INFO FIN EFC

Solde encaisse début + Entrées trésorerie : produits, ventes d'immos, financement... - Sorties trésorerie : achats immos, déboursés spéciaux, impôts payés, dividendes versés... = Solde encaisse fin variation mensuelle

Budget de caisse

Diminutions d'avantages économiques au cours de la période comptable, sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de prise en charge de passifs. / Cela donne lieu a la diminution des CP autre que la distribution aux participants aux CP (définition de pertes en NCECF)

Charges

Obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques

Définition de passifs (même chose en IFRS et NCECF)

Lorsqu'un actionnaire donne quelque chose à une entreprise SANS contrepartie. Comptabilisation = distincte aux CP. Ex : options d'achat d'actions échues.

Définition surplus d'apport

Méthodes comptables : - IFRS = impôts différés (qui inclut l'impôt exigible) - NCECF = choix entre impôt futur (qui inclut l'impôt exigible) ou impôt exigible (plus simple) **Peu importe la méthode, cela n'affecte pas le traitement fiscal de l'impôt exigible! **Impôt exigible (en IFRS et NCECF) = on présente au RN le coût ou l'économie au titre des impôts exigibles de la période, puis un passif pour le solde impayé, ou un actif pour le solde recouvrable (si une perte s'est produite pendant l'exercice courant et qu'on la reporte en arrière, on doit la comptabiliser dans l'exercice courant comme un impôt à recevoir en actif CT). Objectif = Comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures du recouvrement (ou règlement) futur de la VC des actifs (ou des passifs) et des transactions de la période (comptabiliser les incidences fiscales au même endroit que les transactions y afférant). Définitions (similaire en IFRS et NCECF) : - Total de la charge/produit d'impôt = montant de l'impôt exigible + montant de l'impôt différé (ou futur en NCECF) - Charge ou économie d'impôt différé (ou futur en NCECF) = variation dans l'année de la JV des AID/AIF et des PID/PIF (au RN). - PID ou PIF (au bilan) = montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures résultant des différences temporaires imposables (impôt à payer dans le futur) **Un PID (ou un PIF en NCECF) ne doit PAS être comptabilisé pour les DTI qui découlent de la comptabilisation initiale du goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprise et qui n'affecte pas le bénéfice comptable/imposable au moment de la transaction. - AID ou AIF (au bilan) = montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures résultant des différences temporaires déductibles, ou du report en avant de pertes inutilisées, ou de crédits d'impôts inutilisés (déduction d'impôt dans le futur) **Un AID (ou un AIF en NCECF) ne doit PAS être comptabilisé pour les DTD qui découlent de la comptabilisation initiale d'un actif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprise et qui n'affecte pas le bénéfice comptable/imposable au moment de la transaction. - Différences permanentes = charges ou produits comptables qui ne sont jamais déductibles ou imposables au fiscal, OU éléments déductibles fiscalement mais jamais comptabilisés dans les ÉF. Exemples : pénalités pour impôts payables, dépenses qui ne sont pas faites pour gagner un revenu d'entreprise, dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables... - Différences temporaires = différence entre la VC d'un actif ou passif au bilan et sa base fiscale, qui se résorberont dans le futur, car c'est seulement un écart dans le temps, donc pas comptabilisé dans la même période (une DTD génère des AID ou AIF, et une DTI génère des PID ou PIF) Ex : amortissement comptables VS fiscal, provision pour garantie VS coût réel pour la période, frais de développement (déductible dans la période), frais d'émission de dette (déductible sur 5 ans)... - Base fiscale d'un actif = représente le montant qui sera fiscalement déductible de tout avantage économique imposable qui ira à l'entité lorsqu'elle recouvrera la VC de cet actif. Si les avantages ne sont pas imposables, alors la base fiscale = VC. - Base fiscale d'un passif = représente sa VC moins tout montant qui sera fiscalement déductible au titre de ce passif au cours de périodes futures. Étapes pour le calcul des impôts différés (ou futurs en NCECF) 1- Calcul des différences temporaires : Calcul de l'impôt différé (ou futur en NCECF) rattaché à un actif : - si VC = BF --> aucune DT - si VC > BF --> DT = BF - VC = DTI - si VC < BF --> DT = BF - VC = DTD Calcul de l'impôt différé (ou futur en NCECF) rattaché à un passif : - si VC = BF --> aucune DT - si VC > BF --> DT = VC - BF = DTD - si VC < BF --> DT = VC - BF = DTI (impossible en pratique) 2- Calcul des AID/AIF ou PID/PIF au bilan : DTD * taux d'impôt 15% = AID/AIF DTI * taux d'impôt 15% = PID/PIF 3- Écritures : Charge d'impôts différés (ou futurs) @PID ou PIF AID ou AIF @Produit d'impôts différés (ou futurs) 4- Variation de charge ou économie d'impôt différé (ou futur) au RN : Représente la variation de la JV des AID/AIF et des PID/PIF dans la période : - Charge d'impôt différé (ou futur) = lorsque le PID/PIF augmente ou que l'AID/AIF diminue - Économie d'impôt différé (ou futur) = lorsque l'AID/AIF augmente ou que le PID/PIF diminue Présentation des impôts : EN IFRS = - Impôts différés en actif ou passif non courant (LT) - Impôts exigibles en actif courant, ou impôts recouvrables en passif courant - En note = Calcul du solde d'impôt différé et de la charge/économie d'impôt différé - Au bilan = solde de fin AID ou PID - Aux résultats = charge d'impôt exigible + charge d'impôt différé (différence entre solde bilan début et fin) **Pourrait aussi être une économie d'impôt EN NCECF = - Impôts futurs en actif ou passif CT ou LT, selon le classement des actifs et passifs auxquels sont rattachés les AIF et PIF - Impôts exigibles en actif courant, ou impôts recouvrables en passif courant. - En note = Calcul du solde d'impôt futur et de la charge/économie d'impôt futur - Au bilan = solde de fin AIF ou PIF - Aux résultats = charge d'impôt exigible + charge d'impôt futur (différence entre solde bilan début et fin) **Pourrait aussi être une économie d'impôt

IAS 12 et chapitre 3465 - impôts sur le résultat

D) Avantages postérieurs à l'emploi - avantages dont peuvent bénéficier les employés ayant déjà quitté l'entreprise et qui sont seulement payables après la cessation de l'emploi. Exemples : - Régimes de retraite (contributif ou non) - Régime de retraite multi-employeurs - Assurance-vie postérieure à l'emploi - Assurance-médicale postérieure à l'emploi **Régime de retraite = l'employeur est obligé de verser une cotisation à la Caisse du régime, qui elle versera des prestations aux retraités Régime à cotisations définies : - obligation de l'entité = se limite au montant fixe de cotisations qu'elle s'engage à verser à la Caisse (aucune obligation de payer des cotisations supplémentaires si la Caisse n'a pas assez d'actifs pour verser toutes les prestations) - risque = les employés supportent le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs placés ne soient pas suffisants pour assurer les prestations prévues) - coût de cotisations = cotisations de l'employeur et des employés définies à l'avance (fixes), donc prestations variables (les prestations dépendent du montant de cotisations versés et du rendement des placements) - comptabilisation = avantage payé en charge (ou compte à payer au passif si l'entreprise n'a pas les versements requis) - écriture : Avantages (charges) payé par l'employeur DAS à payer par l'employé @Trésorerie (cotisations versées à la Caisse) **Aucune hypothèse actuarielle pour évaluer l'obligation (passif) ou la dépense (charge), aucun écart actuariel, aucune actualisation de l'obligation. Régime à prestations définies : - obligation de l'entité = doit s'assurer que les employés reçoivent exactement le montant de prestation calculé au préalable (obligation de payer les cotisations supplémentaires si la Caisse n'a pas assez d'actifs pour verser toutes les prestations) - Risque = l'entité supporte le risque actuariel (risque que les prestations coûtent plus cher que prévu) et le risque de placements. - Coût des cotisations = cotisations des employés fixes, et cotisations de l'employeur variables calculées avec des formules actuarielles, donc prestations définies (les prestations dépendent du rendement des placements et de la capacité de l'entité à combler une insuffisances des actifs de la Caisse) **Différences avec un régime à cotisations définies : - Hypothèses actuarielles nécessaires pour évaluer l'obligation (passif) et la charge - Il peut y avoir des écarts actuariels - Il faut actualiser les obligations, car elles peuvent être réglées des années après que l'employé ait rendu ses services (actualisation selon le taux de rendement du marché à la fin de la période pour IFRS, et selon le taux d'intérêt du marché ou le taux d'intérêt inhérent à l'obligation pour NCECF) Comptabilisation en IFRS : - Coût du service rendu dans la période = en charge au RN, donc augmentation du passif net (ou compte à payer au passif si le régime est sous capitalisé) - Coût des services passés = en charge au RN, donc augmentation du passif net - Écarts actuariels = réévaluations du passif net aux AÉRG - Intérêts sur passif net = en diminution des charges au RN (donc diminue le passif net et augmente l'actif du régime) - Actif ou passif du régime = en note aux ÉF (capitalisation des sommes versées à la Caisse, dans la catégorie des ÉF "actifs du régime" si le régime est surcapitalisé ou s'il y a eu des gains actuariels. Attention de ne pas dépasser le plafond. Variation aux AÉRG.) Écriture : Charge de retraite (RN) Réévaluations (AÉRG) DAS à payer par l'employé @Passif net @Trésorerie (cotisations versées à la Caisse, donc diminue l'obligation et augmente l'actif du régime) Comptabilisation en NCECF : - Coût du service rendu dans la période = en charge au RN - Coût des services passés = inclus dans le coût total de la période (soit au RN ou incorporé au coût d'un actif) - Écarts actuariels = inclus dans le coût total de la période (soit au RN ou incorporé au coût d'un actif) - Actif ou passif du régime = en note aux ÉF (capitalisation des sommes versées à la Caisse, dans la catégorie des ÉF "actifs du régime" si le régime est surcapitalisé ou s'il y a eu des gains actuariels. Attention de ne pas dépasser le plafond. Variation au RN.) **En NCECF, on a un choix de méthode comptable pour évaluer le passif à la fin d'exercice --> on se demande si des dispositions exigent ou non l'obtention d'une évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation : - si oui = choix de méthode comptable entre évaluation actuarielle aux fin de la comptabilisation, ou la plus récente évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation) - si non = évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

IAS 19 ou Chapitre 3462 - Avantages du personnel : D) avantages postérieurs à l'emploi, régime à cotisations définies ou à prestations définies

Définitions en IFRS - cours de change = représentent les taux d'échange de deux monnaies, soit un rapport (ratio) de deux devises. Les cours fluctuent constamment (déterminé par le marché). Varient en fonction de plusieurs facteurs incluant l'inflation, les taux d'intérêts, les surplus et déficits commerciaux. - Cours de change au comptant = le cours de change pour une livraison immédiate. - Cours de clôture = le cours de change au comptant à la fin de la période. - Cours historique = taux en vigueur à la date d'opération (ou la date de l'acquisition de l'établissement) donc toujours postérieur à la date d'acquisition. - Écart de change = l'écart provenant de la conversion d'un nombre donné d'unités d'une monnaie dans une autre monnaie à des cours de change différents (le cours du change varie entre la date de la transaction et la date de règlement) - Monnaie étrangère = monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité. - Monnaie fonctionnelle = monnaie de l'environnement économique principal dans lequel l'entité exerce ses activités, soit normalement celui dans lequel est principalement générée et dépensée sa trésorerie. - Monnaie de présentation = monnaie utilisée pour la présentation des ÉF. **Si la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation, l'entité doit convertir les transactions dans la monnaie de présentation. - Transaction en monnaie étrangère = transaction qui est libellée ou qui doit être dénouée en monnaie étrangère. - Établissement à l'étranger = une entité qui est une filiale, une entreprise associée, un partenariat ou une succursale de l'entité présentant l'information financière, et dont les activités sont basées ou conduites dans un pays ou dans une monnaie autres que ceux de l'entité présentant l'information financière. - Investissement net dans un établissement à l'étranger = le montant de la participation de l'entité présentant l'information financière dans l'actif net de cet établissement. - Éléments monétaires = les unités monétaires détenues et les éléments d'actif et de passif devant être reçus ou payés sous la forme d'un nombre d'unités monétaires déterminé ou déterminable. Ils confèrent un droit de recevoir (ou impose une obligation de livrer) un nombre déterminé ou déterminable d'unités monétaires (ex: trésorerie, débiteurs, comptes à payer, dette...) - Éléments non monétaires = absence de tout droit de recevoir (ou toute obligation de livrer) un nombre fixe ou déterminable d'unités monétaires (ex : frais payés d'avance, goodwill, immobilisations, stocks, produits différés) Objectif = Exprimer en dollars canadiens les ÉF de l'établissement étranger, de façon à présenter le mieux possible l'exposition de l'entité aux variations du cours du change. Comptabilisation initiale : Pour faire la conversion de monnaie étrangère à fonctionnelle, on applique le cours de change au comptant à la date d'opération (donc cours historique) Comptabilisation ultérieure (à chaque clôture) : - éléments monétaire en monnaie étrangère = convertis au cours de clôture - éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût = convertis au cours de change à la date de transaction - éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la JV = convertis au cours de change à la date à laquelle cette JV a été évaluée (soit à la date de clôture) - écarts de change résultant de la conversion ou du règlement d'éléments monétaires à des cours différents de ceux auxquels ils ont été convertis initialement = comptabilisés en gains/pertes au RN. - écarts de change sur des éléments non monétaires = comptabilisés aux AÉRG ou au RN (selon les dispositions des autres normes) **1$USD = 1,24$CAD **1$CAD = 0,81$USD Conversion des ÉF des établissements étrangers (filiale, succursale, entreprise associée, partenariat...) = si une entité comprend plusieurs entités individuelles qui utilisent une monnaie étrangère, les ÉF des entités individuelles doivent être convertis dans la monnaie de présentation de l'entité principale. Méthodes de conversion = - méthode temporelle (intégrée) --> cela veut dire que la monnaie fonctionnelle de l'établissement étranger est la même que celle de l'entité principale, donc la méthode donne les mêmes résultats que si les opérations avaient eu lieu au Canada. - méthode du cours de clôture (autonome) --> cela veut dire que la monnaie fonctionnelle de l'établissement étranger est différente de celle de l'entité principale, donc on considère l'investissement net. EN NCECF : - Le concept de monnaie fonctionnelle n'existe pas. On se demande plutôt qui a réalisé les opérations à convertir, soit l'entité publiante ou un établissement étranger. - La méthode de conversion dépend de la nature de l'établissement étranger (intégré ou autonome)

IAS 21 ou chapitre 1651 - monnaie étrangère

Définition = contrat par lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieures aux avantages économiques attendus du contrat. Coûts inévitables = coûts nets de sortie = le plus faible du coût d'exécution du contrat ou de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution. Comptabilisation : l'obligation actuelle résultant du contrat doit être comptabilisée et évaluée comme une provision. Si je peux annuler le contrat en payant une pénalité, je dois comptabiliser le moindre des 2 coûts. **Avant d'établir la provision, l'entité doit comptabiliser toute perte de valeur survenue sur les actifs dédiés à ce contrat (IAS 36). **Des contrats non entièrement exécutés à ce ne sont PAS des contrats déficitaires! Aucune mention en NCECF, mais voir si le contrat répond à la définition de passif ou de passif éventuel.

