Principes comptables - V. Dousse
Principe brut ou principe de la non-compensation
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou encore entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. * Tenue régulière de la comptabilité * Présentation et publication des comptes annuels * Etablissement des comptes annuels
Principe de la périodicité ou de la délimitation périodique
Durée de l'exercice comptable (12 mois) ; Clôture au 31 décembre Transitoires L'effet utile d'une charge ou la réalisation d'un produit doivent coincer avec l'exercice ou ils se produisent. * Procédure conduisant à la détermination du résultat de l'exercice * Les amortissements * Ajustements de fin d'année
Principe de la prudence
Faire les provisions nécessaires (évaluations) La prudence est l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de perte. * Procédure conduisant à la détermination du résultat de l'exercice * Concerne les évaluations
Principe de la sincérité
L'application , de bonne foi, des règles et procédures en vigueur en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations devrait permettre la concordance des états financiers, d'une part avec un fait juridique ou économique véritable et d'autre part avec le résultat de l'appréciation objective d'un fait non vérifiable ou d'une évaluation fondée sur des critères objectifs. * Principe de base
Principe de l'entité économique
L'entreprise est une entité économique autonome, c'est-à-dire indépendante de son ou ses propriétaires. * Principe de base
Principe de régularité
La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur * Principe de base
Principe de la régularité dans la tenue et la conservation des livres de comptes
La tenue des livres et la saisie des pièces comptables doivent être conformes aux principes commerciaux reconnus. Le principe de régularité est en particulier respecté lorsque les livres sont tenus et conservés par un moyen électronique ou par un moyen comparable, et lorsque les pièces comptables et la correspondance sont saisies et conservés par un moyen électronique ou par un moyen comparable. * Principe de base
Principe de l'image fidèle
Le respect de la « démarche comptable » permettra au lecteur de se faire une idée aussi objective que possible de la situation économique de l'entreprise. Selon les normes GAAP RPC, ce principe exige que toutes les informations se rapportent à des faits économiques et soient donc exemptés de tromperie et de manipulations (les réserves latentes ne sont pas acceptées dans le principe de l'image fidèle), soient fiables. * Principe de base
Principe de l'aperçu aussi sur que possible
Le respect de la « démarque comptable » permettra au lecteur un aperçu aussi sur que possible de la situation économique de l'entreprise. CO art 662a. * Principe de base * Etablissement des comptes annuels
Principe du développement adéquat
Le système comptable sera adapté à la complexité de l'organisation de l'entreprise à laquelle il se rapporte. * Tenue régulière de la comptabilité
Principe de l'importance relative (caractère significatif)
Les états financiers révèlent toutes les opérations dont l'important peut affecter les évaluations ou les décisions. Ex : Nestlé si on a un montant (une charge) de 10'000 CHF et qu'on ne sait pas ce qu'elle concerne Autres charges. On ne va pas forcément chercher à trouver ce qu'elle concerne car c'est une somme dérisoire pour une entreprise comme celle-là. * Tenue régulière de la comptabilité
Principe de la comparabilité des exercices
N'importe qui doit pouvoir grâce à l'information comptable fournie, identifier les ressemblances et les différences pouvant exister entre les états financiers de plusieurs périodes. * Etablissement des comptes annuels
Principe de la permanence des méthodes
On doit appliquer la même méthode de présentation des états financiers de l'entreprise d'un exercice à un autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe. * Tenue régulière de la comptabilité * Présentation et publication des comptes annuels * Etablissement des comptes annuels
Principe de la documentation
Pour chaque opération comptable, il doit exister un document qui la justifie (à garder pendant minimum 10ans). Le plan comptable et les directives de comptabilisation font également partie des documents qui accompagnent obligatoirement une comptabilité de manière à ce qu'elle puisse être comprise par tous. * Tenue régulière de la comptabilité
Principe de la prééminence de la substance sur la forme
Situations où l'aspect économique prime sur l'aspect juridique * Principe de base
Principe de la spécialisation (ou de l'indépendance ou de l'autonomie) des exercices
Tous les produits et toutes les charges relatif à un exercice comptable donné doivent lui être attribués et si possible ceux-là seulement. * Procédure conduisant à la détermination du résultat de l'exercice
Principe de la réalisation des produits
Un produit est constaté à partir du moment de la livraison/facturation (exécution) Facturation : Clients à Ventes * Procédure conduisant à la détermination du résultat de l'exercice * Les ventes et les pertes sur clients * Concerne les évaluations
Principe de l'encaissement
Un produit est enregistré lors de son encaissement (pas d'écriture lors de la facturation) * Les ventes et les pertes sur clients
Principe de la consommation de l'effet utile des charges
Une charge doit être constatée au moment de son emploi, c'est-à-dire au moment où elle exerce son effet utile. * Procédure conduisant à la détermination du résultat de l'exercice * Les amortissements
Principe du paiement
Une charge est enregistrée au moment du paiement. * Les ventes et les achats
Principe de l'intégrité
État complet du bilan et compte de résultat (inventaire complet). Le mode de tenue, de saisie et de conservation doit garantir que les pièces comptables et la correspondance ne puissent être modifiées sans que la modification soit apparente. * Tenue régulière de la comptabilité * Etablissement des comptes annuels
