La santé et la sécurité du travail

Contenu possible d'un programme de réadaptation en vertu de la LATMP

-Réadaptation physique: ... -Réadaptation sociale: ... -Réadaptation professionnelle: ...

Objectifs des lois LATMP

-A pour but la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent. -Comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu, d'indemnités pour préjudice corporel et, le cas échéant, d'indemnité de décès.

Les stratégies du régime québécois de SST en matière de PRÉVENTION: PARTICIPATION/REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS

-Approche centrée sur la représentation et la participation des travailleurs: forme de contrôle interne.

Les stratégies du régime québécois de SST en matière de PRÉVENTION: INCITATIFS FINANCIERS

-Approche lié sur la cotisation au régime d'indemnisation -C'est le contenu de la tarification: cotisation SST uniquement par les employeurs. CNESST ou CSST: assurance public et obligatoire, va établir ces besoins financiers, inspection, outiller et former, institut de recherche, indemnisation(monétaire, réadaptation physique, sociale, professionnelle) , réparation, retour au travail.

Les stratégies du régime québécois de SST en matière de PRÉVENTION: CONTRÔLE EXTERNE.

-Approche normative: l'État, gouvernement définit les règles et contrôle leur application. Par inspecteur.

Les stratégies du régime québécois de SST en matière de PRÉVENTION: CONTRÔLE INTERNE( autorégulation, prise en charge par le milieu)

-Approche visant la prise en charge par le milieu «État définit des objectifs et prescrit un processus général à mettre en place par l'employeur.» On peut l'appelé aussi par autorégulation partielle mandatée. Exemple: programme de prévention, commutée paritaire

Les divers acteurs et leur rôle

-Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST): indemnisation, réparation, inspectorat, prévention. Niveau national, financer par les cotisations des employeurs. -IRSST (Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail), niveau national, mission de recherche scientifique, financer surtout pat la CNESST. -Association sectoriels paritaires: niveau sectoriel, représentants des employeurs et des syndicats, offrent soutien, formation, documentation. -Santé publique (DSP) CLSC: soutien au PSSE (Guide relatif aux programmes de santé spécifiques aux établissements) et à d'autres volets. Niveau régional -Comité de SS, représentants à la prévention, médecin responsable, association accréditée. Niveau local (entreprise ou établissement)

Droits des TRAVAILLEURS dans la LSST: Droits individuels

-Droit de refuser un travail dangereux -Droit à une maternité sans danger -Droit au retrait préventif pour travailleur vulnérable -Droit d'être protégé contre des sanctions découlent de l'exercice de ces droits

Droits des TRAVAILLEURS dans la LSST : Droits collectifs

-Droit de travailler dans des conditions qui respectèrent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique -Droit à l'information, à la formation et à l'encadrement -Droit à la participation

Les différents droits des travailleurs

-Droit individuel -Droit collectifs

Objectifs des lois LSST

-Elimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs; -Participation de toutes es parties concernées: travailleurs e leurs associations; employeurs et leurs associations. Travailleur vu comme sujet et comme agent actif de sa propre SST. Le moyen ; le paritisme.

Distinction entre emploi équivalent et emploi convenable dans la LATMP

-Emploi équivalent: emploi qui exige des compétences similaires, une durée, des conditions, un salaire et des avantages sociaux semblables, sous réserve des règles d'ancienneté prévues à sa convention collectives s'il y a lieu. -Emploi convenable: Emploi approprié qui permet au travailleur victime d'une lésion professionnelle d'utiliser sa capacité résiduelles et ses qualifications professionnelles, qui présente une possibilité raisonnable d'embauche et dont les conditions d'exercice ne comportement pas de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique du travailleur compte tenu de la lésion.

Quelles sont les formes de prévention primaire en SST? Laquelle est la plus efficace et pourquoi?

-Empêcher l'exposition des travailleurs aux facteurs de risque. Interventions à la source, intervention entre la source et les personnes, intervention auprès des personnes.

Décrivez les origines et les fondements du régime québécois de Santé et de Sécurité du Travail (SST) en matières d'INDEMNISATION OU RÉPARATION.

-En 1909: Loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et la réparation des dommages. -En 1931: Loi sur les accidents du travail: la responsabilité collective des employeurs d'indemniser dans égard à la faute. - En 1985: Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Décrivez les origines du règne québécois de santé et de sécurité du travail (SST) en matière de PRÉVENTION.

-Entre 1894-1939, la mise en place des lois et règlements pour les normes d'hygiène, salubrité et sécurité dans plusieurs secteurs du travail. -Dans les années 1940: Il y a eu une des prises de conscience et de grandes grèves face aux problèmes de santé sur les travailleurs des mines, dont la maladie amiantose (maladie respiratoire) et silicose (maladie pulmonaire). -En 1970, naîtront les lois visant la prévention dans divers pays, ainsi qu'au Canada. -En 1979, naît la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail (LSST)

Définition consolidation dans la LATMP

-Guérison ou stabilisation d'une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration n'est prévisible.