IAS 37 - provisions pour contrat déficitaire

Comptabilisation en IFRS PROVISION : - Définition = passif dont l'échéance ou le montant est incertain. - critères de comptabilisation = 1) si l'entité a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé, 2) il est plus probable qu'improbable (50%+1) qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation, 3) le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable selon les méthodes de mesure - traitement = comptabiliser en passif (charge @provision) + note - évaluation subséquente = la provision doit être revue à chaque date de clôture, et faire un ajustement pour refléter la meilleure estimation à cette date. PASSIF ÉVENTUEL : - Définition = a) obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains b) obligation actuelle résultant d'événements passés qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l'obligation c) obligation actuelle résultant d'événements passés qui n'est pas comptabilisée car le montant de l'obligation ne peut pas être évalué avec fiabilité. - Traitement = non comptabilisé. Seulement en note, sauf si la situation est improbable. - Évaluation subséquente = ils sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie de ressource est devenue probable (comptabilisation d'une provision) ACTIF ÉVENTUEL : - Définition = actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains. - Traitement = non comptabilisé, sauf si quasiment certain (95%) + mettre une note seulement si quasiment certain - Évaluation subséquente = ils sont évalués de façon continue pour déterminer si une entrée de ressource est devenu quasi-certaine (comptabilisation d'un actif + produit) Comptabilisation en NCECF ÉVENTUALITÉ : - Définition = Toute situation incertaine susceptible d'entraîner un gain ou une perte pour l'entreprise et dont l'issue ultime dépend d'un ou de plusieurs événements futurs dont on ne sait pas s'il se produiront. PERTE ÉVENTUELLE : - Critères de comptabilisation : a) si la situation est probable = comptabiliser seulement si les chances que l'événement futur se produise sont élevées (70%) b) si le montant est estimable = comptabiliser selon les méthodes de mesures - Traitement = comptabilisation en charge (ou note si on ne peut pas prouver que c'est probable ou estimable) GAIN ÉVENTUEL - Traitement = jamais comptabilisé. On doit attendre l'issue de la situation + mettre une note seulement si la situation est très probable. Méthode de mesures : - En IFRS = pour trouver le montant de provision à comptabiliser, on peut soit 1) faire une moyenne pondérée de tous les résultats possibles en fonction de leur probabilité SI la population est nombreuse, 2) choisir le milieu de l'intervalle SI les résultats sont équiprobables, 3) faire la valeur actualisée SI décalage dans le temps, 4) comptabiliser à l'actif si la dépense est remboursée par une autre partie et qu'on a la quasi-certitude de recevoir ce remboursement (ex: assurance) - En NCECF = pour trouver le montant de perte éventuelle à comptabiliser, on peut soit 1) comptabiliser le montant le plus probable SI c'est à l'intérieur d'une fourchette, 2) comptabiliser le montant minimum de l'intervalle SI les résultats sont équiprobables. Exemples de situations : - Pénalités ou coûts de dépollution dans le cas de dommages illicites causés à l'environnement = sortie de ressources représentatives d'avantages économiques indépendamment des actions futures de l'entité, donc provision. - Coûts de démantèlement d'une installation pétrolière ou d'une centrale nucléaire = provision à actualiser, car elle est obligée de remédier aux dommages déjà causés (voir chapitre 3110 en NCECF) - Face aux pressions de la réglementation, une entité est tenue d'engager certaines dépenses pour se conformer à l'avenir à des exigences particulières de fonctionnement = Comme l'entité peut éviter ces dépenses futures par des mesures futures, par exemple en modifiant son mode de fonctionnement, elle n'a aucune obligation actuelle au titre de cette dépense future et donc elle ne comptabilise aucune provision.

IAS 37 - provisions, passifs éventuels et actifs éventuels / Chapitre 3290 - éventualités

Définition de filiale = entité contrôlée par une autre, c'est-à-dire que le détenteur possède plus de 50% des votes, OU possède la capacité d'élire la majorité des administrateurs (ou autres indicateurs de pouvoir) Définition de contrôle selon IFRS 10 = un investisseur contrôle une entité émettrice lorsqu'il... a) détient le pouvoir sur l'entité émettrice = l'investisseur détient le pouvoir s'il possède assez de droits effectifs pour lui donner la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de l'émettrice, soit les activités opérationnelles et financières qui affectent significativement les rendements de l'émettrice (ex: politiques de financement, investissement dans la R&D, gestion des actifs...) b) a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'émettrice = l'investisseur a droit à des rendements qui varient selon la performance de l'émettrice (dividendes, frais de gestion, commissions, avantages fiscaux) c) a la capacité d'utiliser son pouvoir pour influencer ces rendements = l'investisseur doit agir pour son propre compte pour utiliser son pouvoir décisionnel pour essayer d'augmenter ses rendements. Méthode de comptabilisation = consolidation à compter de la date où l'investisseur obtient le contrôle d'une émettrice (lorsque les faits et circonstances indiquent que le contrôle pourrait avoir changé, on doit réévaluer si l'investisseur contrôle toujours l'émettrice) Procédures de consolidation (à faire à chaque année) : - combiner les postes semblables d'actifs, passifs, CP, produits, charges et FdT de la société mère et des filiales - éliminer la VC du compte de participation de la société mère dans chaque filiale et la QP de la société mère dans les CP de chaque filiale - éliminer les opérations intragroupes (soldes réciproques) - éliminer les profits ou pertes découlant des transactions intragroupes (PNM) - présenter séparément aux CP la participation ne donnant pas le contrôle **Les méthodes comptables de la société mère et des filiales doivent être uniformes, et la date de clôture doit être la même. **Une société mère peut choisir de ne pas consolider ses ÉF si elle satisfait à 4 critères. **Une entité d'investissement ne doit pas consolider ses filiales ou appliquer IFRS 3 lorsqu'elle obtient le contrôle d'une entité! C'est plutôt une participation à la JVBRN selon IFRS 9. Arrêt de la consolidation = lorsque l'investisseur perd le contrôle : - Décomptabiliser les actifs et passifs de la filiale à la VC - Décomptabiliser la VC des participations ne donnant pas le contrôle - Comptabiliser la JV de la contrepartie reçue - Comptabiliser la distribution des actions de la filiale aux nouveaux propriétaires - S'il y a lieu, comptabiliser la participation conservée dans l'ancienne filiale à sa JV EN NCECF : - Filiale = entreprise contrôlée par une autre entreprise (la société mère) qui a le droit et la capacité de retirer des avantages économiques futurs des ressources de l'entreprise contrôlée et qui assume les risques qui s'y rattachent. - Contrôle = pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d'une entreprise en matière d'exploitation, d'investissement et de financement. (résulte d'une acquisition d'une participation dans la filiale et/ou d'accords contractuels) Méthodes de comptabilisation (à appliquer de façon uniforme à toutes les filiales) : 1- Méthode de consolidation = similaire à IFRS 2- Valeur de conso (similaire à la méthode de MEÉ selon IAS 28) = création d'un compte de participation au bilan à la date d'acquisition, et on ajuste la VC par la suite : JV contrepartie versée ET conditionnelle + QP du RN (revenu de placement) + QP activités abandonnées - dividendes reçus = écart de conso **écart de conso (goodwill en IFRS) représente un écart de JV, qui ne doit pas être amorti, mais qui peut être déprécié. **Frais connexes en charge au RN (sauf coûts d'émission de ICP ou d'emprunt selon 3856) 3- Valeur d'acq = JV de la contrepartie à la date d'acquisition + on ne comptabilise pas les actifs acquis, passifs repris et participations ne donnant pas le contrôle, donc pas de goodwill: participation @trésorerie **Frais connexes en charge au RN (sauf coûts d'émission de ICP ou d'emprunt selon 3856) **Méthode interdite pour une filiale dont les titres sont cotés 4- Si le contrôle s'exerce par des accords contractuels et que les ÉF ne sont pas consolidés, on doit comptabiliser la filiale selon le chapitre qui correspond à la nature de l'accord (ex: contrat de location, AF ou PF...)

IFRS 10 - ÉF consolidés / Chapitre 1601 - ÉF consolidés et Chapitre 1591 - filiales Placement stratégique donnant le contrôle

Définition de JV = le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. Donnée de marché = La JV est une mesure fondée sur le marché et non une mesure spécifique à l'entité; c'est donc une valeur de sortie à la date d'évaluation, du point de vue d'un intervenant du marché qui détient l'actif ou doit le passif. Hypothèses de marché = Du fait que la JV est une mesure fondée sur le marché, elle est déterminée à l'aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif, y compris les hypothèses sur les risques. L'évaluation de la JV se base sur une transaction hypothétique (pas besoin d'avoir l'intention de vendre l'actif ou de transférer le passif). Hiérarchie des JV : - Niveau 1 = cours non-ajustés auxquels l'entité peut avoir directement accès à la date d'évaluation sur des marchés actifs (pour des actifs/passifs identiques) - Niveau 2 = données concernant l'actif/passif, autres que les cours du marché inclus dans le niveau 1, et qui sont observables directement ou indirectement. - Niveau 3 = données non observables. **Ne pas ajuster la JV pour déterminer le niveau hiérarchique! **S'il n'y a pas de prix observable, on devra utiliser une autre approche (par le marché, par le résultat, ou par les coûts) Quel marché utiliser : - transaction sur le marché principal = marché avec le plus gros volume de transactions et le plus gros volume d'activité pour l'actif ou le passif. - en l'absence de marché principal, transaction sur le marché le plus avantageux = marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente de l'actif ou qui minimise le montant qui serait payé pour le transfert du passif, en tenant compte des coûts de vente/transaction ET des frais de transport. Comptabilisation : JV = prix reçu pour la vente de l'actif, ou payé pour le transfert du passif (souvent égal au prix de transaction, soit le prix payé pour acquérir l'actif ou reçu pour assumer le passif). S'il y a un écart entre JV et PT = perte ou profit au RN. **Lors de la comptabilisation, le prix sur le marché utilisé pour déterminer la JV ne doit PAS être ajusté en fonction des coûts de vente/transaction, car ils ne sont pas propres à l'actif/passif ! **Lors de la comptabilisation, on doit prendre en compte les caractéristiques de l'actif/passif, soit l'état et l'endroit où il se trouve, et les restrictions sur leur vente ou leur utilisation (donc on prend en compte les frais de transport, mais pas les frais de vente) Exemple : L'élément X est actuellement vendu par une entité sur le marché A. L'entité aurait également pu vendre l'élément X sur le marché B. Il s'agit des deux seuls marchés auxquels l'entité a accès. Les volumes de vente sur ces deux marchés sont équivalents. - Marché A : PV = 100$, Frais transport = 10$, Frais vente = 1$ - Marché B : PV = 120$, Frais transport = 25$, Frais vente = 30$ a) Il faut définir le marché = puisque les 2 marchés ont un volume de vente égal, il n'y a pas de marché principal, donc on utilise le marché le plus avantageux : profit A = 100-10-1 = 89$, profit B = 120-25-30 = 65$ donc le marché A est le plus avantageux. b) calculer la JV du marché défini = PV - frais transport = 100-10 = JV de 90$ Spécificités pour les actifs non financiers : on doit évaluer la JV d'un actif non financier en fonction de l'usage optimal que l'on peut en faire, et non en fonction de son usage actuel : Est-ce que son utilisation est physiquement possible ? Légalement admissible ? Financièrement faisable ? Spécificités pour les passifs financiers, les passifs non financiers, et les ICP : la JV d'un passif sert généralement à avoir une concordance avec l'actif lié en contrepartie. - s'il n'y a pas de données niveau 1, mais qu'un élément identique est détenu comme actif par un tiers = évaluer la JV selon l'actif du tiers - s'il n'y a pas de données niveau 1, et qu'aucun élément identique n'est détenu comme actif par un tiers = évaluer la JV selon une des 3 autres approches.

IFRS 13 - Juste valeur (non couvert en NCECF)

Ventes avec droit de retour : - Le contrôle du bien est transféré au client, mais celui-ci a le droit de retourner le bien contre un remboursement, une note de crédit, ou un autre bien en échange (donc contrepartie variable) - comptabilisation d'un produit + passif au titre de remboursement futur + actif représentant le droit de l'entité de récupérer le bien - Ne pas comptabiliser de produits pour les biens pour lesquels on s'attend à un retour! Garantie : - Si le client a l'option d'acheter la garantie séparément, c'est un service distinct, donc on comptabilise 1 OP distincte. - Si le client ne peut PAS acheter la garantie séparément, elle sera comptabilisée comme une provision selon les 3 critères d'IAS 37 (sauf si la garantie ne procure pas au client un service en plus de l'assurance que le bien visé est conforme aux spécifications convenues) Entité agissant pour son propre compte VS comme mandataire : - si un tiers intervient dans la fourniture du bien/service, l'entité doit déterminer si sa promesse est une OP de fournir elle-même ce bien/service, ou si elle agit à titre de mandataire et que le tiers se charge de fournir le bien/service. - Si l'entité agit pour son propre compte = comptabilisation en produit du montant brut de la contrepartie lorsque l'OP est remplie - Si l'entité agit comme mandataire = comptabilisation en produit du montant net des honoraires ou commissions auxquels elle s'attend à avoir droit lorsque l'OP sera remplie (le reste est en passif). Biens/services supplémentaires offerts au client en options : - option qui permet au client d'acquérir des biens/services supplémentaires gratuitement ou à rabais - cette option donne naissance à une OP afférente au contrat, seulement si cette OP confère au client un droit significatif qu'il n'aurait pas eu sinon. - comptabilisation d'un produit seulement au moment où les biens/services sont fournis, car le client paie à l'avance pour des biens/services à venir. Droits non exercés par les clients : - à la réception d'un paiement anticipé fait par un client = comptabilisation d'un passif (produit différé) - lorsque les biens/services sont fournis = décomptabilisation du passif et comptabilisation du produit - si l'entité s'attend à avoir droit à un montant de droits abandonnés = comptabilisation du montant prévu en produits, proportionnellement au rythme auquel le client exerce ses droits - si l'entité ne s'attend pas à avoir droit à un montant de droits abandonnés = comptabilisation du montant prévu en produits lorsque la probabilité que le client exerce ses droits restants devient faible. Frais initiaux non remboursables : - l'entité peut facturer au client un dépôt, des frais d'adhésion, ou de mise en service non remboursables. - généralement, les frais initiaux représentent un paiement anticipé pour des biens/services à venir, donc ils doivent être comptabilisés en produits lorsque les biens/services seront fournis. - Si les frais initiaux sont liés à un bien/service, l'entité devra déterminer s'il faut comptabiliser ces frais comme une OP distincte Licences : - si la promesse d'octroyer une licence n'est pas une OP distincte = comptabiliser toutes les promesses du contrat comme une seule et même OP, puis vérifier si l'OP est remplie progressivement (droit d'accès) ou à un moment précis (droit d'utilisation) - si la promesse d'octroyer une licence est une OP distincte = faire les étapes normales. - Redevances de licence = comptabiliser en produits en fonction des ventes ou en fonction de l'utilisation de la licence. Accords de rachat : - contrat à terme = l'entité a une obligation de racheter l'actif (le client n'a pas le contrôle, donc le contrat doit être comptabilisé soit comme contrat de location, ou comme un accord de financement) - Option d'achat = l'entité a un droit de racheter l'actif (même chose que le contrat à terme) - Option de vente = l'entité a une obligation de racheter l'actif à la demande du client (si le client a un avantage économique important à exercer son droit, l'entité doit comptabiliser l'accord comme un contrat de location, sinon on comptabilise comme une vente avec droit de retour ou comme un accord de financement) Accord de consignation : - Lorsque l'entité livre un bien à un tiers pour vendre aux clients finaux. - Le tiers n'obtient pas le contrôle, donc l'entité ne doit pas comptabiliser de produits au moment de la livraison au tiers, mais seulement à la vente au client final. Ventes à livrer : - Lorsque l'entité facture à son client un bien dont elle conserve la possession matérielle jusqu'à ce qu'il soit ultérieurement fourni au client. - Moment où l'OP est remplie = comptabilisation du produit au moment où le client contrôle le bien (soit lorsque le bien est livré au client si FAB destination, ou soit lorsque le bien est expédié si FAB expédition) - Service de garde d'actif = lorsque le contrôle est transféré même si l'entité possède encore le bien, donc comptabilisation du produit (il a simplement décidé de ne pas exercer son droit d'en prendre matériellement possession). **Carte-cadeau = vérifier si cela répond à la définition de passif. Si ce n'est pas le cas, la carte cadeau devra réduire le produit au moment de la vente future (même chose pour remises et rabais)

