesure interne pris pour l'application de convention. Ce rapport permette dévaluer périodiquement les démarche des états. Cette procédure concerne plusieurs traite et conventions ex : le pacte relative us droit civil et politique de 1966, la convoi contre la torture, conv. sur l'élimination de discrimination racial.
Pourquoi on peut dire que les DF sont des droit objectif?
CEDH affirme le principe la caractère objectif des DF : « Les obligations souscrites par les Etats contractants dans la convention ont essentiellement un caractère objectif du fait qu'elles visent à protéger les DF des particuliers contre les empiètements des Etats contractants plutôt qu'à créer des droits subjectif et réciproques entre les particuliers. » Autriche contre Italie
Les droits fondamentaux connaissent chaque jour de nouveau développement - les quelles?
Casuistique, normatif, jurisprudentiel.
Quest que la cour EDH?
Créer par la Conseil de l'europe. Siege d'une manier permanente à Strasbourg. Reçoit plusieurs millie de requête chaque année. Rend des 10 de mille de décision. Les 4 fournissiez : Ukraine, Russise, Turquie, Italie. (La France ça 9-10 %)
Explique le domaine de l'interdiction das discriminations selon article 14 de la CEDH:
Dans l'affaire des Ecoles linguistiques belges du 23 juillet 1968 : la Cour précise sa méthode d'application de l'article 14 : 1) Affirme que ce texte n'a pas d'existence autonome = il doit être invoqué à l'appui d'un autre droit. 2) Toute inégalité n'est pas nécessairement discriminatoire : elle ne sera considérée comme telle que si elle est arbitraire = dépourvue de justification objective et raisonnable. 3) La Cour va ainsi examiner les buts et les effets de la mesure : elle précise très souvent qu'une distinction admissible de traitement doit poursuivre un but légitime mais également se caractériser : « par un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé par la mesure» 4) la Cour se sert d'un dénominateur commun lié aux systèmes juridiques des Etats membres, dénominateur commun qui va constituer un indice pour juger du caractère raisonnable et objectif de la différence de traitement. Ce dénominateur est le consensus qui peut exister au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe sur une question précise.
Pourgqui la cour a renverser la charge de la preuve en question de tourture et traitment dégraden et inhumain quand on ce retoruve en précense d'une personne privée de liberté?
Dans la plupart des cas, les seuls témoins sont souvent soit la victime, soit les auteurs eux-mêmes des agissements répréhensibles => on a un problem de preuve => L'arrêt Tomasi c. France du 27 août 1992 : la Cour a procédé à un renversement de la charge de la preuve et a recouru à une présomption de causalité pour considérer comme établies les allégations du requérant sauf preuve contraire apportée par l'Etat défendeur.
explique la JP de la cours sur l'applications de l'art 14:
Dogru c/ France du 4 décembre 2008 : la Cour a considéré qu'il n'y avait pas de discrimination issue de la loi de 2004 relative à la laïcité dans les écoles publiques. En raison de la tradition française de laïcité, qui paraît légitime au regard des valeurs sous-jacentes à la Convention, il existe une marge d'appréciation de la France concernant le port de signes religieux dans les écoles publiques françaises. Glor contre Suisse : le principe est aussi valable à contrario cad : le fait de ne pas faire de différence de traitement alors que les situations ne sont pas identiques peut créer une discrimination : un homme avait été déclaré inapte au service militaire (obligatoire en Suisse) pour cause de diabète mais s'était vu imposer une taxe d'exemption du service. La Cour EDH a condamné la Suisse en proposant des solutions alternatives. arrêt Konstantin c/ Russie du 22 mars 2012 : Interdiciton de Gay Pride : La Cour a répondu qu'il n'existe pas de consensus sur cette question spécifique mais affirme qu'il y en a quant aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. (donc elle se fie pas ici sur le consensus sur la question precise)
Quest que veut dire que l'interpretatiosn de la cour peut etre dynamique?
Elle peut découvrir de droit inhérent aux droits garanties
Ou est l'interdiciton au esclagave e de la servitude statué?
Il est protégé par de nombreux textes internationaux. L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé découle de l'article 4 de la Convention EDH : 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire
Pourquoi les pacte de 66 sont ils créer?
L'ONU ses rendu compte du problème du fait que la DUDH n'ait pas de force contrainte => va créer les deux pactes de 1966
Quelle est l'avantege de l'EPU
L'avantage de ce mécanisme tient à une information relativement fiable sur l'état des droits fondamentaux et la prise d'engagements d'Etats.
quelle est la valeur jurdique de la DUDH?