Droits des travailleurs dans chacune de ces deux lois: droits individuels et collectifs: droits aux indemnités LAMPT

-Indemnité de remplacement du revenu(90% du salaire net), pour dommage corporels, de décès, diverses. -Se termine quand le travailleur a la capacité d'exercer son emploi ou un emploi convenable après la consolidation

Comment distingue t-on prévention primaire, secondaire et tertiaire en SST? Quelles sont les formes de prévention primaire en SST? Laquelle est la + efficace et pourquoi ?

-La prévention primaire consiste à empêcher l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques. Elle concerne toutes les actions menées à la source pour éliminer ou réduire les risques eux-mêmes, entre la source et les personnes (protection collective, puis protection individuelle et auprès des personnes (p.319). -La prévention secondaire consiste à limiter les conséquences néphastes de l'exposition à un risque, par exemple la prise en charge du problème de santé dès son apparition. Ainsi, du point de vue médical, on parle de prévention secondaire lorsqu'une maladie latente est dépistée sans avoir encore produit de symptôme, et qu'un traitement à ce stade vise à limiter le processus pathologique et à prévenir des séquelles. -La prévention tertiaire limite les conséquences d'une maladie installée et améliore la qualité de vie de la personne touchée. On fait ici référence à l'indemnisation (remplacement de revenu) et à la réadaptation physique, professionnelle et sociale, afin de permettre le retour au travail. (p.319). Pour la suite de la réponse, je te suggère de lire à partir du dernier paragraphe de la page 319 et suivants.

Quelles sont les principales composantes du régime de PRÉVENTION de la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail (LSST)?

-Les droits et obligations de l'employeur -Les mécanismes de mise en œuvre -Les droits et obligations des travailleurs -L'organisation de la prévention en milieu de travail

Comment distingue-t-on prévention tertiaire en SST?

-Limiter les conséquences d'une maladie installée et améliorer la qualité de vie

Comment distingue-t-on prévention secondaire en SST?

-Limiter les conséquences néfastes de l'exposition à un risque.

Obligations des travailleurs dans la LSST

-Prendre connaissance du programme de prévention -Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique -Veiller à pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'autrui -Se soumettre aux examens de santé exigés our l'application de la loi -Participer à l'identification et à l'élimination des risques -Collaborer avec le comité de santé et de sécurité et avec les personnes chargées de l'application de la loi

Droits des travailleurs dans chacune de ces deux lois: droits individuels et collectifs; droits au retour au travail dans la LATMP

-Retour à son poste avec tous les avantages sinon, emploi équivalent, convenable. -Protégé pendant 1- 2 ans

Droits des travailleurs dans chacune de ces deux lois: droits individuels et collectifs : droits à la réadaptation dans LAMTP

-Réadaptation physique -Réadaptation sociale -Réadaptation professionnelle -Durée estimé par la CNESST

Financement du régime et principes de tarification des entreprises

-Taux moyens tient compte des besoins financiers de la CNESST Il y a taux d'unité, taux personnalisé, taux rétrospectif, cependant les petites entreprises peuvent se réunir en mutuelles et obtenir le taux personnalisé.

Définition d'une lésion professionnelle dans la LATMP

-Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation.

Les 2 objectifs de la LSST

-Élimination de la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. -Participation de toutes les parties concernées: travailleurs et leurs associations, les employeurs et leurs associations. Travailleur vu comme sujet et comme agent actif de sa propre SST.

3 types de taux moyen ou régimes de tarification

1- Taux de l'unité: tarif uniforme pour les entreprises appartenant à une même classe, selon le niveau de risque ( pour les plus petites entreprises) 2- Taux personnalisé: Une partie de la cotisation est calculée selon le taux de l'unité et une autre selon les antécédents de l'entreprise et cette dernière part augmente avec la taille de l'entreprise (moyennes et grandes, et entreprises adhérant à une mutuelle de prévention, soit environ 14%) 3-Taux rétrospectif: calculé sur la base de leur performance passée en matière de lésions professionnelles (très grandes entreprises)

-Quelles sont les étapes de la <<démarche préventive>>? Donnez des exemples de mesures visant l'intégration de la prévention à la gestion.

1. Identification des risques ou des problèmes ; 2.L'établissement des priorités ; 3. L'identification et le choix des solutions ; 4.l'implantation et le suivi ; 5.le suivi, le contrôle et l'évaluation. (p.316) Pour le deuxième volet de la question, page 321 à 322. L'auteure donne deux exemples : 1) Par exemple, concernant la gestion de la production et du travail, l'intervention des ergonomes dans la conception des descriptions de fonction, permet de décrire l'activité réelle de travail tout en intégrant les critères de prévention qui permettent d'éviter que les risques soient introduits dans les activités de travail future. 2) L'auteure mentionne aussi que la norme CSAZ-1000 2006 exige que l'intégration de la prévention à la gestion du changement (sans développer) (p.322).

Notion des 6 groupes prioritaires

4 mécanisme obligatoire dans les groupes où il y a le plus risque de liaisons professionnel: -Santé sécurité paritaire -Représentent à la prévention: employé qui a le rôle de reconnaître le danger. -Programme de prévention -Programme de santé sécurité

Quelles sont les principales composantes du régime d'indemnisation (LATMP) ? Quelle est la portée et quelles sont les limites de ce régime, tel qu'appliqué, quant à la réparation des coûts et des conséquences pour les individus et la société ?