IFRS 15 - Produits. 10 situations particulières

Même principe en IFRS et NCECF Définitions : - Regroupement d'entreprise = transaction ou un autre événement au cours duquel un acquéreur obtient le contrôle d'une ou plusieurs entreprises. - Entreprise = Ensemble intégré d'activités et d'actifs (entrées), susceptible d'être exploité et géré (processus) dans le but de fournir des biens ou des services à des clients, de produire des revenus de placement, ou de tirer d'autres produits d'activités ordinaires (sorties) - Contrôle (IFRS 10) = Un investisseur contrôle une entité émettrice lorsqu'il... a) détient le pouvoir sur l'entité émettrice (soit la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes) b) a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'émettrice c) a la capacité d'utiliser son pouvoir pour influencer ces rendements Ne s'applique pas à : - Comptabilisation d'un partenariat (IFRS 11 et IAS 28) - Acquisition d'un actif qui ne constitue pas une entreprise - Regroupement d'entités sous contrôle commun - Acquisition d'une participation dans une filiale qui doit être évaluée à la JVBRN (IFRS 10) Comptabilisation d'un regroupement = seulement selon la méthode de l'acquisition! ÉTAPES À SUIVRE 1- Vérifier si les actifs acquis et les passifs repris constituent une entreprise. Si oui, on comptabilise un regroupement. Si non, on comptabilise seulement une acquisition d'actifs. 2- Vérifier si la transaction constitue un regroupement d'entreprises selon la définition de contrôle 3- Comptabiliser le regroupement selon la méthode d'acquisition : a) identifier l'acquéreur (entité qui obtient le contrôle selon la définition d'IFRS 10) b) déterminer la date d'acquisition (date de conclusion de la transaction lorsqu'il y a prise effective du contrôle) c) déterminer le coût d'acquisition (JV totale de l'entreprise acquise) - contrepartie payée = somme des JV des actifs transférés par l'acquéreur, des dettes contractées par l'acquéreur, et des ICP émis par l'acquéreur (généralement argent comptant et actions ordinaires) - contrepartie éventuelle ou conditionnelle = somme des JV des actifs ou ICP supplémentaires que l'acquéreur doit transférer dans le cas où des événements futurs se réaliseront ou non **À inclure dans le coût d'acquisition même si la probabilité d'Avoir à régler cette obligation est faible (comptabilisation d'un PF ou un ICP à la JVBRN) - coûts engagés par l'acquéreur pour effectuer le regroupement = exclus du coûts d'acquisition (en charge au RN, sauf coûts d'émission de ICP ou emprunt selon IFRS 9) d) comptabiliser, évaluer et classer les éléments du bilan de la société acquise : - comptabilisations au bilan des actifs identifiables acquis et des passifs repris (inscrits et non inscrits) à leur JV à la date d'acquisition, séparément du goodwill. **Les actifs et passifs non-inscrits n'étaient pas comptabilisés antérieurement par l'entité acquise, mais doivent être comptabilisés par l'acquéreur à l'actif à la JV (ex: liste de clients, brevets ou licences, frais de développement, marque de commerce, relation commerciale...) - comptabilisation aux CP de toute participation ne donnant pas le contrôle à la JV des participations détenues (cours du marché) ou selon leur QP proportionnel dans la JV de l'actif net de l'entité acquise. **Si la JV de la contrepartie versée en c) ET des actifs/passifs acquis en d) ne peut pas être évaluée de manière fiable à la date d'acquisition, ou si le regroupement est inachevé à la fin d'exercice, on doit comptabiliser ces éléments incertains selon des valeurs provisions (période d'évaluation de 1 an pour obtenir l'information nécessaire pour établir les JV à la date d'acquisition et pour faire les ajustements de façon rétroactive) e) comptabiliser et évaluer le goodwill en actif au bilan (ou profit résultant d'une acquisition avantageuse au RN si le montant est négatif) - Contexte = puisque l'acquéreur achète un tout dont la valeur globale est supérieure à la somme des valeurs individuelles grâce aux synergies futures, alors l'excédent sera le goodwill (valeur globale > contrepartie versée) - Quand calculer le goodwill = seulement en cas de consolidation (lorsqu'on acquiert le contrôle). - Réexamen = avant de calculer le goodwill, l'acquéreur doit d'abord réexaminer le travail qu'il a effectué précédemment (évaluation des actifs acquis et des passifs repris, calcul de la contrepartie versée, calcul de la participation sans contrôle) - Formule = (JV contrepartie versée + participation ne donnant pas le contrôle) - solde net à la JV des actifs acquis et des passifs repris Présentation du regroupement dans les ÉF de l'acquéreur = consolidation à 100% : l'acquéreur comptabilise toute la valeur de l'actif net de l'entité acquise, incluant la participation ne donnant pas le contrôle. **Regroupement par étapes = lorsqu'un acquéreur avait déjà des titres de CP avant la date d'acquisition, et qu'il acquiert une nouvelle participation qui lui donne le contrôle. L'acquéreur doit donc réévaluer les titres de CP qu'il détenait précédemment à la JV à la date d'acquisition, et comptabiliser l'éventuel profit/perte au RN ou aux AÉRG selon le cas. **Une entreprise qui faisait partie d'un partenariat au sens d'IFRS 11 obtient le contrôle d'une entreprise commune, c'est aussi considéré comme un regroupement par étapes. Il doit donc réévaluer la totalité des intérêts qu'il détenait précédemment dans l'entreprise commune.

IFRS 3 et chapitre 1582 - regroupement d'entreprises, définitions, et étapes de regroupement

Instrument financier = contrat qui crée un AF pour une entité, et un PF ou un ICP pour une autre entité (peuvent être monétaires ou non) Exemples d'actifs financiers : - trésorerie - placements dans des ICP d'une autre entité (AO ou AP) - comptes-clients - prêts - placement en obligation - dérivés dans des conditions potentiellement favorables (options, contrats à terme, swaps) Exemples de passifs financiers : - comptes-fournisseurs - emprunts - dérivés dans des conditions potentiellement défavorables (options, contrats à terme, swaps) ICP = contrat constatant un droit résiduel sur les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs. L'émetteur n'a aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou d'échanger des AF/PF à des conditions potentiellement défavorables pour l'émetteur (Ex : actions ordinaires et préférentielles). Faire la différence entre ICP et PF : l a réelle différence est qu'un ICP n'a pas d'obligation de verser de la trésorerie, alors que le PF a une obligation. Le classement en ICP ou en PF permet de déterminer si les intérêts/dividendes/pertes/gains qui s'y rattachent sont comptabilisés aux CP ou au RN. Par exemple, des AP rachetables au gré du détenteur sont un PF, car obligation de remettre de la trésorerie, donc présentation des dividendes versés au RN. D'un autre côté, des AP rachetables au gré de l'émetteur sont un ICP, car aucune obligation de remettre de la trésorerie, donc présentation des dividendes versés aux CP. Dérivés = sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un élément sous-jacent (taux d'intérêt, prix d'un instrument financier, cours de change...) et il ne requiert aucun placement initial, et il sera réglé à une date future et sa valeur définitive est connue à son échéance. Permet de couvrir un risque financier. Instruments hybrides = instrument qui contient à la fois une composante PF et ICP (ex: débenture convertible, dette avec option de conversion). Chaque composante doit être classée séparément, selon la méthode résiduelle en IFRS (JV du passif et résidu en CP) et la méthode marginale en NCECF (mesurer la composante la plus facile à évaluer, et résidu à l'autre composante), ou faire le choix en NCECF de mettre la totalité du montant au passif. Classement des AF et PF (permet de savoir comment évaluer ultérieurement les instruments financiers) EN IFRS - AF = selon le modèle économique et les caractéristiques des FdT contractuels, soit au CA (percevoir les FdT contractuels jusqu'à échéance), à la JVBAERG (percevoir les FdT et vendre l'AF) ou à la JVBRN (à des fins de transactions, donc on aucun FdT perçus) - PF = à la JVBRN (pour fins de transactions ou pour dérivés) ou au CA (tout le reste) En NCECF - AF = à la JV (pour les placements dans des ICP ou pour des dérivés) ou au CA (tout le reste) - PF = à la JV (seulement pour les dérivés) ou au CA (tout le reste) Comptabilisation initiale : EN IFRS - AF = comptabilisation initiale à la JV, et les coûts de transaction sont passés au RN si les AF sont classés à la JVBRN, ou ajoutés aux AF si classement au CA ou à la JVBAERG. - PF = comptabilisation initiale à la JV, et les coûts de transaction sont passés au RN si les PF sont classés à la JVBRN, ou déduits du PF si classement au CA. - ICP = à la JVBRN (ou choix irrévocable à la JVBAÉRG si les ICP ne sont pas détenus à des fins de transaction) **Exception comptes-clients = comptabilisation au PT EN NCECF - AF = comptabilisation initiale à la JV si pleine concurrence, et les coûts de transaction sont passés au RN si les AF sont classés à la JV, ou ajoutés aux AF si classement au CA. - PF = comptabilisation initiale à la JV si pleine concurrence, et les coûts de transaction sont passés au RN si les PF sont classés à la JV, ou déduits du PF si classement au CA. Comptabilisation ultérieure : EN IFRS - Si AF classés au CA = comptabilisation au coût après amortissement (taux d'intérêt effectif) + dépréciation au RN (va réduire la VC de l'AF au bilan) + charge d'amortissement au RN (différence entre VC de l'AF et contrepartie reçue au RN lorsque décomptabilisé) - Si AF classés à la JVBAERG = comptabilisation à la JV à chaque date de bilan + dépréciation aux AÉRG (ne réduit pas la VC de l'AF) + gains et pertes découlant des variations de JV aux AÉRG + cumul au CP (virement au RN lorsque décomptabilisé + différence entre VC de l'AF et contrepartie reçue au RN) - Si AF classés à la JVBRN = comptabilisation à la JV + gains et pertes découlant des variations de JV au RN (différence entre VC de l'AF et contrepartie reçue au RN lorsque décomptabilisé) - Si PF classés au CA = comptabilisation au coût après amortissement (taux d'intérêt effectif) + charge d'amortissement au RN (différence entre VC du PF et contrepartie payée au RN lorsque décomptabilisé) - Si PF classés à la JVBRN = comptabilisation à la JV + gains et pertes découlant des variations de JV au RN (différence entre VC du PF et contrepartie payée au RN lorsque décomptabilisé) EN NCECF - Si AF classés au CA = comptabilisation au coût après amortissement et dépréciation (taux d'intérêt effectif ou amortissement linéaire) - Si AF classés à la JV = comptabilisation à la JV + gains et pertes découlant des variations de JV au RN - Si PF classés au CA = comptabilisation au coût après amortissement et dépréciation (taux d'intérêt effectif ou amortissement linéaire) - Si PF classés à la JV = comptabilisation à la JV + gains et pertes découlant des variations de JV au RN - Si ICP classés à la JV = comptabilisation à la JV s'il est coté sur un marché actif, ou au coût s'il est non coté. - Si dérivés = toujours à la JV

IFRS 9 et chapitre 3856 - instruments financiers

Sans personnalité morale = Petites entreprises (non incorporées) qui ne sont pas distinctes de leurs propriétaires, donc les actifs et passifs de l'entreprise appartiennent à ses propriétaires. Exemple : travailleurs autonomes À inclure dans les ÉF : - Indiquer la raison sociale, décrire la nature des activités dans l'en-tête ou en note. - Mentionner que l'entreprise n'a pas de personnalité morale et que les EF n'incluent pas la totalité des biens, dettes, revenus et dépenses des propriétaires (caractère limitatif des ÉF). - Présenter séparément à l'état des résultats la rétribution du travail et du capital des propriétaires et les autres éléments de même nature. - Fournir un relevé détaillé de la variation des CP au cours de la période : apports de capital, résultats de l'exploitation et prélèvements (écart entre actifs et passifs) À exclure dans les ÉF : - Ne pas refléter les biens et dettes personnels des propriétaires - Pas de charge d'impôts, puisque ce n'est pas une entité distincte

Chapitre 1800 - Entité sans personnalité morale (non couvert en IFRS)

Classement = si la quasi-totalité des risques et avantages sont transférés au preneur, alors le contrat représente en fait pour le preneur l'acquisition du bien et la création d'une obligation, et pour le bailleur; une vente ou un prêt. Pour le preneur, au moins 1 critère doit être respecté pour considérer le transfert des risques et avantages : - pratiquement assuré que le preneur accédera à la propriété du bien au terme de la durée du bail - la durée du bail est assez longue pour présumer que le preneur jouira de pratiquement tous les avantages économiques (durée du bail = 75%+ de la durée du bien) - le bailleur est assuré, au terme du bail, de récupérer le capital investi dans le bien loué et de gagner un rendement sur cet investissement (VA des paiements minimums exigibles = 90%+ de la JV du bien loué) Pour le bailleur, tous les critères doivent être respectés pour considérer le transfert des risques et avantages : - l'une des conditions du preneur est remplie - le risque qui caractérise le recouvrement des loyers n'est pas supérieur au risque lié normalement au recouvrement de créances similaires; - Le montant des coûts non remboursables que le bailleur pourrait être amené à engager aux termes du bail peut être estimé avec assez de précision Comptabilisation : - si la quasi totalité des risques et avantages sont transférés = contrat de location acquisition pour le preneur, et contrat de location vente ou location financement pour le bailleur - si la quasi totalité des risques et avantages ne sont PAS transférés = contrat de location exploitation pour le preneur et le bailleur CÔTÉ PRENEUR Contrat de location acquisition : - Comptabilisation = le preneur comptabilise l'acquisition du bien ET la prise en charge de l'obligation - Actif + obligation = VA des paiements minimums exigibles (PME) excluant les frais accessoires - Amortissement = amortir sur la durée du bien s'il y aura un transfert de propriété à la fin du bail ou s'il y a une option d'achat a prix de faveur, OU sinon sur la durée du bail - obligation = les paiements faits doivent être imputés en diminution de l'obligation, et aux comptes des intérêts débiteurs et des frais accessoires (sortie du passif seulement lorsque l'obligation est exécutée ou annulée) - loyers conditionnels = imputés au RN au fur et à mesure que la dépense est engagée - Écritures initiales : Immobilisation louée @OL OL @Coût des service @Encaisse - Écritures en fin d'année : Amortissement @Amo. cum OL (charge d'intérêts) @Intérêts à payer - Écritures lors du versement de loyer : OL Intérêts à payer Coût des services @Encaisse Contrat de location exploitation : - Comptabilisation des loyers = au RN de l'exercice selon la formule linéaire appliquée sur la durée du contrat - paiements exigibles selon une valeur résiduelle garantie = pris en compte dans les loyers si le preneur a la certitude raisonnable d'honorer la garantie) - avantages incitatifs = en diminution des charges locatives sur la durée du bail - Écriture : charge locative @Encaisse CÔTÉ BAILLEUR - contrat de location exploitation (même chose que contrat de location simple en IFRS) contrat de location financement (même chose que contrat de location financement en IFRS pour un intermédiaire financier) - contrat de location vente (même chose que contrat de location financement en IFRS pour un fabricant-distributeur)