LA DUDH est de caractère déclaratoire = absens de caractère contraignant La confédération nationale d'assation Familia catholique : Pas possible de invoque la DEDH un droit Francis car elle ne contient pas de caractère contraignant. (Elle a une valeur morale)
Commetn c'est evalué l'applicatiosn de la chartre des droits fondamentaux?
La Charte est restée très longtemps virtuelle => Traité de Lisbonne 2009 : y fait référence dans un article en énonçant son caractère contraignant. l'arrêt Seda Kücükdeveci 2010 : acter sur cette valeur contraignante (c'est la fin des PGD) Art 51 : la Charte des droits fondamentaux s'applique en priorité aux institutions et organes de l'Union dans le cadre de l'exercice de leurs compétences mais également aux Etats membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'UE. Art 52 : Des limitations peut être apporter par des lois si ces lois sont nécessaire et si elles sont proportionnelles à les objective des l'Union e le droit de l'autrui.
Vis a vis le droti a la vie les etats on donc des obligation negative mais aussie des obligation possitive - la cour a alrgie la champ de cetta rticle en elargissant les champs des obligations possitives - comment?
La Cour a élargi considérablement le champs des obligations positives notamment dans le cadre des relations interindividuelles. • Ex : Aff Talpis c/ Italie de 2007 : Inertie des autorités italiennes qui avaient sous-estimées les violences donc violation de l'obligation positive = violations d'article 2 La Cour a une jurisprudence très favorable concernant les personnes privées de liberté. • Ex : aff Varnava c/ Italie : lorsqu'une personne disparait après avoir été arrêtée et détenue par la police, l'Etat manque à son obligation de protéger la vie.
la cours peut imposer au etat plusier form d'obligations - le quelles?
La Cour impose aux Etats des - obligations d'abstention - obligations positives - obligations d'actions exemple : Affaire du 16/03/2000 Ozgur Gundem c/ Turquie, la Cour reproche à l'Etat de ne pas avoir pris les mesures nécessaires, pour ne pas avoir protéger suffisamment les journalistes, donc violation de la liberté d'expression.
quenst est que le france a ratifier les 2 pactes?
La France a ratifié ce pacte très tardivement en 1980, tout comme les pactes additionnels (ratification par la France en 1984 et en 1989).
Explique les communicatiosn étatiques (controle sur plainte selon le protocole annexé au pacte de 1966 relatife aux droit civils et politques)
La première phase : phase de conciliation : une forme de négociation entre l'état concerne. Si cette première fasse échouée => La deuxième phase : le comité peut désigner avec l'accorde des état partie un commission de conciliation qui va tenter de parvenir a un solution amiable fonde sure le respect du pacte. OBS: Se mécanisme n'a jamais était utilisé. Les états n'ose pas créer un recours contre un autre état.
quelles est la principales dificuluté des traites et conventions spécifiques aux droit de l'home? et comment est se problem abordé?
La principale difficulté tient à trouver des mécanismes permettant une sanction réelle en cas de non-respect de ces textes. => certains textes appelés conventions créent des organes de surveillance ex : le Comité contre la torture, le Comité des travailleurs migrants etc, attention : ces comités n'ont pas forcément un pouvoir de sanction très affermi.
Explique la protections de DF conacréer par les texte des l'union:
La protection des DF par l'acquis jurisprudentiel de la CJUE va être formalisée par les traités communautaires : 1) Le Traité de Maastricht 1992: l'article 6 §2 : « L'Union respecte les droits fondamentaux tels qu'ils sont garantis par la Convention EDH et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes des Etats membres en tant que principes généraux du droit ». 2) Le Traité d'Amsterdam 1997 : reprend l'article intégralement + une autonomisation de PGD : l'Union est fondée sur certains principes, à savoir la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés ainsi que l'Etat de droit. + la Cour de Justice est compétente pour connaître de l'application de l'article 6 §2 + une garantie politique 3) La Charte des droits fondamentaux 2000/Lissbone 2009
Quelles son les source regionales de DF dans l'Europe?
La protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'UE: - JP de la CJUE - traites + La charte de droit fonamenteux la protecctions de la cadre du conseil de l'europe: - le Traité de Londres du 5 mai 1949. - La Convention EDH adoptée à Rome le 4 novembre 1950. (mfl) - La JP de la Cours EDH
Quelles sont les source de protection régionals de DF sur le continent americain?