Composantes : 1) La fourniture de soins nécessaires ; 2) La réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime de la lésion ; 3) Le paiement d'indemnité de remplacement de revenu, d'indemnité pour préjudice corporel et d'indemnité de décès ; 4) Le droit du retour au travail du travailleur victime de lésion professionnelle ; 5) Le régime est financé par les cotisations des employeurs. (p.236) Portée du régime : -Champ d'application : il s'adresse à toute personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage, -à l'exclusion du domestique, de la personne physique engagée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou âgée et qui ne réside pas dans le logement de ce particulier ; de la personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus ; du dirigeant d'une personne morale (cadre dirigeant) ; de la personne physique agissant à titre de ressources de type familial ou de ressource intermédiaire. (p.237) Peuvent s'inscrive à la commission pour bénéficier de la protection accordée par la présente loi. Les bénévoles peuvent être couverts à certaines conditions. Limite : définition de travailleur est restrictive. Limite : définition de la blessure, de maladie professionnelle, des circonstances de l'accident ; le caractère imprévisible et soudain. Établir le lien avec le travail (p.239).

Quelles sont les principales composantes du régime de prévention (LSST)? quelles sont celles qui relèvent du contrôle externe, du contrôle interne (autorégulation, prise en charge par le milieu) et de participation/représentation des travailleurs?

Contrôle externe - La commission de la santé et sécurité au travail : fonction d'assureur public, s'occupe de l'indemnisation, de la réadaptation et du financement du régime ; de la prévention et de l'inspection. Administre la LSST, la LATMP et la LIVAC ; son CA est patronal syndical, composé de 7 représentants d'association d'employeurs et 7 d'associations de travailleurs. Le financement de la commission est assuré par les cotisations recueillies auprès des employeurs. -L'institut de recherche Robert-Sauvé en Santé et en sécurité du travail : contribue par la recherche à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles ; assurer la diffusion des connaissances et jouer un rôle de référence. Contrôle interne -Les équipes de santé au travail du réseau public de santé, assurent un regard indépendant sur les risques en matière de santé, effectue des visites d'évaluation, informe les travailleurs sur les risques et les moyens de protéger ; emet des propositions ; concerne les groupe prioritaires de 1 à 3. (acetate 13) -les associations sectorielles paritaires en santé et en sécurité du travail (ASP) : organismes sans but lucratifs offrant à leur secteur d'activité économique, des services de formations, d'information, de recherche et de conseil souvent gratuitement ou à faible coûts. (p.228) Participation/représentation des travailleurs -Comité de santé et de sécurité au travail : obligatoire dans les établissements de groupe 1 et 2 de plus de 20 travailleurs, à la demande du syndicat ou d'une partie de celui-ci. -Représentant à la prévention : inspecte les lieux de travail ; reçoit des copies de rapport d'accident et recommande des améliorations, assiste les travailleurs et accompagne l'inspecteur de travail.

Question 2: Comment distingue-t-on prévention primaire en SST?

Empêcher l'exposition des travailleurs aux facteurs de risque: -Interventions à la source (pour éliminer le risque): entretien préventif, les interventions organisationnelles, les modifications du materiel -Intervention entre la source et les personnes: la protection collective, la protectrice individuelle, les normes de comportement -Intervention auprès des personnes exposées: la formation, la communication, les techniques incitatives

Composition des normes minimales de travail au Québec

Les salaires Les heures de travail Congés annuels Les jours fériés Les congés parentaux La cessation du travail

Types d'entreprises auxquelles s'appliquent l'obligation des employeurs de mettre en place les mécanismes suivants: programme de prévention, programme de santé spécifique à l'établissement, comité de santé et sécurité au travail, représentant à la prévention. (LSST)

Obligatoire dans les établissements: -Groupes 1 : Bâtiment et travaux publics, industrie chimique, forêt et scieries, mines, carrière et puis de pétrole, fabrication de produits en métal. -Groupe 2 : Industrie du bois (sans les scieries), industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique, fabrication d'équipement de transport, première transformation des métaux, fabrication des produits minéraux non métalliques. -Groupe 3 : Administration publique, industrie des aliments et boissons, industrie du meuble et des articles d'ameublement, industrie du papier et activités diverses. -Dans les établissements membres de mutuelles prévention.

Quelles sont la portée et les limites des deux volets du régime dans le contexte des changements des formes d'emploi, de la nature et de l'organisation du travail?

l'intention initiale du législateur était d'assujettir progressivement tous les groupes prioritaires (1 à 6) à l'obligation de mettre en place les 4 mécanismes qui concrétisent l'obligation de prévention (comité de SST, représentant à la prévention, programme de prévention et PSSE), mais qu'il s'est arrêté aux groupes 1 et 2 (pour les 4 mécanismes), et au groupe 3 (pour 2 mécanismes). Or cela revient à couvrir une minorité de travailleurs/euses.