Chapitre 3065 - Contrat de location

- Comptabilisation = Pas de comptabilisation, SAUF si le contrat est déficitaire! - Notes aux ÉF = fournir des informations sur tout engagement contractuel important selon la situation financière actuelle ou selon l'exploitation future (ex : contrat qui comporte un risque considérable, ou contrat qui entraîne des débours exceptionnellement élevés) Exemples de situations : - Signature d'un contrat d'embauche d'un consultant pour 2 ans avec honoraires fixes = on ne peut pas mettre de passif pour l'engagement contractuel, car cela ne répond pas aux critères de provision : je n'ai pas d'engagement actuel, donc je ne dois rien tant que le travail n'est pas fait. Je peux faire une note aux ÉF si c'est important pour les utilisateurs des ÉF. - Signature en juin d'un contrat d'embauche d'un entrepreneur pour ses travaux avec montant déterminé pour le mois de juillet = même conclusion que le premier exemple

Chapitre 3280 - Engagements contractuels (non couvert en IFRS)

Principe fondamental = comptabiliser les produits lorsque les critères d'exécution sont respectés (un produit est une transaction dans le cadre des activités normales de l'entreprise, et un gain est hors des activités normales) Vérifier en premier si existence d'un accord + déterminer si l'opération consiste en une série de contrats, ou en un contrat unique + répartir la contrepartie en proportion des différents PV spécifiques de chaque prestation distincte (comme IFRS 15) CRITÈRES POUR UN BIEN 1- L'exécution est achevée : a- tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété ont été transférés à l'acheteur (tous les actes importants ont été exécutés et le vendeur n'exerce plus le contrôle) b- la mesure de la contrepartie qui sera obtenue est raisonnablement sûre 2- Le recouvrement final est raisonnablement sur (sinon on comptabilise les produits au fur et à mesure des encaissements). **En général, les produits sont constatés au moment où le client reçoit le bien. CRITÈRES POUR UN SERVICE 1- L'exécution est achevée : a- vérifier l'exécution selon la méthode d'avancement des travaux (plusieurs actes) ou la méthode d'achèvement des travaux (un seul acte) b- la mesure de la contrepartie est raisonnablement sûre 2- Le recouvrement final est raisonnablement sur (sinon on comptabilise les produits au fur et à mesure des encaissements). **En général, les produits sont comptabilisés au fur et à mesure que les services sont rendus.

Chapitre 3400 - Produits. Critères de comptabilisation d'un bien et d'un service.

Échanges non monétaires = échanges d'actifs, de passifs ou de services non monétaires contre d'autres actifs, passifs ou services non monétaires, sans contrepartie monétaire ou moyennant une contrepartie monétaire négligeable. Transfert non monétaire et non réciproque = échanges d'actifs, de passifs ou de services non monétaires sans contrepartie (par exemple dons, dividendes en nature) Évaluation de l'actif cédé = sur la base soit de la JV de l'actif cédé, soit de l'actif reçu, en retenant la JV dont l'évaluation est la plus fiable, SAUF dans les cas suivants : 1) aucune substance commerciale 2) échange de stocks de la même branche d'activité 3) aucune JV n'est fiable 4) l'opération est un transfert non monétaire et non réciproque au profit des propriétaires (alors à la VC de l'actif cédé). Gain ou perte = au RN **En IFRS, on doit se fier à IFRS 15 et IAS 16 : - IFRS 15 = pour une contrepartie autre qu'en trésorerie, on évalue à la JV de l'actif reçu. - IAS 16 = si une immo est acquise par échange contre un actif NM, le coût de l'immo est évalué à la JV, sauf si l'opération n'a pas de substance commerciale OU si la JV de l'actif reçu et cédé ne peut pas être évaluée de manière fiable (alors à la VC)

Chapitre 3831 - Opérations non monétaires (non couvert en IFRS)

Critères de dépendance économique = - La poursuite de l'exploitation (la viabilité) de l'entreprise publiante dépend d'un volume important d'activités avec une autre partie. - Il est difficile de remplacer les opérations conclues avec cette partie par des opérations conclues à des conditions semblables avec une autre partie. Comptabilisation = mentionner la dépendance économique en note aux ÉF et le montant des opérations conclues avec ces parties. Exemples = unique ou principal client, fournisseur, prêteur, distributeur, etc. **Ce n'est pas parce qu'une entreprise a une dépendance économique avec une autre partie que les deux sont automatiquement des apparentées (voir les critères d'apparentés)!

Chapitre 3841 - Dépendance économique (non couvert en IFRS)

IFRS = le passif doit être classé à CT même si un accord de refinancement est conclu après la date de fin d'exercice et avant la date d'autorisation des ÉF NCECF = le passif doit être classé à CT seulement si l'accord de refinancement est conclu après la date d'autorisation des ÉF (donc on peut garder le passif à LT si l'accord a été conclu après la date de fin d'exercice)

Classement d'un passif LT pour lequel l'entité ne dispose pas d'un droit inconditionnel de différer le règlement pour au moins 12 mois après la date de clôture (par exemple si l'entité déroge à une clause restrictive donc la banque a le droit de rappeler son prêt)

- Estimations comptables : sous-estimer les provisions (créances, stocks, garanties, litiges), surestimer la durée ou le taux d'amortissement - Capitalisation : sous-estimer les charges en les capitalisant dans les actifs incorporels - Démarcation : comptabilisation inadéquate des courus de fin de période, comptabilisation prématurée des produits - Image trompeuse : ne pas présenter distinctement des éléments non récurrents pour que les utilisateurs pensent que les gains vont se répéter (gains sur cession d'immos), ne pas présenter certaines informations (poursuites, opérations entre personnes liées)

Comment faire une fraude

Méthodes de présentation : 1) Conventionnelle = l'ensemble de l'information financière est présentée sous une seule colonne dans les ÉF, avec une colonne comparative aux exercices précédents. - Avantages/inconvénients = présentation simple et faible coût, mais peu d'informations utiles aux utilisateurs. 2) Par fonds = ensembles autonomes de comptes en partie double. Un fonds peut comprendre des actifs, des passifs, des produits et des charges (choix par programme ou par affectation) - Ex: fonds d'opération, de stabilisation, de développement, d'immobilisations... - Avantages/inconvénients = meilleure évaluation de la performance et de l'efficacité de la gestion des fonds, mais plus complexe et plus coûteux. Types de produits : a) Les apports : transfert à un OSBL sans contrepartie d'argent ou d'autres actifs. - Apports affectés = l'OSBL est tenu d'utiliser l'actif donné à une fin déterminée par le donateur externe (ex: un donateur donne un montant d'argent qui doit servir à l'achat d'une immobilisation précise) - Dotations = apport grevé d'une affectation d'origine externe en vertu de laquelle l'OSBL est tenu de maintenir en permanence les ressources attribuées (ex : un donateur donne des obligations à HEC, qui va devoir utiliser les intérêts pour donner des bourses aux étudiants) - Apports non affectés = apport qui n'est pas affecté et qui ne constitue pas une dotation, donc qui peut être utilisé pour n'importe quelle activité (trouvé par élimination) b) Les autres produits : similaires à ceux qu'on retrouve dans les entreprises à but lucratif, et résultant de la vente de biens ou de services (comptabilisés selon les critères du chapitre 3400) Méthodes de comptabilisation des apports : 1- Méthode du report : pour la présentation conventionnelle, ou la présentation par fonds par programme. - Apports affectés pour une charge d'un exercice futur = reportés (trésorerie @passif) puis ensuite constatés à titre de produits au cours de l'exercice où la charge est engagée (charge @trésorerie + passif @produit) - Apports affectés pour l'achat d'un actif amortissable = passif viré aux produits au même rythme que la charge d'amortissement de l'immobilisation correspondante. - Apports affectés pour l'achat d'un terrain = on doit créditer l'actif net investi en immobilisation (ANII), sans passer par un poste de résultats ni un poste de passif, car il n'y a pas de charge correspondante, puisque le terrain n'est pas amortissable (Terrain @ANII). - Apports non affectés = on crédite immédiatement en produits (trésorerie @produits d'intérêts) - Dotation = Les dotations sont présentées comme des augmentations directes des actifs nets. On doit créditer l'actif net dotation, sans passer par un poste de résultats ou un poste de passif, car il n'y a pas de charge correspondante. 2- Méthode par fonds affectés : pour la présentation par fonds par affectation, soit le fonds d'administration générale (FAG), les fonds affectés, et le fonds de dotation (on peut créer des fonds spécifiques, comme un fonds d'immobilisations ou un fonds de recherche). - Apports affectés = on le crédite immédiatement en produit au fonds affecté correspondant (s'il n'y a pas de fonds affecté correspondant, on doit utiliser la méthode du report dans le FAG). - Apports non affectés = on le crédite immédiatement en produit au FAG. - Dotation = on la crédite immédiatement en produit au fonds de dotation (fonds à créer si nécessaire) **On peut virer un montant d'un fonds à l'autre.

Comptabilisation des produits pour une OSBL : méthode de présentation, méthode de comptabilisation, types de produits...

Accroissements d'avantages économiques au cours de la période comptable, sous forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs. / Cela donne lieu a l'augmentation des CP autres que les augmentations provenant des apports des participants aux CP (définition de gains en NCECF)

Définition Produits

Ressource contrôlée par l'entité du fait d'événements passés, et dont des AÉF sont attendus.

Définition d'actifs (même chose en IFRS et NCECF)

Droit résiduel sur les actifs de l'entité après déduction de tous ses passifs

Définition de capitaux propres (même chose en IFRS et NCECF)

FA = liquidités nettes générées par les activités d'exploitation de l'entreprise sans l'aide de bailleurs de fonds à LT et sans tenir compte des investissements à LT (c'est l'argent amené par le fonctionnement quotidien) FA = RN + éléments hors trésorerie (amortissement, impôts différés, mauvaises créances...)

Définition et calcul fonds autogénérés

La variation attendue des FdT futurs de l'entité est significative : - la configuration (risque, calendrier, montant) des FdT futurs rattachés à l'actif reçu diffère de façon significative de la configuration des FdT futurs rattachés à l'actif cédé, OU - La valeur spécifique à l'entité de l'actif reçu diffère de la valeur spécifique à l'entité de l'actif cédé et la différence est significative par rapport à la valeur d'échange des éléments échangés. **Une transaction d'éléments monétaires ont toujours une substance commerciale

Définition substance commerciale

Événements postérieurs = événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d'autorisation de publication des ÉF. Types d'événements : - Ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient déjà à la fin de la période = ajustements - Ceux qui indiquent des situations apparues après la date de clôture = Pas d'ajustements, mais il se peut qu'on doive mettre une note si c'est un événement majeur Exemples d'ajustements : - apparition d'un litige après la fin d'exercice, mais dont la cause est antérieure à la fin d'exercice = si l'élément déclencheur est l'incident et que je savais qu'il y avait un risque de poursuite avant la fin d'exercice, alors on fait un ajustement (provision) - Règlement, après la date de clôture, d'un litige qui confirme que l'entité avait une obligation actuelle à la fin de l'exercice = on doit ajuster toute provision comptabilisée antérieurement, ou comptabiliser une nouvelle provision. - faillite d'un client ayant un compte en souffrance juste après la fin d'exercice = la situation existait avant la fin d'exercice, car le client était déjà en difficulté à ce moment, donc on comptabilise une provision. - baisse importante de la valeur d'un placement boursier peu après la fin d'exercice = la situation se passe après la fin de la période, et la JV du placement à la fin de la période étaient exacts, donc pas d'ajustements. - Vente de stocks à un prix moindre peu après la fin d'exercice = Est-ce que la société avait fait des ventes en décembre qui peuvent me démontrer quelle était la valeur en fin de période? (Pas d'ajustement) Ou est-ce que je n'ai pas eu de ventes récentes, et on peut penser que les ventes de janvier représentent bien la valeur de décembre? (Ajustement du prix des stocks). - Attribution de dividendes aux détenteurs d'ICP après la date de clôture = ne pas comptabiliser ces dividendes en tant que passif, car ils sont déclarés après la date de clôture, donc aucun obligation n'existe à la fin de la période.

IAS 10 ou chapitre 3820 - événements postérieurs à la date de clôture

**On doit faire une conciliation entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal en calculant les écarts permanents et temporaires Bénéfice comptable avant impôt +/- ajustements (écarts permanents et temporaires) : - dividendes reçus - 50% du GE + cotisation golf + amortissement comptable - amortissement fiscal = Bénéfice imposable - Report PEC et PAC = Bénéfice imposable *taux d'impôt = impôts exigibles de l'année (vient diminuer le bénéfice brut comptable pour trouver le bénéfice net) Écriture : Charge d'impôts exigibles @Impôts à payer

IAS 12 et chapitre 3465 - impôts sur le résultat - Conciliation entre le bénéfice comptable et fiscal

IFRS - Critères = actifs corporels... a) qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives b) Dont on s'attend à ce qu'ils soient utilisés sur plus d'une période - Évaluation initiale (même en IFRS en NCECF) = le coût de l'immobilisation doit être comptabilisé en actif si : a) Il est probable que les AÉF associés à cet élément iront à l'entité b) Le coût de cet élément peut être évalué de façon fiable **Le coût comprend tout montant directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état (l'intégration des coûts dans la VC cesse lorsque l'actif se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaires pour être exploité) **Si on achète l'actif en échange d'un autre actif, c'est une transaction non monétaire (à la JV de l'actif cédé en premier) - Évaluation subséquente = choix du modèle à appliquer à l'ensemble d'une catégorie d'immobilisations : a) Modèle du coût = coût - amortissement cumulé - cumul pertes de valeur b) Modèle de réévaluation = JV à la date de réévaluation - amortissement cumulé - cumul pertes de valeurs (seulement si JV peut être évaluée de façon fiable) **Augmentation de la VC dans les AÉRG (cumul dans les CP dans le poste d'écart de réévaluation) et diminution de la VC dans le RN **En NCECF, méthode du coût seulement! En fin d'année = Réviser la valeur résiduelle, la durée d'utilité, et la méthode d'amortissement. Amortissement - Comment amortir = séparément chaque partie de l'immo ayant un coût significative par rapport au coût total (montant amortissable = coût actif - valeur résiduelle) - Début de l'amortissement = dès que l'actif est prêt à être mis en service (l'amortissement ne cesse pas si l'actif est inutilisé ou mis hors service) - Fin de l'amortissement = soit lorsque l'actif est classé comme détenu en vue de la vente ou lorsque l'actif est décomptabilisé - Méthodes d'amortissement = linéaire ou dégressif - Traitement = charge au RN Décomptabilisation - Moment = lors de la sortie de l'actif ou lorsqu'aucun AÉF n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie - profit ou perte = produit net de la sortie - VC (au RN) Démantèlement d'une immo - IFRS = IAS 37 - NCECF = chapitre 3110 - Écriture = charge de désactualisation @provision **Pas besoin d'actualiser la provision en NCECF, on peut utiliser les coûts actuels. La provision est ajoutée au coût de l'immo, et elle sera incluse dans l'amortissement futur de l'immo.