La protection sur le continent américain : - L'OEA, créer par : la Charte de l'OEA adoptée à Bogota le 30 avril 1948 - Cette organisation, sorte d'équivalent du Conseil de l'Europe sur le continent américain, a pu adopter plusieurs textes de protection des droits fondamentaux : - la Déclaration des droits et devoirs de l'homme - la Convention américaine relative aux droits de l'homme du 22 novembre 1969 (la plus connu) Adopte par quasiment tout les états sauf Etas Unis. La convetion reflète une idéologie semblable à la Convention EDH. => La Convention prévoit un mécanisme juridictionnel et institutionnel de protection calqué sur celui de la Convention EDH. Deux organes : - la Commission interaméricaine des droits de l'homme - la Cour interaméricaine des droits de l'homme : JP qui tend a se développer de manière importante à l'instar de la jurisprudence de la Cour EDH. (dialogue entre les deux juridictions, défois elle cite la Cour EDH)
On a connu une subjectivisation des DF - d'ecrit le:
La subjectivisatiosn des DF - on appelles ca un quasi effet direckt des DF: la CEDH, à une premier vue ne sembla pas pouvoir régir les relation entre les particulier seulement la relations entre état et particulier, Art 34 Lobez Otra c Espagne 9 décembre 1994 : Le violation du droit prive vont être imputables à l'état en raison de son inaction => il y a un effet horizontal indirect de la convoi CEDH l'effet horizontal permet la mise en jeux de la responsabilité de l'état si la législation de se dernier rend possible le violations d'un droit subjective, donc un droit garantie a une Person privé
Quest que les conseil du droit de l'home?
Le Conseil des droits de l'homme a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU en mars 2006 dans l'objectif principal de veiller aux situations de violation des droits de l'homme et d'émettre des recommandations à l'encontre des Etats violant les droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme a adopté dès sa mise en place des mécanismes afin de venir sanctionner de manière plus forte les violations des droits fondamentaux : - L'examen périodique universel l'EPU ( le premier mécanisme international d'évaluation de l'état des droits fondamentaux.) - Comité consultatif (un mécanisme de procédé de plainte qui permet à des individus ou à des groupes d'individus de porter à la connaissance du Conseil des droits de l'Homme des plaintes concernant des violations des droits de l'Homme dans leur Etat. (pas souvent des effets))
quest que apporte le protocole n 12 qui entre en vigeur 2005 au domain de l'interdicitosn de discriminations selon la CEDH?
Le Protocole n°12 adopté le 26 juin 2000 et entré en vigueur le 1er avril 2005 : prévoit que le principe de non-discrimination peut être invoqué même à propos d'un droit non consacré par la Convention. attention: l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe n'ont pas ratifié le protocole. ex de la JP: Sejdi et Finci c. Bosnie-Herzégovine du 22 décembre 2009 : seuls les bosniaques, croates et serbes pouvaient être élus à la présidence de l'Etat, La Cour EDH condamne la Bosnie-Herzégovine pour discrimination sur le fondement du Protocole n°1 + art 14 et du Protocole n°12 (pour les élections présidentielles). elle se base sur « une interprétation constante dans sa jurisprudence de l'article 14 de la Convention ».
On peut dire qu'il existe deux champs d'applications de l'art 3 - les quels?
Le champ d'application traditionnel de l'art 3 de la CEDH Le chapm extensinfié du champs d'application de l'art 3
Quelles sont les source de protection régionals de DF dasn l'asie?
Le continent « oublié » : Il n'y a pas encore de protection des droits fondamentaux de type régional.
Qulles sont les droit principalement consacre par la DUDH?
Le droit consacre par ce texte son principalemen dit de la premier génération CAD essentielmen de droit civil et politique, mais in trouve aussi de droit de la deuxième génération donc de droit de l'individu, économique, sociaux et culturelle - ce si reflète l'influence de pays soviétique
Quest que le principe de non discriminations?
Le droit de ne pas subir de discrimination est intrinsèquement lié au principe général de l'égalité de tous les êtres humains : les situations égales doivent être traitées de manière et les situations inégales de manière différenciée. Le non-respect de cette règle constitue ce que l'on appelle une discrimination sauf s'il existe une justification objective et raisonnable.
quest que le contorle sur plainte?
