Droit : 1ere STMG
deux ordres de juridiction
- ordre judiciaire - ordre administratif
l'objet de la preuve
- acte juridique - fait juridique
compétences pour chaque juridiction
- compétences d'attribution - compétence territoriale
formation du contrat
- contenu du contrat - des conditions de validité du contrat
les biens peuvent être :
- corporels ou incorporels - immeubles ou meubles
la diversité des groupements
- de droit public ou privé - avec ou sans but lucratif
la capacité
- de jouissance - d'exercice
contenu du contrat
- des clauses générales - des clauses particulières permettant l'adaptation du contrat aux besoins des contractants
ses limites
- des restrictions dans l'intérêt de la collectivité - des restrictions dans l'intérêt des voisins
ses caractères
- droit absolu - droit exclusif - droit perpétuel
branches de droit privé
- droit civil - droit commercial - droit du travail etc.
branches de droit public
- droit fiscal - droit pénal etc.
deux grandes divisions du droit
- droit privé - droit public
les droits subjectifs
- droits patrimoniaux - droits extrapatrimoniaux
les effets du contrat
- effet obligatoire - l'effet relatif
droits patrimoniaux
- evaluables en argent - cessibles - transmissibles - saisissables - prescriptibles
dans sanctions dans l'inexecution
- exécution forcée en nature - exécution par equivalent
Fonctions du droit
- facteur d'organisation de la société - facteur de pacification de la société
caractères des règles de droit
- générales - légitimes - obligatoires
droits extrapatrimoniaux
- inaliénables - intransmissibles - insaisissables - imprescriptibles
des conditions de validité du contrat
- l'existence d'un consentement non ambigu - capacité des contractants - un objet et une cause licite
personnalité juridique
- l'existence de la naissance à la mort - être né viable - l'absence et la disparition
la resolution des litiges suppose les recours au droit
- l'objet de la preuve - la charge de la preuve - les moyens de preuve - l'admissibilité de la preuve
les personnes morales
- la diversité des groupements - la personnalité juridique - l'identification - la capacité
l'identification
- le nom - le siège social - la nationalité
l'identification
- le nom de famille - le domicile - la nationalité
l'exécution du contrat
- les effets du contrat - les sanctions de l'inexecution
le contrat de consommation repose sur des règles spécifiques :
- lors de sa formation - lors de son exécution
personnes physiques
- personnalité juridique - identification - la capacité
l'admissibilité de la preuve
- preuve des actes juridiques de plus de 1500€ - preuve des faits juridiques
les moyens de preuve
- preuves parfaites - preuves imparfaites
la charge de la preuve
- principe - exception
le droit à un procès équitable
- principe du contradictoire - droit de la défense - neutralité des juges - publicité des débats
droit de propriété
- son étendue - ses caractères - ses limites
son étendue
- usus - fructus - abusus
principe
c'est au demandeur de prouver l'acte ou le fait, quitte au défendeur à apporter la preuve contraire
exception
dans les cas de présomptions légales, il y a renversement de la charge de la preuve
la personnalité juridique
de l'immatriculation à la dissolution
le recours au juge
les conflits peuvent se régler en justice
principes et valeurs de la société
liberté, égalité, solidarité, laïcité