IAS 16 ou Chapitre 3061 - Immobilisations corporelles

A) Avantages CT (IFRS seulement) - règlement = dans les 12 mois suivant la fin d'exercice où l'employé a rendu ses services. - exemples : salaires, bonis, avantages sociaux, congés payés (cumulables ou non) - comptabilisation = dès que l'employé a rendu ses services, l'entité doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages CT qu'elle s'attend à lui payer en retour (charge @passif). - exemple : salaire payé de 5000$ et déductions à la source de 5% : Charge de rémunération 5000$ @Trésorerie 4750$ @DAS à payer 250$ - congés cumulables --> l'entité comptabilise le coût attendu des congés payés au moment où l'employé rend ses services qui donnent droit aux congés payés futurs - congés non cumulables --> l'entité comptabilise le coût des congés payés seulement lorsque les absences se produisent. - bonis --> l'entité comptabilise le coût attendu du boni seulement s'il répond à la définition de passif (obligation actuelle + estimation fiable)

IAS 19 ou Chapitre 3462 - Avantages du personnel : A) avantages à CT

B) Avantages LT (IFRS et NCECF) - règlement = attendu après les 12 mois qui suivent la fin d'exercice où l'employé a rendu ses services. - Exemples : congés sabbatiques, primes d'ancienneté, prestation pour invalidité longue durée, rémunération différée. - comptabilisation = Dès que l'employé a rendu ses services, l'entité doit comptabiliser le montant des avantages LT qu'elle s'attend à lui payer en retour = obligation au passif (on passe le passif en actif lorsque l'avantage est gagné par l'employé). Le coût des services, les intérêts nets sur le passif au titre de prestations définies, et les réévaluations du passif au titre de prestations définies = au RN - Avantages qui s'accumulent (prévisible) = gagnés en fonction des services rendus par l'employé, et peuvent être reportés dans le futur = un passif se constitue à mesure que l'employé rend ses services (on étale et on actualise) - Avantages qui s'acquièrent (imprévisible) = gagnés de façon irrévocable par l'employé qui respecte certains critères d'âge et d'années de service = un passif est constaté quand le fait à l'origine de l'obligation de l'entité se produit (ex: passif pour prestation d'invalidité à comptabiliser au moment de l'incident).

IAS 19 ou Chapitre 3462 - Avantages du personnel : B) avantages à LT

C) Indemnité de cessation d'emploi (IFRS et NCECF) - événement qui génère l'obligation = la cessation d'emploi (et non les services rendus par l'employé) - causes des indemnités de cessation d'emploi = départ forcé (l'entité décide de mettre fin à l'emploi) ou départ volontaire (l'employé accepte les indemnités offertes en échange de la cessation d'emploi) - comptabilisation = l'entité comptabilise un passif (provision pour salaires et frais à payer) et une charge au titre des indemnités de cessation d'emploi à la première des dates suivantes : 1- la date où elle ne peut plus retirer son offre d'indemnité (soit lorsque le plan de licenciement est communiqué à l'employé pour un départ forcé, ou lorsque l'employé accepte l'offre pour un départ volontaire) 2- la date où elle comptabilise les coûts d'une restructuration entrant dans le champ d'application d'IAS 37 et prévoyant le paiement de telles indemnités. - évaluation ultérieure = comptabiliser les variations ultérieures des indemnités en fonction de la nature de l'avantage.

IAS 19 ou Chapitre 3462 - Avantages du personnel : C) indemnités de cessation d'emploi

Définitions = actifs... - Détenus en vue de la vente dans le cours normal des activités, OU - En cours de production pour une telle vente, OU - sous forme de MP devant être consommées dans le processus de production/prestation de services Comptabilisation = au moindre... - Du coût (coût d'acquisition, coûts de transformation, autres coûts engagés pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent) - De la VNR (prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente) Techniques d'évaluation du coût : - Méthode du coût réel ou standard - Méthode du prix de détail **Pour une batch de nouveau stock Méthodes de détermination du coût : - PEPS - Coût moyen pondéré **Pour le total des stock en fin d'exercice Dépréciation = on utilise la VNR si les stocks sont dépréciés au-dessous de leur coût (VNR < coût), par exemple lorsqu'ils ont été endommagés, ou lorsqu'ils sont devenus désuets, ou si leur PV a subi une baisse = comptabilisation en charge. Reprise de valeur = nouvelle évaluation de la VNR chaque période suivante. Si la VNR a augmenté, on comptabilise une reprise de valeur = comptabilisation en réduction du montant des stocks comptabilisé en charges. Vente de stocks : Trésorerie @Vente CMV @Stock **Coûts d'emprunt : - IFRS = obligatoire de capitaliser les intérêts si longue période. - NCECF = choix de méthode comptable pour capitaliser les intérêts s'ils sont rattachés à l'immobilisation.

IAS 2 ou chapitre 3031 - stocks. Définition, comptabilisation, dépréciation.

Critères de comptabilisation (IFRS et NCECF) : lorsqu'il y a une assurance raisonnable que... - L'entité se conformera aux conditions attachées aux subventions ; et - Les subventions seront reçues **En NCECF, c'est implicite qu'on respecte les conditions jusqu'à preuve du contraire! Subventions liées à des actifs (hors RN) : - En réduction de l'actif (déduction de la subvention pour arriver à la VC de l'actif) - OU en produits différés (amortis sur la durée d'utilité de l'actif) Ex : pour acheter un certain équipement Subventions liées au résultat (au RN sur une base systématique sur les périodes où l'entité comptabilise en charges les coûts que les subventions doivent compenser) : - En réduction de charge - OU en autres produits Ex : pour couvrir des dépenses de salaire. Aide publique non monétaire = comptabilisation à la JV de l'actif, ou pour un montant symbolique Aide publique sans relation avec les activités d'exploitation = voir IAS 20 (ne pas créditer de telles transactions directement au CP, car ce n'est pas un apport aux actionnaires) Prêt-subvention : - IFRS --> Traité comme une subvention publique seulement s'il existe une assurance raisonnable que l'entité remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Donc on comptabilise les montants remboursables lorsqu'on pense qu'on ne remplira plus les conditions. - NCECF --> Traité comme une subvention. On comptabilise les montants remboursables seulement dans l'exercice où on ne remplit plus les conditions. - Si devient remboursable (IFRS et NCECF) = changement d'estimation comptable (application prospective) Prêt public à un taux inférieur que celui du marché : traité comme une subvention. Prêt évalué comme un PF (montant d'aide gouvernementale = valeur du taux inférieur, soit différence entre VC initiale du prêt et produit perçu)

IAS 20 - Subventions publiques / Chapitre 3800 - Aide gouvernementale seulement

En IFRS Parties liées = Personne ou membre de la famille proche (conjoint, enfants, enfants du conjoint, personnes à charge) : a) Qui a le contrôle (+50%) b) Qui a le contrôle conjoint (50%) c) Qui exerce une influence notable (20%+) d) Qui est un des principaux dirigeants de l'entité ou de sa société mère. Les entités sont liées si : a) Elles sont du même groupe (société mère, filiale) b) L'une est une entreprise associée / coentreprise de l'autre c) Les deux sont des coentreprises/influence d'une même tierce partie Comptabilisation = Pas de règle sur la mesure, seulement une obligation de présenter en note qu'il y a un risque que les transactions ne soient pas dans le cours normal des affaires, ou que les transactions diffèrent de la JV. En NCECF Apparentés = - lorsque l'une des parties a la capacité d'exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'autre. - Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu'elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune. - Les membres de la direction et les proches parents (même définition) comptent également au nombre des apparentés Comptabilisation d'une opération monétaire ou non monétaire entre apparentés : - Si l'opération a une substance commerciale ET est conclue dans le cours normal des activités = évaluation à la valeur d'échange (sauf si opération NM qui représente l'échange d'un stock de la même branche d'activité = VC de l'actif cédé) - Si l'opération a une substance commerciale ET n'est pas conclue dans le cours normal des activités = évaluation à la valeur d'échange, seulement si 1) la modification des droits de propriété est réelle, 2) la valeur d'échange est étayée par une preuve indépendante. Sinon, évaluation à la VC - Si l'opération n'a aucune substance commerciale = évaluation à la VC **Si évaluation à la VC = gains et pertes aux CP **Si évaluation à la valeur d'échange = gains et pertes au RN

IAS 24 - Information relative aux parties liées / Chapitre 3840 - opérations entre apparentés

Objectif = prescrire le traitement comptable et les obligations d'information concernant les participations dans des filiales (IFRS 10), des coentreprises (IFRS 11) et des entreprises associées (IAS 28) dans le cas où une entité prépare des états financiers individuels. - Dans ses ÉF individuels, un coparticipant ou un coentrepreneur doit comptabiliser ses intérêts : a) Dans une entreprise commune à selon les paragraphes 20 à 22 de IFRS 11 b) Dans une coentreprise à selon le paragraphe 10 d'IAS 27. - Dans ses ÉF individuels, une partie qui n'exerce pas un contrôle conjoint, doit comptabiliser ses intérêts : b) Dans une entreprise commune à selon les paragraphes 20 à 22 si elle a des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, sinon selon les IFRS applicables. c) Dans une coentreprise à selon IFRS 9, à moins que l'entité exerce une influence notable sur la coentreprise, auquel cas elle doit comptabiliser ses intérêts selon IAS 28 Méthodes de comptabilisation : - Au coût - Selon IFRS 9 - Selon la méthode de MEÉ de IAS 28 **Appliquer la même méthode à chaque catégorie de participations. - Dividendes = Les dividendes provenant d'une filiale, d'une coentreprise ou d'une entreprise associée sont comptabilisés dans les ÉF individuels d'une entité lorsque le droit de l'entité aux dividendes est établi. Les dividendes sont comptabilisés en RN, à moins que l'entité choisisse d'appliquer la méthode de MEÉ, auquel cas les dividendes sont comptabilisés en diminution de la VC de la participation.

IAS 27 - états financiers individuels (non couvert en NCECF)

Définition influence notable selon IAS 28 = Pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l'entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Définition entreprise associée = entité sur laquelle l'investisseur exerce une influence notable, soit lorsqu'on détient entre 20% et 50% des votes ET qu'on remplit un des critères qualitatifs suivants : représentation au conseil d'administration, opérations intersociétés importantes, et échanges de cadres (nommée satellite en NCECF) Comptabilisation = la participation est comptabilisée selon la méthode de la MEÉ : création d'un compte de participation au bilan à la date d'acquisition, et on ajuste la VC par la suite : JV contrepartie versée à l'acquisition + QP du RN - dividendes reçus = écart de conso **L'écart de conso représente un écart de JV, qui doit être amorti, et qui peut être déprécié (ce n'est pas un goodwill, car ce n'est pas une consolidation) En NCECF : 1- Valeur de conso (similaire à la méthode de MEÉ selon IAS 28) = création d'un compte de participation au bilan à la date d'acquisition, et on ajuste la VC par la suite : JV contrepartie versée à l'acquisition + QP du RN (revenu de placement) + QP activités abandonnées - dividendes reçus = écart de conso **L'écart de conso représente un écart de JV, qui ne doit pas être amorti, mais qui peut être déprécié (ce n'est pas un goodwill, car ce n'est pas une consolidation) **Frais connexes en charge au RN (sauf coûts d'émission de ICP ou d'emprunt selon 3856) 2- Valeur d'acq = JV de la contrepartie à la date d'acquisition (placement @trésorerie) **Frais connexes en charge au RN (sauf coûts d'émission de ICP ou d'emprunt selon 3856) **Méthode interdite si les titres du satellite sont cotés.

IAS 28 - entreprise associée / Chapitre 3051 - placements Placement stratégique donnant une influence notable

Champ d'application : La présente norme doit être appliquée aux ÉF individuels, y compris les ÉF consolidés, de toute entité dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d'une économie hyper-inflationniste. Économie hyper-inflationniste = marché dans lequel se manifeste une hausse extrêmement rapide des prix, qui tend à éroder la valeur réelle de la monnaie du pays. ** La présente norme n'établit pas un taux absolu à partir duquel le phénomène d'hyperinflation est réputé prendre naissance. C'est le jugement qui permet de savoir si un retraitement des ÉF devient nécessaire. Impact = perte du pouvoir d'achat, mauvaise comparabilité si on utilise le coût historique... Indices d'une économie hyper-inflationniste : - La population en général préfère conserver sa richesse en actifs non monétaires ou en une monnaie étrangère relativement stable. Les montants détenus en monnaie locale sont immédiatement investis pour maintenir le pouvoir d'achat ; - La population en général apprécie les montants monétaires, non pas dans la monnaie locale, mais dans une monnaie étrangère relativement stable. Les prix peuvent être exprimés dans cette monnaie ; - Les ventes et les achats à crédit sont conclus à des prix qui tiennent compte de la perte de pouvoir d'achat attendue pendant la durée du crédit, même si cette période est courte ; - Les taux d'intérêt, les salaires et les prix sont liés à un indice de prix ; et - Le taux cumulé d'inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 %. Solution = Les ÉF d'une entité dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d'une économie hyper-inflationniste, qu'ils soient établis selon une approche au coût historique ou au coût actuel, doivent être exprimés dans l'unité de mesure ayant cours à la fin de la période. Les chiffres correspondants des périodes antérieures doivent également être exprimés dans l'unité de mesure qui a cours à la fin de la période.

IAS 29 - Économie hyper-inflationniste (non couvert en NCECF)

Définition = c'est une part du RN disponible par action ordinaire, qui permet d'améliorer les comparaisons de la performance entre entités différentes pour une même période, et entre présentations différentes pour une même entité. Définitions : - Dilution = réduction du bénéfice par action, ou augmentation de la perte par action (à cause de la conversion d'instruments convertibles, de l'exercice d'options ou de bons de souscription, ou de l'émission d'AO) - Anti-dilution = augmentation du bénéfice par action ou réduction de la perte par action (à cause de la conversion d'instruments convertibles, de l'exercice d'options ou de bons de souscription, ou de l'émission d'AO) - AO = ICP qui participe au résultat de la période seulement après toutes les autres catégories d'actions et d'ICP, telles que les AP. - AO potentielles = instrument financier ou autre contrat qui peut donner droit au porteur à des AO (ex: OAA, AO avec émission conditionnelle, PF ou ICP convertibles en AO...) Résultat de base par action - Définition = mesure de la QP du RN de chaque AO dans la performance de l'entité au cours de l'exercice. - Formule = RN attribuable aux AO/nbr moyen pondéré d'AO en circulation **Numérateur = doit être calculé en ajustant le bénéfice pour tenir compte des dividendes des AP classées dans les CP --> RN - dividendes déclarés sur AP à dividende non cumulatif - dividendes prescrits pour la période et déclarés ou non sur AP à dividende cumulatif **Dénominateur = solde début + émission - rachat * facteur de pondération (nbr de jours où les AO sont en circulation/nbr total de jours de la période) - Exemples d'AO en circulation : AO en début de période, AO émises en cours de période, AO résultant de la conversion d'un PF ou ICP, AO dont l'émission est conditionnelle et que les conditions ont été remplies, émission d'AO gratuites, fractionnement d'AO... Résultat dilué par action - Définition = résultat par action si on suppose que la conversion ou l'exercice des titres a lieu (donc représente le pire RPA qui aurait pu survenir si toutes les AO potentielles ayant un effet dilutif avaient été émises au début de l'exercice) - Fonctionnement = Considérer seulement les opérations ayant un effet dilutif !! Pour déterminer si les AO potentielles sont dilutives ou non, chaque émission d'AO potentielles doit être examinée séparément. Il faut toujours respecter l'ordre de décroissance de dilution (+ dilutif au - dilutif) et faire un test de dilution sur le résultat des activités poursuivies (et non sur le RN). Supposer que la conversion des titres a eu lieu en début de période! - Formule = (RN attribuable aux AO + incidence des AO potentielles dilutives)/nbr moyen pondéré d'AO en circulation et d'AO potentielles dilutives - Exemples d'éléments dilutifs = AP ou obligations convertibles en AO (seulement si dividende ou intérêt < RPA de base), bons de souscription ou OAA ayant été acquises (seulement si prix d'exercice < prix moyen action), options de vente ayant été émises (seulement si prix d'exercice > prix moyen action), AO dont l'émission est conditionnelle et que les conditions ont été remplies (seulement si leur effet est dilutif)... Présentation - Pour le RN des activités poursuivies --> Présenter à l'État des résultats le RPA de base et le RPA dilué de chaque catégorie d'actions - Pour une activité abandonnée --> Présenter à l'État des résultats ou en note le RPA de base et le RPA dilué