Le pacte international relative au droit civil est politique a instruite un organe de surveillent : le comité de droit de l'home. A ce comité deux forme de plainte/communicaions peuvent etre porté: 1) les communications individuelles : le comité la compétence pour examine les communications présenter de particulier consternant de violation présume par des état membre. 2) les communications étatiques: phase de conciliations + phade de comission de conciliaton
Il existe trois grands courants de la théorie du Droit - les quels?
Le positivisme (Devise en deux : normativisme/réalisme): 1) Le normativisme : fait dépendre la validité juridique d'une norme de la compétence du pouvoir qui l'énonce cad l'étude des DF ne peut être abordé que sur sa consécration textuelle. 2) Le réalisme juridique est la courant majoritaire en France qui met en avant l'idée d'effectivité de D. = aussi le comportement des juges va être la source d'inspiration de ce courant 3) Le naturalisme : des considérations d'ordre axiologiques en termes de moral et d'éthique. Le texte et la JP ne font que révéler le D. issue de règles préexistantes. Dans ce courant, l'idée de justice y occupe un rôle primordial.
Quest que la DUDH?
Le premier texte qui proclame les droit des personne humains a l'échelle mondiale, en particulier l'égalité et la dignité Rédigé à partir de 1947, Fortement inspirée par-là de la DDHC de 1789 Adopter à paris au palais de Chaillot pas L'AG de L'ONU, unanimité, (abstention ex Afrique du sud, l'Arabie saoudite, URSS.) 1948
Quest que les principe de dignité?
Le principe de dignité est universel et inhérent à la qualité humaine de l'individu. Le principe de dignité est un principe absolu et indérogeable. Il fait partie de ce que l'on appelle le noyau dur des droits de l'homme. Le principe de dignité est une notion-clé qui va être fréquemment invoquée devant la Cour.
Quelles sont les liberte individuelle que nous avons examiner dasn se cours?
Les droits de l'home 1) Le droit à la vie 2) L'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants 3) L'interdiction de l'esclavage et de la servitude Le droit au respect de la vie familial 1) le protection de la vie privée 2) la protections de la vie familial
quest que les libertes transversales?
Les liberté transversales : - irriguent(färgar) l'ensemble du système juridique de protection des libertés fondamentales. - sers de fondement et de conciliation dans la réalisation de l'ensemble des libertés consacrées. - Sont souvent invoquées à l'appui de la protection d'autres libertés. Les deux example majeur: 1) la principe de non-discriminations 2) le principe de dignité humaine
Quelle est la distinction entre les source universelle et les source régionale?
Les sources univ : ont essentiellement pour origine l'ONU qui a établit des instruments à portée générale ou particulière. Les source régional : des DF pour tenir compte des cultures dans lesquels s'appliquent ces droits, ex l'UE
quest que sont les traites et convetions spécifique aux droits de l'home?
Les traités et conventions spécifiques sont créés dans le cadre des organisations internationales - spécifiquement dans le cadre de l'ONU. Dans le cadre de l'ONU, il y a une multitude de textes protégeant les droits fondamentaux de manière spécifique : ils protègent des droits particuliers ou des catégories d'individus. EX : - la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide - le deux conv de 1949 : protatn sur la protection des person en temps de guerre - la Convention du 1980 (?) sur l'élimination de toutes les formes de discrimination a l'egard des femme - Conv de 1990. de droit de travailler migran et de droit de luer familles
Quelles est la difficulté actuelle des DF?
Leur conciliations: - conciliation des droits: ex: affaire des crucifix dans la classe publique en Italie - conciliation des systèmes de protection des DF national:(monisme/dualisme), ex : décision du CC du 8 décembre 2017, le juge C déclare conforme à la C le statut des membres du parquet en termes d'indépendance, décision qui va à l'encontre de le jurisprudence de le cours EU des DH - problèmes de conciliations entre les systèmes de protection au niveau international : l'adhésion de l'UE à la CEDH - en plus des apparition de nouveaux DF provoqués soit par une évolution des moeurs ou une évolution technologique
est que le controle de droit de l'home sont des mode de controle contraingent?
Non: Le contrôle est non juridictionnelle = les décision prise par différente instance ne sont pas contraignante. cela est à cause du respect de la souveraine des états membre.
Quelles textes ont une valeur obligatoire selon les règles du DI classique?
