Droit : 1ere STMG

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deux ordres de juridiction

- ordre judiciaire - ordre administratif

l'objet de la preuve

- acte juridique - fait juridique

compétences pour chaque juridiction

- compétences d'attribution - compétence territoriale

formation du contrat

- contenu du contrat - des conditions de validité du contrat

les biens peuvent être :

- corporels ou incorporels - immeubles ou meubles

la diversité des groupements

- de droit public ou privé - avec ou sans but lucratif

la capacité

- de jouissance - d'exercice

contenu du contrat

- des clauses générales - des clauses particulières permettant l'adaptation du contrat aux besoins des contractants

ses limites

- des restrictions dans l'intérêt de la collectivité - des restrictions dans l'intérêt des voisins

ses caractères

- droit absolu - droit exclusif - droit perpétuel

branches de droit privé

- droit civil - droit commercial - droit du travail etc.

branches de droit public

- droit fiscal - droit pénal etc.

deux grandes divisions du droit

- droit privé - droit public

les droits subjectifs

- droits patrimoniaux - droits extrapatrimoniaux

les effets du contrat

- effet obligatoire - l'effet relatif

droits patrimoniaux

- evaluables en argent - cessibles - transmissibles - saisissables - prescriptibles

dans sanctions dans l'inexecution

- exécution forcée en nature - exécution par equivalent

Fonctions du droit

- facteur d'organisation de la société - facteur de pacification de la société

caractères des règles de droit

- générales - légitimes - obligatoires

droits extrapatrimoniaux

- inaliénables - intransmissibles - insaisissables - imprescriptibles

des conditions de validité du contrat

- l'existence d'un consentement non ambigu - capacité des contractants - un objet et une cause licite

personnalité juridique

- l'existence de la naissance à la mort - être né viable - l'absence et la disparition

la resolution des litiges suppose les recours au droit

- l'objet de la preuve - la charge de la preuve - les moyens de preuve - l'admissibilité de la preuve

les personnes morales

- la diversité des groupements - la personnalité juridique - l'identification - la capacité

l'identification

- le nom - le siège social - la nationalité

l'identification

- le nom de famille - le domicile - la nationalité

l'exécution du contrat

- les effets du contrat - les sanctions de l'inexecution

le contrat de consommation repose sur des règles spécifiques :

- lors de sa formation - lors de son exécution

personnes physiques

- personnalité juridique - identification - la capacité

l'admissibilité de la preuve

- preuve des actes juridiques de plus de 1500€ - preuve des faits juridiques

les moyens de preuve

- preuves parfaites - preuves imparfaites

la charge de la preuve

- principe - exception

le droit à un procès équitable

- principe du contradictoire - droit de la défense - neutralité des juges - publicité des débats

droit de propriété

- son étendue - ses caractères - ses limites

son étendue

- usus - fructus - abusus

principe

c'est au demandeur de prouver l'acte ou le fait, quitte au défendeur à apporter la preuve contraire

exception

dans les cas de présomptions légales, il y a renversement de la charge de la preuve

la personnalité juridique

de l'immatriculation à la dissolution

le recours au juge

les conflits peuvent se régler en justice

principes et valeurs de la société

liberté, égalité, solidarité, laïcité


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