IAS 33 - Résultat par action (non couvert en NCECF)

- Objectif = Une information financière intermédiaire rapide et fiable qui permet aux investisseurs, aux créanciers et autres destinataires de mieux appréhender la capacité de l'entité de générer des bénéfices et des flux de trésorerie, ainsi que sa situation financière et ses liquidités **Exigé par la Bourse **Non audités - Contenu = actualiser les informations fournies dans le jeu complet d'ÉF annuels le plus récent (nouveaux événements et circonstances). Ne reproduit pas des informations déjà communiquées précédemment. Choix entre ÉF complet ou ÉF résumés

IAS 34 - information financière intermédiaire (non couvert en NCECF)

Définitions en IFRS : - Objectif de la norme = S'assurer que les actifs sont comptabilisés pour une VC qui n'excède pas leur valeur recouvrable. - Valeur recouvrable = valeur la plus élevée entre (JV - coûts de sortie) et valeur d'utilité - Valeur d'utilité = valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d'un actif - Coûts de sortie = coûts marginaux directement attribuables à la sortie d'un actif, à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat (ex : frais d'actes, droits de timbre, taxes de transaction, coûts d'enlèvement de l'actif, coûts de vente, etc.) Évaluation en IFRS : - Dépréciation = lorsque VC > VR - Comptabilisation = l'actif sera comptabilisé pour une valeur qui excède sa VR, puisque sa VC excède le montant à recouvrer par son utilisation ou sa vente (donc perte de valeur au RN). - À chaque fin de période = l'entité doit vérifier s'il y a des indices de dépréciation, pour savoir si on doit estimer ou non la VR de l'actif - À n'importe quel moment (même s'il n'y a pas d'indices) = tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéterminée et des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être utilisées, et du goodwill acquis dans un regroupement. Reprise de perte de valeur en IFRS: - Moment = à chaque fin de période, on vérifie s'il existe un indice qu'une perte de valeur antérieure a diminué ou n'existe plus. - Reprise = seulement s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Si oui, alors la VC sera augmentée (un goodwill ne peut jamais faire l'objet d'une reprise) En NCECF - Dépréciation = lorsque VC > JV - Ne s'applique pas --> au goodwill, aux actifs incorporels dont la durée de vie est indéfinie, aux placements... - Quand effectuer un test de recouvrabilité = lorsque des événements ou changements de situation indiquent que la VC pourrait ne pas être recouvrable. - Traitement = perte de valeur au RN - Reprise = interdit en NCECF

IAS 36 et Chapitre 3063 - Dépréciations d'actifs

Critères : 1- Répond à la définition d'immo incorpo : a) actif (contrôle de la ressource + AÉF attendus) b) non monétaire c) identifiable (séparable de l'entité OU qui résulte de droits contractuels ou légaux) d) sans substance physique 2- Répond aux critères de comptabilisation : a) Probable que des AÉF iront à l'entité b) Coût peut être évalué de façon faible **Mêmes critères en NCECF Si tous les critères sont respectés = on comptabilise l'actif Si un critère n'est pas respecté = on comptabilise les dépenses en charge Comptabilisation initiale - IFRS = au coût - NCECF = au coût Comptabilisation ultérieure - IFRS = choix modèle du coût ou de réévaluation - NCECF = au coût - amortissement cumulé - cumul pertes de valeur Actifs incorporels générés à l'interne : Coût = somme des dépenses engagées à partir de la date à laquelle l'immo a satisfait pour la première fois aux critères de comptabilisation (il est interdit de faire une application rétrospective et de capitaliser les coûts antérieurement comptabilisées en charge) **Goodwill généré à l'interne = ne pas comptabiliser, car ce n'est pas une ressource identifiable dont le coût peut être évalué de façon fiable **Goodwill acquis lors d'un regroupement = non amortissable, mais soumis à un test de dépréciation lorsque des indices indiquent que la VC pourrait excéder sa JV. Pas de reprise de valeur. R&D - dépense de recherche = en charge - dépense de développement = capitalisées jusqu'à concurrence du montant qui pourra être recouvré, seulement si on répond aux 6 critères : faisabilité technique, intention d'achever et de l'utiliser ou le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, disponibilité des ressources techniques et financières, capacité à identifier les dépenses, AÉF. **En NCECF, on peut choisir de passer les dépenses de développement en charge même si tous les critères sont respectés, alors qu'en IFRS, c'est obligatoire. **En NCECF, on doit appliquer la même méthode comptable (capitaliser ou non) pour tous les projets. Amortissement - si l'actif a une durée déterminée = amortissement + test de dépréciation - si l'actif a une durée indéfinie = pas d'amortissement + test de dépréciation - début = lors de la production ou l'utilisation de l'actif. - reprise de valeur = accepté en IFRS mais jamais en NCECF

IAS 38 et Chapitre 3064 - Actifs incorporels

Définitions : - Immeuble de placement = bien immobilier (comprend terrain et immeuble) détenu pour en retirer des loyers, ou détenu seulement pour valoriser le capital (accroissement de valeur), ou les deux. - Bien immobilier occupé par son propriétaire = utilisé dans le cadre des activités ordinaires de l'entreprise, soit pour la production, ou la fourniture de biens et services, ou à des fins administratives (IAS 16). - Bien immobilier détenu en vue de la vente = une entreprise dont le modèle d'affaires est d'acheter et de vendre des immeubles devra considérer son bien immobilier comme un stock, puisqu'il est utilisé dans le but de le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire (IAS 2). - Bien immobilier à double usage = utilisé en partie en tant qu'immeuble de placement loué à des tiers (IAS 40), et en partie pour l'occuper dans le cadre des activités ordinaires de l'entreprise (IAS 16). Critères de classement d'un immeuble à double usage : 1- Les parties peuvent-elles être vendues séparément ou louées avec un contrat de location ? si oui --> on doit comptabiliser chaque partie séparément, soit en IAS 16 si l'unité est utilisée par le propriétaire, soit en IAS 40 si l'unité est louée à un tiers. 2- Sinon, la portion utilisée par l'entité est-elle significative ? si l'utilisation du propriétaire dépasse 10% alors c'est une immo corpo (IAS 16) sinon c'est un immeuble de placement (IAS 40) 3- Est-ce que le propriétaire offre des services accessoires aux locataires? Si oui, alors ce n'est pas un immeuble de placement, car le propriétaire fait une gestion active de l'immeuble qui entre dans ses opérations (IAS 16). Sinon, alors c'est un immeuble de placement, car le propriétaire fait seulement récolter les loyers et offre des services minimums de maintenance et sécurité (IAS 40). Comptabilisation initiale - Critères = il est probable que les AÉF associés à l'immeuble de placement iront à l'entité, ET le coût de l'immeuble de placement peut être évalué de façon fiable. - Coût de l'immeuble = coût d'acquisition + coûts de transaction + coûts directement attribuables - Méthode comptable : choix entre le modèle du coût (comptabilisation au coût historique avec amortissement comme IAS 16) ou le modèle de la JV (comptabilisation à la JV sans amortissement) **Pour trouver la JV, on doit aussi inclure la VA des paiements futurs si jamais les paiements sont faits à long terme. - Changement de méthode : une fois la méthode choisie, on devra l'appliquer à tous les immeubles de placement dans le futur. On peut changer de méthode seulement si cela permet de produire des informations plus pertinentes. Évaluation ultérieure - Modèle du coût = comptabilisation au coût + coûts ultérieur + cumul amortissement (et cumul pertes de valeur si on comptabilise une dépréciation selon IAS 16) **Exception = si les immeubles sont détenus en vue de la vente, on évalue selon IFRS 5. - Modèle de la JV = réévaluation de la JV à chaque fin de période + profits ou pertes au RN selon la variation de la JV (aucun amortissement ni test de dépréciation) **Exception = si la JV n'est pas fiable, on évalue l'immeuble au coût jusqu'à ce que sa JV soit fiable. Décomptabilisation - Moment = lors de la sortie de l'immeuble, ou lorsque son utilisation est arrêtée de manière permanente et qu'aucun AÉF n'est attendu de sa sortie. - Causes de décomptabilisation = vente, ou fin du contrat de location-financement. - mise hors service = la différence entre le produit net de la sortie et la VC de l'actif = profit ou pertes au RN

IAS 40 - immeubles de placement (non couvert en NCECF)

Définitions en IFRS : - Activité agricole = Gestion de la transformation biologique et de la récolte d'actifs biologiques en vue de la vente OU de la transformation en production agricole ou en d'autres actifs biologiques - Plante productrice (IAS 16) = Plante vivante utilisée dans la production/fourniture de produits agricoles ET susceptible de produire sur plus d'une période ET dont il est très peu probable qu'elle soit vendue comme produit agricole, sauf à titre accessoire (comme rebut). - Actif biologique = plante ou animal vivant AVANT la récolte. - Produit agricole = Produit récolté des actifs biologiques de l'entité au moment de la récolte (arrêt des processus vitaux) - Transformation biologique = Processus de croissance, d'appauvrissement, de production et de procréation qui engendrent des changements qualitatifs ou quantitatifs dans l'actif biologique - Récolte = Détachement de produits d'un actif biologique OU arrêt des processus vitaux d'un actif biologique Différences entre IAS 16, IAS 41 et IAS 2 : - IAS 16 = un arbre fruitier est une plante productrice - IAS 41 = les fruits sur l'arbre sont des actifs biologiques - IAS 2 = la fruits cueillis sont le produit agricole Critères de comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles : - l'entité a le contrôle de l'actif du fait d'événements passés - il est probable que des AÉF associés à cet actif iront à l'entité - la JV ou le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable **Comptabilisation acceptée seulement si l'entité a des activités agricoles comme principale activité. Comptabilisation initiale : - Pour un actif biologique --> évaluation de l'actif à la JV - coûts de vente, et comptabilisation de profit ou perte en contrepartie au RN - Pour un produit agricole --> évaluation de l'actif AU MOMENT DE LA RÉCOLTE à la JV - coûts de vente (devient le coût à cette date selon IAS 2), et comptabilisation de profit ou perte en contrepartie au RN - Pour une plante productrice --> voir IAS 16 **On suppose que la JV d'un PA peut toujours être évaluée de façon fiable, mais pas la JV d'un AB, donc il est possible qu'on évalue un AB à son coût - cumul amortissement - cumul pertes de valeur. Comptabilisation ultérieure : - Pour un actif biologique --> augmentation ou diminution de la JV moins coûts de vente = profits ou pertes au RN - Pour un produit agricole --> voir les autres normes applicables, comme IAS 2 - Pour une plante productrice --> voir IAS 16 (modèle du coût ou de la réévaluation) Subventions publiques : - Pour des AB mesurés à la JV --> on applique IAS 41 : Si subvention inconditionnelle = au RN quand elle devient acquise. Si subvention conditionnelle = au RN quand on répond aux conditions - Pour des AB mesurés au coût ET pour les plantes productrices --> on applique IAS 20 : choix de présentation de la subvention en diminution de la VC de l'actif, OU subvention reportée et amortie au même rythme que l'actif. EN NCECF : - stocks agricoles = actifs biologiques, ou produits récoltés des actifs biologiques, qui répondent à l'un des critères suivants : détenus en vue de la vente dans le cours normal de l'activité, OU ils sont en cours de production agricole en vue de la vente ou de la production, OU ils sont sous forme de MP devant être consommées dans le processus de production agricole, OU ils sont détenus en vue de la production et ont une courte durée de vie productive. - actifs biologiques producteurs = actifs biologiques qui répondent à tous les critères suivants : détenus en vue d'être utilisés dans la production de stocks agricoles ou d'autres actifs biologiques producteurs, ET ils sont acquis ou développés en vue d'être utilisés de façon durable et n'ont pas une courte durée de vie productive, ET ils ne sont pas destinés à la vente dans le cours normal des activités. Comptabilisation initiale - Stocks agricoles = choix du modèle du coût ou de la VNR - Actifs biologiques producteurs = au coût

IAS 41 et Chapitre 3041 - Agriculture

- Objectif = permet de savoir la capacité de l'entité à générer de la trésorerie, ainsi que ses besoins d'utilisation de cette trésorerie (information rétrospective). - Quoi présenter = toute opération qui touche le compte de banque de la société Structure : EXPLOITATION --> principale activités génératrices de produits : RN +/- Ajustements des éléments hors trésorerie : + amortissement + impôts différés + charges d'intérêts - produits d'intérêts et dividendes +/- variation provision + pertes (perte de valeur de stock, perte de JV sur placements, perte sur vente d'immos...) - profits (reprise de perte de valeur, profits de JV sur placements, gain sur vente d'immos...) - variations des PID + variations des AID = fonds autogénérés +/- Ajustements des éléments du FdR : + diminutions actifs CT (débiteurs, stocks, charges payées d'avance) - augmentations actifs CT - diminutions passifs CT (créditeurs, charges à payer, impôts à payer) + augmentation passifs CT (produits perçus d'avance) INVESTISSEMENT --> acquisition et cession d'actifs LT et autres placement, et perception de créances LT - acquisitions + cessions FINANCEMENT --> activités entraînant des changements dans les CP et les dettes - Remboursement dette LT + financement bancaire (ex: augmentation MC) + émission d'actions - rachat d'actions - versement de dividendes = variations de l'année (somme des 3 sections) Solde début = au bilan Solde fin = début + variation de l'année = 0

IAS 7 ou Chapitre 1540 - Tableau des flux de trésorerie. Objectif et structure (idem IFRS et NCECF)

Changement de méthode comptable : - Application de manière rétrospective au RND (sauf si impraticable ou si c'est une nouvelle norme) - Exemple de changement de méthode comptable : passer de l'amortissement dégressif à linéaire EN IFRS = - une entité est obligée de changer de méthode comptable si le changement est imposé par une IFRS. - une entité a le choix de changer de méthode comptable si ce changement permet de fournir des informations fiables et plus pertinentes. EN NCECF : - une entité est obligée de changer de méthode comptable seulement si le changement satisfait à l'une OU l'autre des conditions suivantes : 1) imposé par un PCGR 2) permet de fournir des informations fiables et plus pertinentes - l'entité n'a pas besoin de satisfaire au critère 2) si le changement de méthode comptable vise certaines exceptions Changement d'estimations comptables (même chose en IFRS et NCECF) : - Résulte d'informations nouvelles. - Application de manière prospective au RN - Ajustement de la VC de l'actif ou du passif résultant de l'évaluation de la situation actuelle de l'actif ou du passif, et des avantages et obligations futurs attendus qui y sont associés. - Exemples d'estimations = provision pour créances douteuses, obsolescence de stocks, JV d'actifs ou de passifs financiers, durée d'utilité d'un actif amortissable, obligations de garantie. Correction d'erreurs (même chose en IFRS et NCECF) : - Erreur = omission ou inexactitude des ÉF portant sur des périodes antérieures. - Résulte de la non utilisation ou de l'utilisation abusive d'informations fiables. - Application de manière rétrospective au RND (sauf si impraticable) - Ajustement seulement si l'erreur est matérielle. - Exemples d'erreurs = erreurs de calcul, erreur dans l'application des méthodes comptables, mauvaises interprétation des faits, fraude...