Normalement, seuls les textes à nature conventionnelle ont une valeur obligatoire car ils montrent la volonté des E. à s'engager auprès d'autres E. selon les règles du DI classique. (vérifie : signature, ratification, adhésion, entré en vigueur)
quest que l'extension du champs d'application de l'art 3
Par le biais de la technique de « protection par ricochet », la Cour a eu tendance a appliquer l'art 3 dans des secteurs qui n'entrent pas précisément dans le champs de ces interdictions. ex: - châtiments corporels à l'école - recours à certaines techniques psychiatriques pour maitriser des patients. - prostitution contrainte - affaires de viols (Certains auteurs, regrettent que le juge européenne n'étende pas l'application de l'art 3 à des situations d'extrême pauvreté)
qulles est le contenu e de la Charte des droit fonamentaux?
Reprend en grande partie la Convention EDH mais en élargissant la protection aux droits économiques et sociaux ainsi qu'aux nouveaux droits (premier texte international qui rassemble des droit des 3 générations) Six valeurs fondamentales : la dignité, la liberté, l'égalité, la solidarité, la citoyenneté, la justice
Sur quelles domain de droit fondamentaux porte l'EPU?
Tous les Etats « subissent » ce mécanisme qui porte sur le respect des obligations internationales de l'Etat au regard de la: - DUDH, - du droit international humanitaire - des instruments de protection des droits de l'homme auxquels l'Etat en question est partie.
Quest que l'onterdiciotn de la torture et des traitments inhumains ou dégradants?
Unanimité des textes fondamentaux internationaux qui interdisent la torture et les traitements inhumains et dégradants. On peut citer : Art 3 CEDH nul ne peut être soumit à la torture ni a à des peines et traitement inhumains ou dégradants, Art 4 de la Charte des DF de l'Union, la Convention contre la torture de l'ONU.
On peut observer un succès grandissant des DF depuis WWII. Y'a deux raisons principales - les quelles:
• 1) Champ d'applications des DF : des protections de nature transnationales ont vu le jour donnant du pois à la volonté d'universalisme des DF • 2) Leur effectivité, leur garantie par un procurer : Presque tous les jours, des arrêts viennent accroitre les DF avec une ligne de conduite de protection de la démocratie
donnes un exaple sur les travial force domistique - l'esclavage moderne:
affaire Siliadin c. France du 20 juillet 2006 : passeport a été confisqué, 15h/jour de travail par jour pendant plusieurs années, sans rémunération : « bien qu'ils eussent exercer un contrôle sur elle, ses employeurs n'avaient pas eu sur elle un véritable droit de propriété la réduisant à l'état d'objet » Mais : le droit pénal français (de l'époque) n'avait pas suffisamment protégé cette personne et a conclu que la requérante a été tenue en état de servitude.(=> modification du Code pénal français)
quelles arêt de prncipe nous informe de l'inderogabilité de lar't 3 de la CEDH?
arrêt Soering c. Royaume-Uni du 7 juillet 1989 (arrêt de principe) : l'article 3 n'ouvre droit : à aucune restriction ou dérogation car il s'agit de l' «une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques ».
Donnes quelques examples sur des influences historique qui on influencées les DF?
ensée grecque, philosophie des lumières, différentes doctrines socialist, catholique.
Quelles sont les source de protection régionals de DF dasn le monde arabo-islamique?
la déclaration islamique des doit de le home en 1981 : se fondant sur la volonté divine, ces textes se démarquaient des droits fondamentaux classiques, notamment sur la question de l'égalité homme/femme, sur le maintien de la peine de mort et l'assimilation du sionisme au racisme. la Charte arabe des droits de l'homme 1994, critique pour la même raison => La Charte arabe des droits de l'homme a été révisée (en mieux) en 2004, en vigeur 2008 : Prévoie un commission « commission de droit de le home » charge de contrôle l'application de la charte. (ratifier par 10 états), aussi critiques, Nouvelle protocole de 2014 : créer une cour Arab... on attends que les états signe pour que la cours puisse être mis en place.
quest que les conseil de l'Europe?
le Conseil de l'Europe va être institué et formalisé par le Traité de Londres du 5 mai 1949 Organisation qui a pour ambition de promouvoir « la prééminence du droit et spécialement les droits de l'homme et les libertés fondamentales » (Aujourd'hui 47 Etats membres.) Organisation très classique dotée d'un : conseil des ministres, assemblée parlementaire, secrétaire générale Le Conseil de l'Europe est à l'origine de nombreuses conventions : la Convention EDH adoptée à Rome le 4 novembre 1950. (On peut également citer la Charte sociale européenne adoptée en 1961 révisée)
Explique la situations des arrêt de la cours EDH - le faits quelles est declaratiosi mais d'une certain manier contraingente en memetemps:
les arrêt de la cours sont avant tout déclaratoire. Mais les états qui s'engage au terme de la convention se conforme à l'arrêt définitif auquel ils font partie. Il engage aussi de mettre leur droit en conformité avec la JP de la cour => L'état qui ne se conformerais pas risque un recours en manquement, certain état ne rends tout de mem pas son droit conforme. Ces surtouts les juges nationaux qui vont mettre en œuvre la JP de la cour en écartant de la JP interne.
