Les qualités de la possession
On exige pas forcement la possession constante. Accomplit les actes correspondant au dt auquel il prétend sur la chose. Sera discontinu lorsqu'il est irregulièr et marqué par les intervals anormaux.
Le carac discontinu
Loi de 9 juillet 1975
Les actions possesoires sont ouverts aux détenteurs, mais pas à l'encontre du vrai ptaire.
2279
Les actions possesoires. L'objet est de faire s'arrêter la trouble possesoire. Il y en a 3. (mighty fine)
2268 (on a date)
le détenteur ne possède pas pour lui-même mais pour le compte de ptaire.
2263 al 2
lorsque la violence est cessé, la possession utile commence. (need a wee)
2274
la bonne foi est toujours presumé. C'est à celui qui allègue la mauvais foi de la prouver.
Le projet de réform du droit des biens
La détention est l'exercise d'un pouvoir précaire, tel de bail ou le prêt.
Il devra à un moment ou à un autre restituter le bien
Pourquoi est la possession de détenteur viciée par le précarité?
Les immeubles - 'res mobilis, res vilis'. Art 2278 - poss est protégée contre le trouble qui l'affecte/ la menace. Les actions possessoires - la complainte, le dénonciation de nouvel oeuvre, la réintégrande
Qu'est ce que l'effet de la protection possessoire?
Continu, paisible, publique, non équivoque et à titre de ptaire
Qu'est ce que l'utile?