IAS 8 - méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs / Chapitre 1506 - modifications comptables

Comment faire le choix d'adopter un référentiel ou de changer de référentiel : - Entreprise qui veut être cotée en bourse bientôt = IFRS - Petite entreprise = NCECF - Entreprise à capital fermé = les deux - Lorsque la banque demande des ratios et des analyses poussées = IFRS Choix NCECF qui n'existent pas en IFRS : - Ne pas comptabiliser à l'actif les frais de développement (obligation de les présenter à l'actif en IFRS) - Méthode des impôts exigibles (on utilise la méthode des impôts différés en IFRS) - Possibilité de mettre toute la portion CP en passif (séparation portion passif et CP en IFRS) - Méthodes allégées pour le regroupement d'entreprise (changement de méthode comptable en IFRS) - Choix allégés au niveau des placements stratégiques et des instruments financiers Si on passe de NCECF à IFRS = application rétrospective des normes, SAUF exception : - application prospective de la décomptabilisation des AF et PF - adoption prospective de certaines dispositions d'IFRS (participation ne donnant pas le contrôle)

IFRS 1 ou Chapitre 1500 - première application des normes

AVEC CONTRÔLE en IFRS = méthode de consolidation obligatoire pour les filiales (IFRS 10 et IFRS 3) en NCECF = choix possibles selon le chapitre 1591 : - méthode de consolidation (1601) - méthode de valeur de conso (1591) - méthode de valeur d'acq. (1591) AVEC CONTRÔLE CONJOINT (PARTENARIATS) en IFRS = suivre IFRS 11 pour une entreprise commune, et IAS 28 pour une coentreprise en NCECF = choix possibles selon le chapitre 3056 : - méthode de valeur de conso (3051) - méthode de valeur d'acq. (3051) AVEC INFLUENCE NOTABLE en IFRS = suivre IAS 28 pour une entreprise associée (méthode de MEÉ obligatoire) en NCECF = choix possibles selon le chapitre 3051 : - méthode de valeur de conso (3051) - méthode de valeur d'acq. (3051) SANS INFLUENCE NI CONTRÔLE en IFRS = JV au RN ou aux AÉRG (voir IFRS 9) en NCECF = méthode du coût ou de la JV (voir chapitre 3856)

IFRS 10 - ÉF consolidés / Chapitre 1601 - ÉF consolidés et Chapitre 1591 - filiales IFRS 11 - Entreprise commune, et IAS 28 - Coentreprise / Chapitre 3056 - partenariats IAS 28 - entreprise associée / Chapitre 3051 - placements Vue d'ensemble

Définition de contrôle conjoint (partenariat) selon IFRS 11 = Partage du contrôle d'une activité économique en vertu d'un accord contractuel. Les décisions requièrent un consentement unanime des parties partageant le contrôle. Comment déterminer le type de partenariat : - Si le partenariat est non structuré en véhicule distinct = automatiquement entreprise commune - Si le partenariat est structuré en véhicule distinct = analyser la substance du véhicule utilisé (forme juridique, modalités de l'accord, autres faits importants). Si on conclut qu'on a des droits sur l'actif net, c'est une coentreprise. Si on conclut qu'on a des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs, c'est une entreprise commune. Entreprise commune - Définition = partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci (souvent des entreprises non incorporées) - Traitement comptable = le coparticipant consolide proportionnellement ses ÉF selon sa QP prévue dans l'accord : actifs/passifs personnels + QP des actifs/passifs détenus conjointement + QP des produits tirés de l'entreprise commune + charges personnelles + QP des charges de l'entreprise commune Coentreprise - Définition = partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs nets de celle-ci. - Traitement comptable = le coentrepreneur comptabilise sa participation selon la méthode de la MEÉ (selon IAS 28) : création d'un compte de participation au bilan à la date d'acquisition, et on ajuste la VC par la suite : JV contrepartie versée à l'acquisition + QP du RN - dividendes reçus = écart de conso **L'écart de conso représente un écart de JV, qui doit être amorti, et qui peut être déprécié (ce n'est pas un goodwill, car ce n'est pas une consolidation) Exemples d'écritures : - Écriture QP du RN : QP participation @Produit participation - Écriture dividendes reçus : Dividendes reçus @QP participation NCECF - Partenariat = peut représenter des activités ou des actifs sous contrôle conjoint (pas de création d'une nouvelle société) ou une entreprise sous contrôle conjoint (création d'une nouvelle société) - Pas de notion d'entreprise commune ou de coentreprise Méthode de comptabilisation pour une entreprise sous contrôle conjoint : 1- Valeur de conso (similaire à la méthode de MEÉ selon IAS 28) = création d'un compte de participation au bilan à la date d'acquisition, et on ajuste la VC par la suite : JV contrepartie versée à l'acquisition + QP du RN (revenu de placement) + QP activités abandonnées - dividendes reçus = écart de conso **L'écart de conso représente un écart de JV, qui ne doit pas être amorti, mais qui peut être déprécié (ce n'est pas un goodwill, car ce n'est pas une consolidation) **Frais connexes en charge au RN (sauf coûts d'émission de ICP ou d'emprunt selon 3856) 2- Valeur d'acq = JV de la contrepartie à la date d'acquisition (placement @trésorerie) **Frais connexes en charge au RN (sauf coûts d'émission de ICP ou d'emprunt selon 3856) 3- si les intérêts représentent un droit sur l'actif net = à la valeur de conso ou d'acq. 4- si les intérêts représentent des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs (similaire à une entreprise commune en IFRS) = actifs qu'il contrôle + QP actifs en contrôle conjoint + passifs qu'il contracte + QP passifs en contrôle conjoint + QP des produits + QP des charges

IFRS 11 - Entreprise commune, et IAS 28 - Coentreprise / Chapitre 3056 - partenariats Placement stratégique donnant un contrôle conjoint

Principe fondamental = comptabiliser les produits lorsque les bien/services promis aux clients sont fournis Étapes : 1) Identification du contrat : - Signature d'un accord? - Obligations de chaque partie? - Conditions de paiement? **En J2 et J3, toujours conclure rapidement sur cette étape si ce n'est pas une problématique 2) Identification des OP : - promesse d'offrir un produit/service distinct = le client peut tirer parti du bien/service pris isolément, ou en le combinant avec d'autres ressources disponibles, ET la promesse peut être identifiée séparément des autres promesses du contrat. - promesse d'offrir une série de biens/services distincts qui sont essentiellement les mêmes, et qui sont fournis au client au même rythme = chaque OP est remplie progressivement et selon la même méthode de mesure. 3) Comptabilisation du produit lorsque l'OP est remplie (lorsque le client obtient le contrôle) : - Progressivement = si le client reçoit et consomme simultanément les avantages au fur et à mesure que l'OP a lieu, ou si l'OP crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création. Comptabilisation selon le degré d'avancement (méthode des extrants ou des intrants). - À un moment précis = comptabilisation du produit au moment où le client obtient le contrôle. **Produits nets des rabais/remises/ristournes/taxes de vente 4) Détermination du PT : comptabiliser en produit le montant du PT affecté à l'OP. Le client peut payer avec une contrepartie variable, ou une contrepartie autre qu'en trésorerie (à la JV de l'actif reçu). 5) Répartition du PT entre les OP : permet d'affecter à chaque OP distincte un montant qui reflète la contrepartie (selon le PV spécifique de chaque OP, soit le prix auquel l'entité vendrait séparément le bien/service) **Si la somme des PV spécifiques excède la contrepartie remise, l'entité doit comptabiliser une remise au client. Présentation : - Actif sur contrat, à comptabiliser au moment où l'OP est remplie, si l'entité fournit les biens/services AVANT que le client paie la contrepartie (ex: TEC) - Passif sur contrat, à comptabiliser au moment du paiement, si le client paie la contrepartie AVANT que l'entité fournisse le bien (ex : produit différé) Coûts du contrat = à comptabiliser en charges, sauf si ce sont des coûts pour l'obtention ou l'exécution du contrat qu'on s'attend à recouvrer (alors amortissement selon la fourniture du bien/service et dépréciation si VC > montant restant de contrepartie)

IFRS 15 - Produits. Étapes + présentation + coûts du contrat

Définition contrat = confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps, moyennant une contrepartie. - droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l'utilisation du bien - droit de décider de l'utilisation du bien Durée du contrat = temps pour lequel le contrat est non résiliable + option de prolongation (si le preneur à la certitude raisonnable d'exercer l'option) + option de résiliation (si le preneur à la certitude raisonnable de ne pas exercer l'option) CÔTÉ PRENEUR Évaluation : - si le contrat contient plusieurs composantes locatives et non locatives, le preneur doit répartir la contrepartie prévue entre toutes les composantes locatives selon leur prix distinct relatif (soit le prix que le bailleur demanderait pour la composante prise séparément) - chaque composante locative du contrat doit être comptabilisée comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives, SAUF si le preneur fait le choix simplifié de comptabiliser toutes les composantes comme une seule composante locative (inclure la totalité des paiements de location dans le calcul initial de l'OL) Comptabilisation initiale = comptabilisation d'un actif au titre du droit d'utilisation (ATDU) et d'une obligation locative (OL) en passif. - OL = VA des paiements de loyers qui n'ont pas encore été versés (paiements fixes, paiements de loyers variables, sommes à payer pour garanties de valeur résiduelle, prix d'exercice de l'option d'achat, pénalités de résiliation, et choix d'inclure les composantes non locatives) - ATDU = montant initial de l'OL + paiements de loyers versés à la date de début ou avant + coûts directs initiaux engagés par le preneur + estimation des coûts de démantèlement Écriture : ATDU @OL OL Coût service (obligation non locative) @Encaisse (si versement initial) Comptabilisation ultérieure = évaluer l'ATDU selon le modèle du coût (exceptions au modèle de la JV selon IAS 40 ou modèle de réévaluation selon IAS 16) - OL = augmenter la VC pour refléter les intérêts payés, réduire la VC pour refléter les paiements de loyers effectués, réévaluer la VC en cas de nouvelle appréciation de l'OL (intérêts sur OL et paiements de loyers variables au RN) - ATDU = coût initial diminué de l'amortissement cumulé et du cumul des pertes de valeur, et ajusté pour tenir compte des réévaluations de l'OL (si transfert de propriété au preneur à la fin du contrat, alors l'amortissement se fait sur le moment le plus tardif entre la durée de l'actif ou la durée du contrat) Écriture lors du paiement de loyer : OL Intérêts à payer Coût service @Encaisse Écriture en fin de période : Amortissement @Amo. cum. - ATDU Charge d'intérêts - OL @Intérêts à payer **Si le contrat de location est à court terme, ou si le contrat de location est pour un bien de faible valeur, le preneur peut faire le choix de comptabiliser les paiements de loyer en charge! CÔTÉ BAILLEUR Évaluation : si le contrat contient plusieurs composantes locatives et non locatives, le preneur doit répartir la contrepartie prévue en appliquant IFRS 15 Classement = le bailleur doit classer tous ses contrats de location comme location simple ou location financement, selon la réalité de la transaction. Location simple - Définition = si le contrat ne transfère pas au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent - Ex: si le transfert de propriété se fait moyennant un paiement égal à la JV du bien, ou s'il y a des paiements variables... - Comptabilisation = comptabiliser les paiements de loyers en produits selon la méthode linéaire + coûts engagés pour gagner des produits locatifs en charge + amortissement en charge + coûts directs initiaux ajoutés à la VC du bien et comptabilisés en charge sur la durée du contrat + dépréciation ou perte de valeur selon IAS 36 (même chose pour un bailleur bailleur fabricant/distributeur, car ce n'est pas une vraie vente) - Écriture = encaisse @produit locatif (pas de décomptabilisation de l'actif) **EN NCECF = Même chose que contrat de location-exploitation Location financement - Définition = si le contrat transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. - Ex: si le bien est transféré au preneur à la fin du contrat, si le preneur a une certitude raisonnable d'exercer l'option d'acheter le bien à un prix de faveur, si la durée du contrat couvre une majeure partie de la durée de vie du bien, si la VA des paiements de loyers s'élève à la quasi-totalité de la JV du bien... - Types de bailleur pour un contrat de location financement = fabricant/distributeur (location de ses propres stocks) ou intermédiaire financier (achat de l'actif dans le seul but de le louer) - Comptabilisation pour fabricants/distributeurs = considéré comme une vente, donc comptabilisation de produits (plus faible entre JV du bien ou VA des paiements de loyers) + coût des ventes (coût du bien moins VA de la valeur résiduelle non garantie) + profits ou pertes sur vente (produits moins CMV) + coûts directs initiaux en charge. **EN NCECF = Même chose que contrat de location-vente - Comptabilisation initiale pour intermédiaire financier = comptabiliser au bilan les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement, puis les présenter comme créances à recevoir pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat (paiements fixes, paiements de loyers variables, coûts directs initiaux, garanties de valeur résiduelle données au bailleur, prix d'exercice d'option d'achat, pénalités de résiliation) **EN NCECF = Même chose que contrat de location-financement - Comptabilisation subséquente pour intermédiaire financier = comptabiliser les produits financiers sur la durée du contrat + imputer à l'investissement brut les paiements de loyers correspondant à la période pour diminuer le principal et les produits financiers non acquis + décomptabiliser et déprécier l'investissement net selon IFRS 9 **Investissement brut = tous les loyers à recevoir au contrat (exclut coûts services) + VR non garantie **Investissement net = investissement brut - produits financiers non acquis - Écritures initiales : Équipement destiné à la location @Encaisse Coûts directs initiaux différés @Encaisse Au net : Investissement net @Équipement destiné à la location @Coûts directs initiaux différés Encaisse @Investissement net @Frais accessoires Au brut : Investissement brut @Équipement destiné à la location @Coûts directs initiaux différés @Produits financiers non acquis Encaisse @Investissement brut @Frais accessoires - Écritures en fin d'année : Investissement net @Produits financiers ou : Produits financiers non acquis @Produits financiers Situations spéciales : - Transaction cession-bail = Le vendeur-preneur cède un bien à l'acheteur-bailleur et le reprend en location de l'acheteur-bailleur (donc le bailleur possède un bien, le vend, et devient preneur). - Location de terrains de construction = location distincte d'une bâtisse ET d'un terrain (le bail ne peut être capitalisé que si le titre de propriété passe au preneur ou que le bail comporte une option d'achat à prix de faveur)

IFRS 16 - Contrat de location

Louer : - versement initial plus faible (souvent le premier mois de loyer) - moins de contraintes liées au financement (modalités adaptables aux besoins du client, taux fixe, pas de garanties bancaires ou de clauses restrictives) - protection contre la désuétude et la perte de valeur économique Acheter : - aucune limite quant à l'utilisation de l'actif - on peut vendre quand on veut - pas de contrat à respecter - on peut se servir de l'actif comme garantie d'emprunt