Comment fonction l'examen périodique universel/ l'EPU fait par les conseil de droit de l'home?
o La situation des droits de l'homme dans chacun des Etats membres de l'ONU est examinée tous les quatre ans et demis o Trois étapes : Étapes 1) la période d'examen de l'état des droits fondamentaux dans un Etat particulier (constat de l'application des droits) Étapes 2) la mise en œuvre des recommandations émises par le Conseil des droits de l'homme et des engagements pris par les Etats (engagements pris suite aux recommandations) Étapes 3) le bilan sur le suivi des recommandations et des engagements pris par l'Etat
La Cour posé des conditions au recours à la force publique meurtrière, les quelles?
o Le principe de nécessité : dans l'affaire déjà citée McCann c. Royaume-Uni, la Cour affirme que l'article 2 n'admet des exceptions au droit à la vie que « si le recours à la force est rendu absolument nécessaire ». o le principe de proportionnalité : on peut citer l'affaire Wasilewska c. Pologne du 23 février 2010 : le gouvernement polonais devait démontrer la proportionnalité de la force utilisée par la police. o le principe de précaution : Il appartient aux autorités de prendre des précautions suffisantes pour épargner la vie des personnes o l'affair Finogenov conrre russie de 2011 : la Cour juge qu'il n'y a pas violation de l'art 2 car le principe de proportionnalité a été respectée. En revanche violation du droit à la vie, car mauvaise planification des opérations de secours. o obligations procédurales : Affaire Giuliani c. Italie du 25 août 2009 : il existe une obligation positive procédurale qui implique pour l'Etat de réaliser une enquête effective sur le décès d'une personne par l'emploi de la force publique meurtrière. L'enquête avait été bâclée et le système judiciaire italien a été jugé insuffisant.
Explique la JP de l'Arrêt NOLD:
o Les sources d'inspirations pour les PGD sont les suivantes : Les instruments internationaux concernant la protection des droits fondamentaux auxquels les Etats membres ont coopéré ou adhéré = la Convention EDH revêt « une signification particulière ». C'est un fil conducteur a la découverte des PGD. Les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres o Le PGD ne sont pas sans limite : on peut les limites par un intérêt générale.
Explique le concpete de René Cassin selon lequel la DUDH est constitu´r par 4 pillier et un toit
o Pilier 1 : les droit civil et personnel art 1-11 : ex principe d'Egalite, non-discrimination, des libertés physiques, o Pilier 2 : Le droit des individués dans les relations avec le groupe social. Art 12-17, droit de l'Asy, droit de propriété etc. o Pilier 3 : Droit intellectuel et politique art 18-21 : la liberté de réunion, la liberté d'assimilation, liberté de pense etc. o Piller 4 : Droit économique, sociaux et culturelle art 22-27 ; droit au travail, droit au salaire égal pour travaille égal, liberté syndicale o « Le toit » : art 28-30 : prévoit un plain effet de droit énonce art 28, l'individu à devoir vis avis la communauté art 29, la disposition qui pose que aucune personne a le droit de utilise les droit et liberté au fin de destruction des autre droits art 30.
est que la cour peut refuser une requette?
oui: La cour peut refuser une requête si : mal fonde ou abusive ou bien lorsque le requêteur lauréat vécu aucun préjudice grave
Pourquoi la cour EDH est souvnet accusé d'ecercer ue gouvernmetn des juges?
un déficit démocratique.
Explique la JP de L'arrêt de principe Internationale Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970
« Le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect ».
Les Etats ont une double obligation issue de l'article 3, les quelles?
• ne pas pratiquer la torture ni infliger des traitements inhumains ou dégradants (obligation négative) • protéger de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants toute personne relevant de leur juridiction (obligation positive) : c'est au titre de cette obligation que la Cour a pu considérablement élargir le champ d'application de l'article 3, ex : aux personnes privées de liberté.