IFRS 16 ou Chapitre 3065 - Contrat de location Avantages de louer VS d'acheter

Définition = Accord conclu entre l'entreprise et un membre du personnel, qui donne droit de recevoir une rémunération sous forme de trésorerie ou d'autres actifs OU de titre de capitaux propres de l'entreprise (l'accord peut être modifié plus tard) Objectif = Alignement des objectifs de la compagnie avec ceux des actionnaires + rétention des hauts-dirigeants et membres du CA Conditions d'acquisition des droits : - condition de service = l'employé doit accomplir une période de service spécifié - condition de performance = en plus d'accomplir une période de service spécifié, il faut que l'employé ait atteint des objectifs de performance spécifié pendant la période (il faut alors estimer la longueur attendue de la période d'acquisition des droits en fonction de l'issue la plus probable de la condition de performance, puis ajuster les transactions de façon rétrospective si des informations indiquent que l'estimation antérieure était mauvaise) **Réviser l'estimation seulement si la condition de performance n'est pas une condition de marché) - condition de marché = condition de performance liée au prix des ICP. Dates importantes : 1- Date d'attribution = date à laquelle l'employé accepte l'accord, et donc l'entité accorde à l'employé le droit d'obtenir de la trésorerie, d'autres actifs ou des ICP (pour autant que les conditions d'acquisition soient remplies) **entre la date d'attribution et la date d'acquisition, c'est la période d'acquisition, dans laquelle les conditions d'acquisition prévues par l'accord se remplissent (donc période dans laquelle l'entité comptabilise les droits) 2- Date d'acquisition des droits = date où l'employé peut commencer à recevoir ses droits (la période d'exercice des droits commence) 3- Date d'exercice des droits = date où l'employé décide de recevoir ses droits 4- Date d'expiration des droits = fin de la fenêtre d'exercice des droits (les options non exercées sont perdues) Comptabilisation des biens/services reçus : - Pour un bien = l'entité doit comptabiliser (généralement en charge) les biens au moment où elle obtient les biens à la date d'attribution - Pour un service = l'entité doit comptabiliser (généralement en charge) les services au fur et à mesure qu'elle reçoit les services pendant la période d'acquisition. - Contrepartie = l'entité comptabilise la rémunération soit avec une augmentation des CP (règlement en ICP) ou avec un passif (règlement en trésorerie). Les droits sont donc comptabilisés pendant la période d'acquisition. **NCECF ne porte pas sur les opérations entre personnes apparentés (à l'exception des plans à base d'actions pour un actionnaire important)

IFRS 2 ou chapitre 3870 - Rémunération fondée sur des actions (RFA). Définition de RFA, objectifs, conditions d'acquisition des droits, dates importantes à comprendre, et comptabilisation des biens/services reçus par l'entité

En IFRS : - Si règlement au choix de l'entreprise = passif si entreprise a pour pratique ou pour politique constante de régler en trésorerie ; sinon CP. - Si règlement au choix de l'employé = instrument composé : JV du passif (la somme prévue) ET JV des CP (si une valeur résiduelle est prévue avec choix de CP) Exemple : JV du choix passif = 50 000$ JV du choix ICP = 60 000$ donc comptabilisation passif = 50 000$ (à réévaluer la JV à chaque fin d'année) et comptabilisation CP = 10 000$ Si règlement trésorerie : passif 60 000 @trésorerie 60 000 CP 10 000 @RND 10 000 Si règlement CP : passif 60 000 CP 10 000 @Actions ordinaires 70 000 En NCECF : - Si règlement au choix de l'entreprise = passif si l'entreprise a pour pratique ou pour politique constante de régler en trésorerie, sinon CP. - Si règlement au choix de l'employé = attribution traitée comme si elle était réglée en trésorerie (passif)

IFRS 2 ou chapitre 3870 - Rémunération fondée sur des actions (RFA). Plan offrant un choix de règlement entre ICP ou trésorerie

Façons de régler en ICP : 1- Avec un plan d'actions 2- Avec des options d'achat d'actions (OAA) Écriture de base : charge de rémunération @CP Évaluation du ICP : Initialement à la JV à la date d'attribution si elle est fiable, SANS ajustement par la suite (ajustement prospectif seulement si l'estimation doit être révisée pour s'assurer qu'elle soit égale au nombre d'ICP réellement acquis) **En NCECF, on n'est pas obligé d'estimer les départs de personnel, on peut comptabiliser les départs lorsqu'ils surviennent RÈGLEMENT PAR PLAN D'ACTIONS - Mesure = JV des actions - Évaluation = JV - dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits - Écriture initiale : charge de rémunération @CP plan d'actions - Écriture lors de la réception des actions : CP plan d'actions @Actions ordinaires (CP) RÈGLEMENT PAR OAA - Mesure = JV des OAA à la date d'attribution (requiert le modèle BSM pour calculer la JV des OAA) - Évaluation = JV des ICP à la date d'attribution, sans ajustement subséquent - Comptabilisation = pendant toute la période d'acquisition 1- À la date d'attribution des options : Charge de rémunération totale prévue = nbr estimatif d'options dont l'acquisition des droits est attendue (en tenant compte des départs de personnel durant la période d'acquisition) * JV option. Aucune écriture 2- À chaque fin d'année durant la période d'acquisition : Charge de rémunération totale révisée prévue = nbr d'options selon la révision d'estimation en fin d'année s'il y a lieu * JV option Charge de rémunération annuelle = charge de rémunération totale révisée prévue/période d'acquisition des options : Charge de rémunération X/7 ans @CP OAA X/7 ans **Attention, s'il y a une révision après la 1e année, le montant à comptabiliser est la nouvelle charge de rémunération totale révisée moins ce qui a déjà été comptabilisé = (charge de rémunération totale révisée*2/7 ans) - montant déjà comptabilisé 3- À la date d'acquisition des options : aucun impact sur les ÉF de l'entité, car les employés vont attendre que la JV monte avant d'exercer leurs options 4- À la date d'exercice des options : JV des options exercées = charge de rémunération totale révisée prévue * (nbr d'options exercées/nbr d'options totales émises) Montant encaissé par l'entreprise = nbr d'options exercées * prix d'exercice VC des actions émises = JV des options exercées + montant encaissé Trésorerie (montant encaissé) CP OAA (JV options exercées) @Actions ordinaires, CP (VC actions émises) 5- À la date d'expiration des options : JV des options non exercées = charge de rémunération totale révisée * (nbr d'options non exercées/nbr d'options totales émises) CP OAA @RND début

IFRS 2 ou chapitre 3870 - Rémunération fondée sur des actions (RFA). Règlement en ICP

Façons de régler en trésorerie : 1- Avec un plan d'actions fictives 2- Avec un droit à l'appréciation des actions (DAA) Écriture de base : charge de rémunération @passif Évaluation du passif : Initialement à la JV à la date d'attribution, PUIS réévaluation à chaque date de clôture ET à la date de règlement pour s'assurer que l'estimation soit égale au nombre d'attributions réellement acquises (ajustement prospectif). Variation de JV au RN de la période. **En NCECF, on n'est pas obligé d'estimer les départs de personnel, on peut comptabiliser les départs lorsqu'ils surviennent RÈGLEMENT PAR PLAN D'ACTIONS FICTIVES - Évaluation = JV des droits à la date d'attribution - Écriture initiale : Charge de rémunération @Passif lié à la rémunération - Écriture lors de la réception de l'argent : Passif lié à la rémunération @Trésorerie RÈGLEMENT PAR DAA - Mesure = JV des DAA à la date d'attribution (requiert le modèle BSM pour calculer la JV des DAA) - Évaluation = JV du passif à la date d'attribution, puis réévaluation de la JV à chaque fin d'année et à la date de règlement - Comptabilisation = pendant toute la période d'acquisition 1- À la date d'attribution des droits : Charge de rémunération totale prévue = nbr estimatif de droits dont l'acquisition est attendue (en tenant compte des départs de personnel durant la période d'acquisition) * JV droit Aucune écriture. 2- À la fin de chaque année de la période d'acquisition, ET à la fin de chaque année entre la date d'acquisition et la date d'exercice : Charge de rémunération totale révisée prévue = nbr de droits selon la révision d'estimation en fin d'année s'il y a lieu * JV droit en fin d'exercice (tenir compte de la variation de la JV) Charge de rémunération annuelle = charge de rémunération totale révisée prévue/période d'acquisition des droits. **Attention, s'il y a une révision après la 1e année, le montant à comptabiliser est la nouvelle charge de rémunération totale révisée moins ce qui a déjà été comptabilisé = (charge de rémunération totale révisée*2/9 ans) - montant déjà comptabilisé **Si la JV du droit augmente : charge de rémunération X/9 @Passif lié à la rémunération X/9 **Si la JV du droit baisse : passif lié à la rémunération X/9 @charge de rémunération X/9 3- À la date d'acquisition des droits : Aucun impact dans les ÉF de l'entité, car les employés vont attendre que la JV monte avant d'exercer leurs droits 4- À la date d'exercice : JV des droits exercés = trésorerie versée par l'entreprise = (JV action à la date d'exercice - prix fixé à la date d'attribution)*nbr de droits exercés Passif lié à la rémunération (JV droits exercés) @Trésorerie **Continuer les réévaluations de JV à chaque fin d'année pour les droits non-exercés **S'assurer que le passif est éteint complètement (passif à zéro) 5- À la date d'expiration des droits : Passif lié à la rémunération @RND début

IFRS 2 ou chapitre 3870 - Rémunération fondée sur des actions (RFA). Règlement en trésorerie

Coûts d'emprunt = Intérêts et autres coûts qu'une entité engage dans le cadre d'un emprunt de fonds. EN IFRS Critères de capitalisation : - Les coûts doivent être directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié (représente les coûts qui auraient pu être évités si la dépense relative à l'actif qualifié n'avait pas été faite) - Il est probable que les coûts généreront des AÉF - Les coûts peuvent être évalués de façon fiable **Actif qualifié = actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu (plus de 12 mois). Exemples : immos corpos, immeubles de placement, plantes productrices... - Début de l'incorporation = lorsque les dépenses sont engagés pour l'actif, lorsque les coûts d'emprunt sont engagés, et lorsque les activités indispensables à la préparation de l'actif sont entreprises. - Arrêt de l'incorporation = lorsque les activités indispensables à la préparation de l'actif sont pratiquement toutes terminées. EN NCECF : - Choix de méthode comptable pour capitaliser ou non les intérêts. L'entité peut inclure les intérêts au coût de l'immo seulement s'ils sont directement rattachés au coût de l'immo visée. - Arrêt de l'incorporation lorsque l'immo est quasi-achevée et se trouve en état d'utilisation.

IFRS 23 - coûts d'emprunt / Chapitre 3850 - intérêts capitalisés.

ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE Définition = si la VC est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue Critères de classement : - l'actif doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel - la vente doit être hautement probable (la direction doit avoir un plan de vente, la direction doit avoir entrepris un programme actif pour trouver un acheteur, l'actif doit être activement commercialisé à un prix raisonnable, la vente doit répondre aux critères de comptabilisation d'une vente dans l'année suivant son classement, et il est improbable que des changements importants soient apportés au plan) **Critères semblables en NCECF Évaluation : - Avant le reclassement = évaluer la VC de l'actif selon les IFRS applicables. - Au reclassement = évaluer l'actif au plus faible de sa VC ou de sa JV diminué des coûts de vente ou de distribution (actualiser les coûts de vente si la vente aura lieu dans plus de 1 an) + arrêter l'amortissement **Si évalué à la JV = perte de valeur en charge au RN, et reprise de valeur ultérieure en profit au RN. Présentation = séparément au bilan en actif courant (cumul des produits ou charges aux AÉRG) ACTIVITÉS ABANDONNÉES Définition = composante dont l'entité s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, ET : - Qui représente une ligne d'activité ou une région géographique distincte - Qui fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale distincte - Qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente Critères de classement = s'il ne répond pas aux critères d'actif détenu en vue de la vente Moment du reclassement = à la date où l'actif cesse d'être utilisé Présentation = séparément au RN (total du RN des activités abandonnées + profit ou perte résultant de l'évaluation à la JV moins coûts de vente) **Même présentation en NCECF

IFRS 5 ou Chapitre 3475 - Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Objectif = évaluer la nature et les effets financiers des activités de chaque secteur opérationnel, et de l'environnement économique dans lequel les activités sont exercées. Étapes pour la présentation de l'information sectorielle : 1- Identifier le principal décideur opérationnel 2- Identifier les secteurs opérationnels 3- Regrouper les secteurs opérationnels similaires 4- Établir quels sont les secteurs à présenter séparément dans les ÉF (les produits, ou le RN, ou les actifs doivent représenter 10%+ du total) 5- Calculer le total des produits des activités ordinaires externes présentées par les secteurs opérationnels 6- Présenter l'information à fournir en note (facteurs utilisés pour identifier les secteurs, types de produits et services de chaque secteur, information sur le RN et les actifs et passifs, rapprochement de l'information sectorielle et globale, principaux clients, zones géographiques...)

IFRS 8 - secteurs opérationnels (non couvert en NCECF)

Types de risques financiers : • Risque de crédit : risque qu'une partie à un instrument financier manque à ses obligations et mène donc l'autre partie à subir une perte financière • Risque de liquidité : risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers • Risque de marché : risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché (le risque de marché inclut 3 types de risque: le risque de taux d'intérêt, le risque de change et les autres risques de prix). Comment couvrir le risque en tout ou en partie: • Risque de crédit (de contrepartie) : enquête de crédit, demande de garanties, assurances • Risque de liquidité (ou de financement) : faire le suivi de sa position de trésorerie • Risque de prix : fixer le prix au contrat • Risque de taux d'intérêt : variation taux d'intérêt • Risque de change : variation taux de change Définitions - Comptabilité de couverture = exceptions aux règles de comptabilisation qui permet de réduire ou d'annuler les variations découlant d'un risque financier à l'aide d'un instrument de couverture ayant une position inverse à l'élément couvert. La comptabilité de couverture est facultative! - Couverture parfaite = la variation défavorable de JV ou de FdT de l'élément couvert est entièrement compensée par la variation favorable de JV ou de FdT de l'instrument de couverture (aucune perte sur la valeur totale de l'élément couvert et de l'instrument de couverture, donc aucun impact net sur le RN). - Couverture non parfaite = incohérence entre le traitement comptable de l'élément couvert et celui de l'instrument de couverture, donc le RN ne reflète pas fidèlement la gestion des risques. Objectif = corriger les incohérences pour faire en sorte que les gains, pertes, produits et charges qui se compensent soient comptabilisés en RN au cours de la même période (couverture parfaite). Critères d'applicabilité de la comptabilité de couverture : a) La relation ne comprend que des instruments de couverture et des éléments couverts admis b) La relation fait l'objet d'une désignation formelle par l'entité c) La relation satisfait à toutes les contraintes d'efficacité Arrêt de la comptabilité de couverture = soit lorsque l'élément couvert est décomptabilisé, ou lorsque l'instrument de couverture est décomptabilisé, ou lorsqu'on arrive à échéance. Types de couverture : - Couverture de JV = ex : swap taux fixe à taux variable - Couverture de FdT = ex : achat d'immobilisations en devise - Couverture d'un investissement net dans un établissement étranger = comme couverture FdT

IFRS 9 - instruments financiers. Comptabilité de couverture en IFRS

Exemples d'impacts : - Présentation des coûts liés à un projet d'implantation de système ou d'installation de nouveaux équipements de production (pour automatiser la production); - Enjeux au niveau de la présentation de coûts en tant que frais de R&D à l'état de la situation financière ou la comptabilisation des coûts liés à des brevets; - Comptabilisation de subventions offertes par les gouvernements pour inciter les entreprises à être plus productives. **Impact généralement limité

Impacts des TI sur l'information financière

IFRS (partie 1) = obligatoire pour toute entreprise ayant une obligation d'information du public (sociétés cotées en bourse) NCECF (partie 2) = généralement pour les entreprises à capital fermé et les PME (moins complexe, moins coûteux, moins d'information à fournir, plus de choix de méthodes comptables) **Une société peut aussi faire le choix d'utiliser les IFRS selon les besoins des utlisateurs Partie 3 = normes pour les OSBL (si certaines normes ne sont pas couvertes, les OSBL doivent se référer aux NCECF) **Hypothèse de base en IFRS et NCECF = continuité d'exploitation pour 12 mois à compter de la date de clôture (sauf en cas de liquidation)

Référentiel comptable